Rapport sur les paradis fiscaux: un plan efficace pour combattre les fuites fiscales
(6 avril 2017) - L'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC-Québec) tient à souligner la grande qualité du rapport de la Commission des finances publiques sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Les recommandations de ce rapport sont un excellent premier pas. Elles peuvent permettre de réduire considérablement l'évasion et l'évitement fiscaux si on les applique.
Plusieurs des recommandations du mémoire présenté par ATTAC-Québec ont été retenues par la Commission, en particulier celle concernant la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le rapport préconise qu'elle réduise « progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l'évitement fiscal abusif ou de l'évasion fiscale » et qu'elle exige des entreprises dans lesquelles elle investit significativement de cesser d'avoir recours aux paradis fiscaux. Le rapport recommande aussi que le gouvernement du Québec n'accorde plus de contrats ou de subventions aux firmes et entreprises reconnues coupables d'avoir facilité ou fait de l'évasion ou de l'évitement fiscaux. Lire la suite »»