Séance municipale de Québec: loi spéciale Labeaume

Cet événement est passé.  Il s'agit d'une année antérieure.

Date: 
mardi 19 juin 2012 - 13:00

Hôtel de Ville 2, rue des Jardins à Québec

Mise à jour : analyse plus complète du règlement et liens vers le règlement officiel



L'événement sur Facebook

photo: des juristes, vêtus comme tels, marchent avec une banderole blanche: Juristes contre la loi spéciale - 2012URGENT Demain, soyez-tous dès 13h à l'Hotel de ville pour tenter de raisonner nos élus !

La Ville de Québec adoptera demain à 13h un règlement

- Nous résumons ci-dessous certains des articles très contestables...

* ps: attention, le droit de parole est extrêmement limité à l'Hôtel de Ville. Vous devez d'abord vous enrégistrer sur place avec preuve d'identité. À la période réservée au public, vous aurez maximum 1 minute pour poser une question et le président risque de vous interrompre souvent pour insister que cela doit être une question.

En bref...

Voici les articles concernant les manifestations et les couvre-feux qui seront ajoutés (officialisés demain 13h en séance extraordinaire) par la ville de Québec au Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q., 1091

« 19.2. Il est interdit à une personne de tenir ou de participer à une manifestation illégale sur le domaine public.

Une manifestation est illégale dès que l'une des situations suivantes prévaut :

1° la direction du Service de police de la Ville de Québec n'a pas été informée de l'heure et du lieu ou de l'itinéraire de la manifestation;
2° l'heure, le lieu ou l'itinéraire de la manifestation dont a été informé le Service de police n'est pas respecté;
3° des actes de violence ou de vandalisme sont commis.

« 19.3. Il est interdit de se trouver dans un parc entre 23 heures et 5 heures le lendemain. (La LDL et le RAIIQ dénoncent ce règlement qui permettra de réprimer davantage les personnes itinérantes et en crise.)

« 19.4. Il est interdit de participer ou d'être présent à un attroupement sur le domaine public entre 23 heures et 5 heures le lendemain.

« 19.5. Il est interdit de gêner la circulation des citoyens sur un trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l'utilisation normale d'une partie du domaine public.»

 

Ajout : appuyez la campagne Contestation légale de la loi spéciale Labeaume (Couvre-feu Québec)

2, rue des Jardins Québec QC G1R 4S9

2, rue des Jardins Québec QC G1R 4S9

Mises à jour

Certaines règles ne peuvent survivre 2 secondes devant le droit

Nous avons produit une analyse plus claire ici

19.4: « interdit de participer ou d'être présent [!] à un attroupement [?] sur le domaine public entre 23 h...»

Je suis désolé, mais c'est exactement le type de règle qu'on retrouve dans les lois martiales, sérieusement. Le droit prévoit des conditions pour restreindre les droits et libertés, or il n'y a aucune condition ici. Cette règle ne peut pas survivre deux secondes devant le droit.

19.5: « interdit de gêner la circulation des citoyens sur le trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l'utilisation normale d'une partie du domaine public

Donc, aucun groupe sur un trottoir ? Il serait interdit de se rassembler sur un trottoir ou autre lieu public sans la permission de la Ville.  Notez que les manifestations, sur les rues, ont un règlement différent.  Le règlement permet donc de manifester sur les rues, pourvus que le trajet soit donné à la police « quelques minutes avant » (cité du maire Labeaume lors de l'adoption du règlement).  Toutefois, l'article 19.5 vient interdire de « gêner à la circulation » sur un trottoir ou une place publique.

 

Tout comme plusieurs mesures de la loi 78, plusieurs de ces règlements seront invalidés devant le droit québécois.

Évidemment, pendant ce temps, tout « attroupement » ou « rassemblement » (?!) après 23 h, sur le trottoir ou sur une place publique sera vulnérable à être réprimé en vertu de ce règlement à l'emporte-pièce. On nous demande de faire confiance au jugement de la police, ce qui revient à augmenter le pouvoir arbitraire.

Le « contrat social », ou le vivre-ensemble en démocratie, est rompu.

Sauf que les citoyens et citoyennes, valorisant réellement les droits et libertés des personnes, vont tôt ou tard rétablir les normes de droit et réformer ladite démocratie.

- Michaël Lessard

( Amélioré / édité en décembre 2014 )

règlement Labeaume anti-manifestants

Si on veut pousser la logique jusqu'à son ridicule évident, doit-on en conclure que, si tout attroupement est interdit sur la place publique sans permission de la police, personne ne pourra plus attendre son autobus????????????????????????????

Mais dans quel monde vivons-nous?

Il est vrai que Labeaume a déjà dit que si on n'était pas content de lui, on n'a qu'à le battre à la prochaine élection. Donc, comme disait l'ancien maire Jean Pelletier, de triste mémoire, «La démocratie, ça se pratique une fois tous les 4 ans. Ce triste personnage est le mentor de Labeaume.

