Grande victoire contre la Ville de Québec pour le droit constitutionnel de manifester

Photo : devant l'Hôtel de Ville, des employés et membres de groupes en défense de droits tiennent une bannière blanche : Pour le droit de manifester à Québec. Marie-Ève Duchesne parle au micro.(À Québec, le 22 octobre 2019) - C'est aujourd'hui que le jugement de la Cour d'appel du Québec concernant le l'article 19.2 du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la Ville de Québec a été rendu public.  La Coalition pour le droit de manifester à Québec se réjouit de ce jugement qui déclare officiellement que le paragraphe 1 et 2 de l'article 19.2 sont inconstitutionnelsRappelons que cet article avait été adopté pendant le printemps 2012 suite aux mobilisations étudiantes et venait rendre « illégale » une manifestation qui n'aurait pas fourni son lieu, son heure et son itinéraire au Service de police de la Ville de Québec ou qui ne l'aurait pas respecté

Voici un extrait du jugement* :

[166] Ce n'est donc pas parce qu'elle est perturbatrice que la manifestation pacifique doit être régulée et si elle doit l'être pour des raisons de sécurité, ce ne peut être prioritairement par le recours à des sanctions pénales de responsabilité stricte, ce qui porte atteinte à la substance même de la liberté d'expression et de réunion pacifique

Un jugement plus que bienvenu

   Pour Marie-Ève Duchesne, membre de la coalition pour le droit de manifester, ce jugement vient appuyer un discours qui a animé le travail de cette coalition depuis le début :

Il s'agit d'une victoire juridique que nous souhaitions et nous nous réjouissons de ce résultat.  Nous le disions depuis longtemps, mais voilà que la Cour d'appel du Québec vient également ajouter sa voix dans le débat.

   En effet, le jugement vient donner raison aux manifestants et manifestantes qui déclaraient que le droit de manifester était bafoué avec ce règlement répressif.  

Des leçons à retenir pour l'avenir

   La Coalition souhaite que la Ville de Québec tire des leçons de ce jugement afin que l'ensemble de leurs dispositifs de sécurité et de règlements municipaux ne soit pas une autre façon de réprimer le droit de manifester.  Maxim Fortin, également membre de la Coalition pour le droit de manifester explique :

Ce jugement est une victoire, mais il existe depuis plus de sept ans et a fait beaucoup de dommages pour le droit de manifester.  La répression a de lourdes conséquences pour une société démocratique.  On espère que la Ville apprendra de ce jugement et réfléchira à la constitutionnalité de ses règlements avant de les appliquer. 

   La Coalition pour le droit de manifester souhaite exprimer sa solidarité envers les manifestants et manifestantes qui ont résisté à cette répression dans les dernières années.

   La Coalition pour le droit de manifester à Québec a été mise sur pied en 2014 par des groupes sociaux inquiets de la détérioration du droit de manifester sur le territoire de la Ville de Québec.  À l'heure actuelle, le BAIL, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, la Ligue des droits et libertés-section Québec et le RÉPAC 03-12 en sont membres. 

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Le jugement est désormais publié officiellement sur Internet »»»

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nb: Le titre du communiqué était « Une victoire pour le droit de manifester à Québec ».  Le Média reseauforum.org a adapté le titre. 

Voir aussi : 

Mises à jour

Ce règlement pose d'autres problèmes importants de droit

   Le Média reseaufroum.org estime crucial de mentionner que l'article 19 du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la Ville de Québec comporte plusieurs autres articles qui seraient incompatibles avec le reste du droit, dont les droits constitutionnels. 

   Plusieurs intervenant-es sociaux estiment important de faire remarquer que, contrairement aux résumés donnés par d'autres, ce règlement n'encadre pas uniquement les manifestations.

   En effet, ces articles permettent à la police, à sa discrétion ...

  • de considérer contraire à la loi le fait de « se trouver dans un parc entre 23 heures et 5 heures le lendemain » (art.19.3).
  • de considérer contraire à la loi tout « attroupement » [?] sur tout « lieu public » après 23 h (art.19.4);
  • de considérer contraire à la loi de « gêner la circulation des citoyens sur un trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l'utilisation normale d'une partie du domaine public » (art.19.5). 

   Ces articles donnent un pouvoir arbitraire au SPVQ, car ils ne précisent pas de comportement délictueux ou une description plus précise de ce qui pourrait troubler la paix ou les gens.  L'article 19.4 permet de donner une amende à tout groupe après 23 h sur un lieu public au sens large, sans d'autres critères.  Cela sonne comme un couvre-feu, soit le type de règlement que l'on pourrait retrouver lors de mesures de guerre.  Ce type d'attaque contre le droit fondamental des êtres humains de se rassembler pacifiquement est considéré comme contestable dans le droit moderne, même en temps de crise ou d'urgence nationale.  Or, ce règlement de la Ville de Québec ne mentionne aucune situation d'urgence pouvant justifier de telles mesures liberticides dont le pouvoir extraordinaire donné par l'article 19.4. 

   À la limite, l'article 19.5 nomme au moins le concept de priver les gens de l'utilisation de l'espace public, mais cet article est inséré dans une série d'articles qui mentionnent, entres autres, les manifestations.  Ces articles sont trop interprétables et seront appliqués de manière trop arbitraire, contre les personnes itinérantes ou marginalisées notamment

   Nous estimons que les autres articles de ce règlement, au-delà donc de ceux portant sur les manifestations (maintenant invalidés par la Cour d'appel du Québec), sont incompatibles avec les conditions juridiques obligatoires à respecter lorsqu'une loi ou un règlement vient restreindre un droit ou une liberté protégés par les chartes québécoise et canadienne. 

