À la rentrée de septembre, la Commission sur les finances publiques de l'Assemblée nationale tiendra des consultations sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (Commission Godbout).

Rappelons que l'an dernier, les consultations menant à ce rapport ont été qualifiées de « bidons » par plusieurs, dont la Coalition Main rouge.  La légitimité de cette commission, présidée par l'économiste Luc Godbout, a aussi été largement contestée.  Quant aux invitations à participer aux consultations sur ce rapport, elles ont été transmises à un groupe très restreint. Il est clair que le « dialogue social » annoncé au départ, pour cette démarche, n'en est pas un !

Les mesures de tarification supplémentaires proposées dans le rapport Godbout - telles que l'augmentation de la taxe à la consommation, de la taxe sur les livres ainsi que de la taxe sur d'autres produits actuellement détaxés, la hausse et la modulation des frais de garde puis l'augmentation des tarifs d'électricité - mettent de l'avant une fiscalité régressive plutôt que progressive. Le rapport fait aussi la promotion d'un recours accru au principe d'utilisateur-payeur.

Ce rapport propose aussi l'abolition de nombreuses dépenses fiscales, dont les crédits d'impôts pour les grandes entreprises, mais pour financer des baisses d'impôts de ces mêmes entreprises plutôt que pour financer nos services publics et nos programmes sociaux ! Dans le même ordre d'idées, le rapport propose d'augmenter le nombre de paliers d'imposition mais aucunement dans le but de faire contribuer davantage les plus riches, ce que plusieurs groupes mettaient pourtant de l'avant.

En se fiant sur les recommandations de ce rapport ainsi que sur la déclaration de juin du ministre des Finances, qui affirmait que l'impôt est « la pire des taxes », les consultations à venir risquent fort de relancer le débat sur la manière dont nous finançons nos services publics et nos programmes sociaux.

La réforme de notre régime fiscal qui est proposée serait à coût nul, nous dit-on ; or, le bénéfice pour la société serait, lui aussi, nul... voire négatif. L'objectif ultime d'une réforme de la fiscalité ne doit pas être de baisser les impôts, mais plutôt de mieux financer les services publics et les programmes sociaux. Cet automne, il faudra, encore une fois, se mobiliser pour réaffirmer notre revendication en faveur d'une réelle redistribution de la richesse, et contre le recours accru aux taxes et aux tarifs préconisé dans le rapport Godbout et de plus en plus par le gouvernement Couillard lui-même.

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L'événement sur Facebook

In september, the National Assembly's Committee on public finances will hold hearings on the Quebec fiscal policy commission, which was chaired by Prof. Luc Godbout.

Last year, the consultations that preceded the publication of this report were deemed illegitimate by many organizations, including the Coalition against cuts and fees (Coalition Main Rouge). Only very few organizations were invited to come speak during these consultations that led to the report. Clearly, the ''social dialogue'' the government promised has never actually happened

Prof. Godbout's report proposes additional fees such as raising sales taxes, introducing a new tax on books and other goods that aren't currently taxed, increasing daycare fees and electricity bills. All these proposals are regressive – they will impact those who don't have a lot of money the most. The report believes users of public services should pay up front for the services received – instead of the financial burden being shared collectively.

The report also proposes to review many policies, such as tax credits given to large businesses, but only to allow the government to lower these businesses' taxes instead of funding public services and social programs ! The report also proposes an increase in the number of income tax brackets, but not in a way that would make the rich pay more, which is one of our core demands.

Last june, Quebec's Finance minister based himself on this report and claimed that income taxes are ''the worst form of taxation,'' a clear sign that this fall's consultations are going to create a heated debate on the way our public services and social programs are funded.

They say they want to reform the tax system in a way that doesn't increase its burden on the economy. But we know the way they want to do this will negatively impact society. If the tax system is going to change, income taxes should not go down – instead, more money needs to go towards public services and social programs. This fall, we need to mobilise to demand wealth be redistributed, and against the regressive taxes and fees that Prof. Godbout and the government believe in.

Demonstration in Quebec City, in front of the National Assembly
September 3rd, 2015, at 11:30

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