Le Média reseaufroum.org estime crucial de mentionner que l'article 19 du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la Ville de Québec comporte plusieurs autres articles qui seraient incompatibles avec le reste du droit, dont les droits constitutionnels. 

   Plusieurs intervenant-es sociaux estiment important de faire remarquer que, contrairement aux résumés donnés par d'autres, ce règlement n'encadre pas uniquement les manifestations.

   En effet, ces articles permettent à la police, à sa discrétion ...

• de considérer contraire à la loi le fait de « se trouver dans un parc entre 23 heures et 5 heures le lendemain » (art.19.3).
• de considérer contraire à la loi tout « attroupement » [?] sur tout « lieu public » après 23 h (art.19.4);
• de considérer contraire à la loi de « gêner la circulation des citoyens sur un trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l'utilisation normale d'une partie du domaine public » (art.19.5). 

   Ces articles donnent un pouvoir arbitraire au SPVQ, car ils ne précisent pas de comportement délictueux ou une description plus précise de ce qui pourrait troubler la paix ou les gens.  L'article 19.4 permet de donner une amende à tout groupe après 23 h sur un lieu public au sens large, sans d'autres critères.  Cela sonne comme un couvre-feu, soit le type de règlement que l'on pourrait retrouver lors de mesures de guerre.  Ce type d'attaque contre le droit fondamental des êtres humains de se rassembler pacifiquement est considéré comme contestable dans le droit moderne, même en temps de crise ou d'urgence nationale.  Or, ce règlement de la Ville de Québec ne mentionne aucune situation d'urgence pouvant justifier de telles mesures liberticides dont le pouvoir extraordinaire donné par l'article 19.4. 

   À la limite, l'article 19.5 nomme au moins le concept de priver les gens de l'utilisation de l'espace public, mais cet article est inséré dans une série d'articles qui mentionnent, entres autres, les manifestations.  Ces articles sont trop interprétables et seront appliqués de manière trop arbitraire, contre les personnes itinérantes ou marginalisées notamment. 

   Nous estimons que les autres articles de ce règlement, au-delà donc de ceux portant sur les manifestations (maintenant invalidés par la Cour d'appel du Québec), sont incompatibles avec les conditions juridiques obligatoires à respecter lorsqu'une loi ou un règlement vient restreindre un droit ou une liberté protégés par les chartes québécoise et canadienne. 

- Michaël Lessard, Média reseauforum.org
Rédigé jadis en 2013 - ré-édité ce 22 oct. 2019.

PS : les tribunaux au Québec n'ont pas étudié tous ces articles pour le moment, car ils doivent d'abord être contestés directement et, pour contester, il faut être victime de ces articles.  C'est le cas d'ailleurs de deux jeunes traversant un parc un beau soir...  Aussi, un juge municipal peut annuler une amende sans que le règlement soit invalidé pour autant.  La solution directe est que la Ville de Québec modifie ses règlements pour respecter les droits et libertés.  À suivre.

   L'événement Facebook indique aussi le 14 octobre, mais un message a été ajouté disant « lundi 14 octobre comme cest l'action de Grâces, il n 'y aura pas de café rencontres merci ».

   Elle était jadis prévue le 15 octobre 2019 et fut reportée pour des raisons hors du contrôle de l'organisme.  Même heure et même lieu toutefois.

Pas de justice sociale sur une planète morte

(À Québec, 27 septembre 2019)

   Dans un contexte de crise écologique sans précédent, des militant.e.s de groupes sociaux et d'organismes communautaires ont bloqué, tôt ce matin, tous les accès au Ministère des Finances du Québec.  Ils et elles réclament des actions immédiates des gouvernements pour réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, freiner la dégradation de l'environnement, financer une transition énergétique porteuse de justice sociale afin de limiter les conséquences des changements climatiques qui se font sentir ici et ailleurs sur les peuples de la planète, et plus particulièrement sur les personnes les plus vulnérables de nos sociétés. 

Une crise écologique aux conséquences sociales sans précédent

   Depuis plus de dix ans, tous les rapports scientifiques l'indiquent, l'Humanité est frappée de plein fouet par les impacts des dérèglements climatiques : chaleur extrême, inondations, ouragans, etc. En ce sens, le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) indique que les populations marginalisées au niveau social, économique, culturel, politique et institutionnel sont particulièrement vulnérables au changement climatique, dans les pays riches comme dans les pays plus pauvres. 

   Pour Sandrine Louchart des AmiEs de la Terre de Québec « le monde politique, économique, et la société dans son ensemble sont incapables de répondre à l'intensification rapide de la crise écologique.  Il faut accélérer la mise en place d'une transition énergétique porteuse de justice sociale».

Les contradictions du gouvernement Legault

   Les manifestant.e.s dénoncent les propositions du gouvernement Legault qu'ils et elles jugent insuffisantes afin de réduire significativement nos émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique à 1.5°C. 

« D'un côté François Legault prétend vouloir électrifier les transports alors que de l'autre, il trace la voie pour un nouveau gazoduc qui à lui seul va anéantir les progrès du Québec en matière de réduction des gaz à effet de serre », a dénoncé Naélie Bouchard-Sylvain du Regroupement d'éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches.

« Mardi, la CAQ annonçait qu'elle serait plus conciliante avec les entreprises les plus polluantes et jeudi, la CAQ déclarait l'urgence climatique ! Quelle absurdité !  La crise climatique aura des conséquences réelles et il importe de la prendre au sérieux » martèle Naélie Bouchard-Sylvain.

   Suite à cette action, les participant.e.s se dirigeront vers le parc situé devant le Musée national des beaux-arts pour participer à la grande manifestation unitaire qui débutera à 11 h.

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