 

FV

Activités en continu

Émissions de radio alternatives à Québec (mai 2020)

Un i avec des ondes arrondies sur son côté gauche et droite. Il s'agit en fait du logo du réseau Indymedia, mais avec un style bleuté et dégradé élégant   Nous vous offrons une grille horaire des émissions qui abordent divers enjeux sur les ondes radios communautaires de CKIA (88,3 FM), CKRL (89,1 FM) et CHYZ (94,3 FM).  Nous souhaitons donner plus de visibilité aux émissions radiophoniques indépendantes ayant un caractère engagé ou même progressiste. »»»

PING! Formation EN LIGNE gratuite à Internet

Affiche : un côté gris pâle, à travers lequel on discerne un clavier floue. « PING ! »  Nommes les sujets des modules (voir l'annonce ici). Logo du gouvernement du Québec qui appuie.Nouveau : les ateliers-formations sont désormais en ligne !  Elles sont donc disponibles à distance.
L'annonce | Info: Alizé Taquoi
alize.taquoi /arobas/ communautique.quebec / 514-660-4600  

  La CDEC de Québec est fière d'être associée à Communautique pour offrir des formations gratuites pour contribuer à l'amélioration des compétences numériques (Internet) des personnes en situation de pauvreté et des personnes âgées. 

    • Il y a six modules, que vous pouvez suivre dans n'importe lequel ordre
      • Fonctionnement d'un ordinateur 
      • Recherche sur le Internet et souces fiables
      • Utilisation du courriel
      • Effectuer des transactions en ligne et protéger son identité
      • Médias sociaux
      • Utiliser les services en ligne, dont les services gouvernementaux.

Ateliers grands publics - Métiers d’art pour tous/toutes à Québec

   Située au cœur du dynamique quartier Saint-Roch, la Maison des métiers d'art de Québec offre des ateliers grand public animés par des artisans-créateurs professionnels, dans un contexte de formation favorisant une pédagogie individualisée.  Les locaux de la MMAQ sont vastes et dotés d'équipements spécialisés. 

Plus de 30 ateliers, dont céramique, sculpture, textile, dessin, etc. !

  • Les ateliers durent entre 6 et 30 heures et le coût varie entre 98 et 265 $, que vous pouvez payer en deux versements.  Toutes les inscriptions se font en ligne (ne pas confondre avec paiement) dans l'article de l'atelier sur le site de la MMAQ.

Savoir.tv - Tant de choses à découvrir gratuitement

    Un grand nombre de vidéos de qualité, sur divers sujets sont à votre disposition gratuitement sur le site savoir.tv.  Les sujets sont variés : divers enjeux démocratiques, environnement, histoire, l'inclusion des personnes différentes, santé, sciences en tout genre, solidarité et coopération internationales, etc.

Le Savoir.TV est un organisme sans but lucratif dédiée à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances et de témoigner de l'effervescence des milieux de création du savoir.

Logo de l'émission Planète Terre : un globe terrestre sur un fond de nuages cosmiques bleu vaporeux. Les continents sont blancs. Recommandé par le CESIQ.

Ateliers et services gratuits dans Vanier et Duberger (45ans+)

Logo : dessin d'un phare maritime.   À tous les mois, pour les personnes de 45 ans et plus, il y a plusieurs ateliers/rencontres sur divers thèmes organisés par la Fraternité de Vanier, ainsi que des services utiles dont notamment des repas chauds à domicile (! 5.5 $) et un transport pour vos rendez-vous médicaux (il faut contribuer au coût de l'essence seulement) !

Exemples de thèmes des rencontres : les Neurones grises à la Bibliothèque Duberger, la cuisine, les émotions et le rire, etc.

Site ou appelez 418-683-2400 / fraternitedevanier /arobas/ videotron.ca

SPOT : clinique itinérante

Logo: le O et le T ont un rond, comme une tête de personnages. Clinique communautaire de santé et d'enseignement.   SPOT est une clinique à l'intention des personnes marginalisées et de celles en situation de vulnérabilité sociosanitaire, non rejointes par l'offre de soins et services.  Il y a aussi un point de services au YWCA Québec dédié à la santé des femmes (incluant trans et queer) depuis 2019.  En plus d'offrir des soins et services adaptés, permettra de former, dans un contexte de collaboration interdisciplinaire, une relève professionnelle sensibilisée aux enjeux sociaux et aux besoins de santé de cette clientèle. 

   Elle est le fruit d'une grande collaboration des intervenant-es de terrain, universitaires, étudiant-es et des services de santé de la Capitale.

 www.cliniquespot.org ou 418-803-3398

 

Comité CPU3S : un lieu d'entraide et de partage des expériences qui organise des sorties pour tous/toutes. Contact - Simon Vermette : pairaidant /arobas/ cliniquespot.org

Comité SPOT UL (université Laval) : voir leurs activités sur Facebook

Expositions ...

Pour les expositions et les activités artistiques,
nous recommandons l'agenda offert par la Ville de Québec
et le média Quoi faire à Quebec

Voir aussi notre section Médias alternatifs.