Nous avons produit une analyse plus claire ici

Résumé - Deux objectifs :

1. Lancer un appel aux juristes et avocats voulant aider à faire appliquer les droits et libertés fondamentaux à l'égard de ce règlement très spécial ;
2. Permettre aux citoyen.nes d'exprimer leur désaccord sur cette Page Facebook (cliquez «J'aime»).

Le 19 juin 2012, la mairie de Québec a adopté de nouveaux articles venant modifier le « règlement sur la paix et le bon ordre ».*  Des groupes communautaires, le jour avant, ont réussi à partager le texte de ces articles très surprenants qui donnent à la police des pouvoirs arbitraires extraordinaires qui, à notre avis, sont incompatibles avec les conditions à respecter au Québec et au Canada lorsqu'il s'agit de limiter des droits et libertés fondamentaux.  La mairie a adopté ce règlement, sans une lecture complète de ce dernier, et nous a ensuite permis de poser quelques questions.

Contrairement aux résumés superficiels des médias télévisés, ce règlement n'encadre pas uniquement les manifestations. CE RÈGLEMENT PERMET À LA POLICE, À SA DISCRÉTION...

- de considérer contraire à la loi tout « attroupement » [?] sur tout « lieu public » [!] après 23 h (art.19.4);

- de considérer contraire à la loi de « gêner la circulation des citoyens sur un trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l'utilisation normale d'une partie du domaine public » (art.19.5);

- de considérer contraire à la loi le fait de « se trouver dans un parc entre 23 heures et 5 heures le lendemain » (art.19.3).

La loi spéciale (loi 78) interdit les manifestations spontanées de 50 personnes en plus. Ici, il n'est pas clair si des manifestations spontanées peuvent être légales en vertu de ce règlement municipal, mais il est clair que certains des articles sont pires que les restrictions imposées par la loi spéciale. L'article 19.4, par exemple, est un couvre-feu général, soit le type de règle qu'on peut retrouver lors de mesures de guerre. Ce type d'attaque contre le droit fondamental des êtres humains de se rassembler pacifiquement est considéré comme contestable, dans le droit moderne, même en temps de crise ou d'urgence nationale. Or, ce règlement de la Ville de Québec ne mentionne aucune situation d'urgence pouvant justifier de telles mesures liberticides. Rappelons que toutes les manifestations à Québec, à ce jour (25 juin 2012) pendant ladite « crise étudiante ou sociale », ont été non violentes et sans le moindre vandalisme.**

De plus, ce règlement n'interdit pas des gestes délictueux ou des comportements contestables. Ce règlement n'interdit pas le tapage nocturne, les manifestations bruyantes après 23h ni les émeutes; qui sont des choses déjà interdites à notre connaissance. Ce règlement permet à la police de donner des constats d'infraction et de détenir tout groupe de personnes après 23h ou encore « gênant » la circulation ou « l'utilisation normale » sur tout lieu public dont les trottoirs. Même un rassemblement sur un trottoir serait interdit. Il est difficile de créer un règlement plus arbitraire. Seuls certains groupes, selon des critères personnels ou propres aux agent.es, seront interpellés.

Nous estimons que ce règlement est incompatible avec les conditions juridiques obligatoires à respecter lorsqu'une loi ou un règlement vient restreindre un droit ou une liberté protégé par les chartes québécoise et canadienne.

Pour prévenir des violations prévisibles des droits et libertés, nous souhaitons une requête en sursis (visant à suspendre l'effet de ce règlement) tant que le règlement n'aura pas été étudié en cour au regard des conditions juridiques liées aux chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

- Michaël Lessard, militant pour les droits humains à Québec (média reseauforum.org)

- André Bérubé, citoyen défendant le droit.

Courriel: couvre-feu reseauforum.org

RECHERCHÉ - Si vous êtes juriste ou avocat est souhaité nous conseiller ou vous joindre à un comité pour étudier les possibilités d'une ou plusieurs actions juridiques concernant ce règlement, contactez-nous à couvre-feu reseauforum.org

ÉTUDIANT.ES en droit: voici votre chance de faire votre marque et de gagner de l'expérience en rendant ce règlement caduc.

CITOYEN.NES : les citoyen.nes invités à appuyer de manière massive cette page pour exprimer leur appui. Vous pouvez publier librement sur cette page (la seule modération sera envers des messages racistes, sexistes, haineux, commerciaux ou abusifs). 

* Voici ce règlement visible en ligne (il s'agit de la version adoptée le 19 juin, qui est en fait identique à celle reçue auparavant).

** Le fait d'être pacifique n'a pas empêché 7 arrestations de masse à Québec, dont plus de 511 amendes. Rappelons aussi que même dans l'Hôtel de Ville le 19 juin, les manifestant.es dans l'entrée n'ont pas été violents et n'ont rien brisé. Dans la salle d'audience, au 2e étage, une bousculade a été initiée par le chef de cabinet du maire Labeaume. Il faut le préciser vu les préjugés et mensonges qui circulent.