Nous avons produit une analyse plus claire ici
Résumé - Deux objectifs :
- Lancer un appel aux juristes et avocats voulant aider à faire appliquer les droits et libertés fondamentaux à l'égard de ce règlement très spécial ;
- Permettre aux citoyen.nes d'exprimer leur désaccord sur cette Page Facebook (cliquez «J'aime»).
Le 19 juin 2012, la mairie de Québec a adopté de nouveaux articles venant modifier le « règlement sur la paix et le bon ordre ».* Des groupes communautaires, le jour avant, ont réussi à partager le texte de ces articles très surprenants qui donnent à la police des pouvoirs arbitraires extraordinaires qui, à notre avis, sont incompatibles avec les conditions à respecter au Québec et au Canada lorsqu'il s'agit de limiter des droits et libertés fondamentaux. La mairie a adopté ce règlement, sans une lecture complète de ce dernier, et nous a ensuite permis de poser quelques questions.
Contrairement aux résumés superficiels des médias télévisés, ce règlement n'encadre pas uniquement les manifestations. CE RÈGLEMENT PERMET À LA POLICE, À SA DISCRÉTION...
- de considérer contraire à la loi tout « attroupement » [?] sur tout « lieu public » [!] après 23 h (art.19.4);
- de considérer contraire à la loi de « gêner la circulation des citoyens sur un trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l'utilisation normale d'une partie du domaine public » (art.19.5);
- de considérer contraire à la loi le fait de « se trouver dans un parc entre 23 heures et 5 heures le lendemain » (art.19.3).
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