- Michaël Lessard, Média reseauforum.org
Rédigé jadis en 2013 - ré-édité ce 22 oct. 2019.

 

PS : les tribunaux au Québec n'ont pas étudié tous ces articles pour le moment, car ils doivent d'abord être contestés directement et, pour contester, il faut être victime de ces articles.  C'est le cas d'ailleurs de deux jeunes traversant un parc un beau soir...  Aussi, un juge municipal peut annuler une amende sans que le règlement soit invalidé pour autant.  La solution directe est que la Ville de Québec modifie ses règlements pour respecter les droits et libertés.  À suivre.

Activités en continu

Les enfants du monde - exposition en novembre

Une exposition photographique nomade présentée par l'AMIE

Du 1er au 28 novembre 2019 | 9 am à 9 pm
Patro Roc-Amadour : 2301, 1ère Avenue à Québec (Limoilou)

Dans le cadre du Mois des droits de l'enfant.

Émissions de radio alternatives à Québec (sept.2019)

Un i avec des ondes arrondies sur son côté gauche et droite. Il s'agit en fait du logo du réseau Indymedia, mais avec un style bleuté et dégradé élégant   Nous vous offrons une grille horaire des émissions qui abordent divers enjeux sur les ondes radios communautaires de CKIA (88,3 FM), CKRL (89,1 FM) et CHYZ (94,3 FM).  Nous souhaitons donner plus de visibilité aux émissions radiophoniques indépendantes ayant un caractère engagé ou même progressiste. »»»

Ateliers grands publics - Métiers d’art pour tous/toutes à Québec

   Située au cœur du dynamique quartier Saint-Roch, la Maison des métiers d'art de Québec offre des ateliers grand public animés par des artisans-créateurs professionnels, dans un contexte de formation favorisant une pédagogie individualisée.  Les locaux de la MMAQ sont vastes et dotés d'équipements spécialisés. 

Plus de 30 ateliers, dont céramique, sculpture, textile, dessin, etc. !

  • Programmation 2019-2020: disponible sur le site à partir du 1er juin 2019. 
  • Session Automne 2019: inscriptions possibles à partir du 12 août 2019. 
  • Les inscriptions se font en ligne (lien ci-dessus)  
  • Les ateliers durent entre 6 et 30 heures et le coût varie entre 100 et 250 $, que vous pouvez payer en deux versements. 
  • Toutes les inscriptions se font en ligne (ne pas confondre avec paiement) dans l'article de l'atelier qui vous intéresse sur le site ici de la MMAQ.  Après avoir complété votre inscription, il vous sera possible de payer tout de suite en ligne ou plus tard (par chèque ou en personne). 

Savoir.tv - Tant de choses à découvrir gratuitement

    Un grand nombre de vidéos de qualité, sur divers sujets sont à votre disposition gratuitement sur le site savoir.tv.  Les sujets sont variés : divers enjeux démocratiques, environnement, histoire, l'inclusion des personnes différentes, santé, sciences en tout genre, solidarité et coopération internationales, etc.

Le Savoir.TV est un organisme sans but lucratif dédiée à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances et de témoigner de l'effervescence des milieux de création du savoir.

Logo de l'émission Planète Terre : un globe terrestre sur un fond de nuages cosmiques bleu vaporeux. Les continents sont blancs. Recommandé par le CESIQ.

Ateliers et services gratuits dans Vanier et Duberger (45ans+)

Logo : dessin d'un phare maritime.   À tous les mois, pour les personnes de 45 ans et plus, il y a plusieurs ateliers/rencontres sur divers thèmes organisés par la Fraternité de Vanier, ainsi que des services utiles dont notamment des repas chauds à domicile (! 5.5 $) et un transport pour vos rendez-vous médicaux (il faut contribuer au coût de l'essence seulement) !

Exemples de thèmes des rencontres : les Neurones grises à la Bibliothèque Duberger, la cuisine, les émotions et le rire, etc.

Site ou appelez 418-683-2400 / fraternitedevanier /arobas/ videotron.ca

SPOT : clinique itinérante

Logo: le O et le T ont un rond, comme une tête de personnages. Clinique communautaire de santé et d'enseignement.   SPOT est une clinique à l'intention des personnes marginalisées et de celles en situation de vulnérabilité sociosanitaire, non rejointes par l'offre de soins et services.  Il y a aussi un point de services au YWCA Québec dédié à la santé des femmes (incluant trans et queer) depuis 2019.  En plus d'offrir des soins et services adaptés, permettra de former, dans un contexte de collaboration interdisciplinaire, une relève professionnelle sensibilisée aux enjeux sociaux et aux besoins de santé de cette clientèle. 

   Elle est le fruit d'une grande collaboration des intervenant-es de terrain, universitaires, étudiant-es et des services de santé de la Capitale.

 www.cliniquespot.org ou 418-803-3398

 

Comité CPU3S : un lieu d'entraide et de partage des expériences qui organise des sorties pour tous/toutes. Contact - Simon Vermette : pairaidant /arobas/ cliniquespot.org

Comité SPOT UL (université Laval) : voir leurs activités sur Facebook

Expositions ...

Pour les expositions et les activités artistiques,
nous recommandons l'agenda offert par la Ville de Québec
et le média Quoi faire à Quebec

Voir aussi notre section Médias alternatifs.