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Séance municipale de Québec: loi spéciale Labeaume
Cet événement est passé. Il s'agit d'une année antérieure.
Date:
mardi 19 juin 2012 - 13:00
Hôtel de Ville 2, rue des Jardins à Québec
Mise à jour : analyse plus complète du règlement et liens vers le règlement officiel
URGENT Demain, soyez-tous dès 13h à l'Hotel de ville pour tenter de raisonner nos élus !
La Ville de Québec adoptera demain à 13h un règlement
- Nous résumons ci-dessous certains des articles très contestables...
* ps: attention, le droit de parole est extrêmement limité à l'Hôtel de Ville. Vous devez d'abord vous enrégistrer sur place avec preuve d'identité. À la période réservée au public, vous aurez maximum 1 minute pour poser une question et le président risque de vous interrompre souvent pour insister que cela doit être une question.
En bref...
Voici les articles concernant les manifestations et les couvre-feux qui seront ajoutés (officialisés demain 13h en séance extraordinaire) par la ville de Québec au Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q., 1091
« 19.2. Il est interdit à une personne de tenir ou de participer à une manifestation illégale sur le domaine public.
Une manifestation est illégale dès que l'une des situations suivantes prévaut :
1° la direction du Service de police de la Ville de Québec n'a pas été informée de l'heure et du lieu ou de l'itinéraire de la manifestation;
2° l'heure, le lieu ou l'itinéraire de la manifestation dont a été informé le Service de police n'est pas respecté;
3° des actes de violence ou de vandalisme sont commis.
« 19.3. Il est interdit de se trouver dans un parc entre 23 heures et 5 heures le lendemain. (La LDL et le RAIIQ dénoncent ce règlement qui permettra de réprimer davantage les personnes itinérantes et en crise.)
« 19.4. Il est interdit de participer ou d'être présent à un attroupement sur le domaine public entre 23 heures et 5 heures le lendemain.
« 19.5. Il est interdit de gêner la circulation des citoyens sur un trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l'utilisation normale d'une partie du domaine public.»
Ajout : appuyez la campagne Contestation légale de la loi spéciale Labeaume (Couvre-feu Québec)
Régions:
Activités en continu
Émissions de radio alternatives à Québec (mai 2020)
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Comité SPOT UL (université Laval) : voir leurs activités sur Facebook
Conseil de quartier ou comité citoyen !
Expositions ...
Pour les expositions et les activités artistiques,
nous recommandons l'agenda offert par la Ville de Québec
et le média Quoi faire à Quebec
Voir aussi notre section Médias alternatifs.
Mises à jour
Webmestre
mardi 19 juin 2012 - 00:04
Permalien
Certaines règles ne peuvent survivre 2 secondes devant le droit
Nous avons produit une analyse plus claire ici
19.4: « interdit de participer ou d'être présent [!] à un attroupement [?] sur le domaine public entre 23 h...»
Je suis désolé, mais c'est exactement le type de règle qu'on retrouve dans les lois martiales, sérieusement. Le droit prévoit des conditions pour restreindre les droits et libertés, or il n'y a aucune condition ici. Cette règle ne peut pas survivre deux secondes devant le droit.
19.5: « interdit de gêner la circulation des citoyens sur le trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l'utilisation normale d'une partie du domaine public.»
Donc, aucun groupe sur un trottoir ? Il serait interdit de se rassembler sur un trottoir ou autre lieu public sans la permission de la Ville. Notez que les manifestations, sur les rues, ont un règlement différent. Le règlement permet donc de manifester sur les rues, pourvus que le trajet soit donné à la police « quelques minutes avant » (cité du maire Labeaume lors de l'adoption du règlement). Toutefois, l'article 19.5 vient interdire de « gêner à la circulation » sur un trottoir ou une place publique.
Tout comme plusieurs mesures de la loi 78, plusieurs de ces règlements seront invalidés devant le droit québécois.
Évidemment, pendant ce temps, tout « attroupement » ou « rassemblement » (?!) après 23 h, sur le trottoir ou sur une place publique sera vulnérable à être réprimé en vertu de ce règlement à l'emporte-pièce. On nous demande de faire confiance au jugement de la police, ce qui revient à augmenter le pouvoir arbitraire.
Le « contrat social », ou le vivre-ensemble en démocratie, est rompu.
Sauf que les citoyens et citoyennes, valorisant réellement les droits et libertés des personnes, vont tôt ou tard rétablir les normes de droit et réformer ladite démocratie.
- Michaël Lessard
( Amélioré / édité en décembre 2014 )
Anonyme (non vérifié)
mardi 19 juin 2012 - 17:24
Permalien
règlement Labeaume anti-manifestants
Si on veut pousser la logique jusqu'à son ridicule évident, doit-on en conclure que, si tout attroupement est interdit sur la place publique sans permission de la police, personne ne pourra plus attendre son autobus????????????????????????????
Mais dans quel monde vivons-nous?
Il est vrai que Labeaume a déjà dit que si on n'était pas content de lui, on n'a qu'à le battre à la prochaine élection. Donc, comme disait l'ancien maire Jean Pelletier, de triste mémoire, «La démocratie, ça se pratique une fois tous les 4 ans. Ce triste personnage est le mentor de Labeaume.
FV