Texte du Regroupement d'éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (REPAC 03-12)

En mars 2011, la Ville de Québec annonçait un changement de cap important des relations qu'elle entretient avec le milieu communautaire. Elle rendait publique sa Politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes sans but lucratif (OSBL). L'objectif semble clair : diminuer le nombre de groupes reconnus. À ce jour, le nombre d'OSBL reconnus est passé de 1500 à 664. Seuls les organismes intervenant dans l'un des champs de compétence de la Ville peuvent être reconnus !

Quels sont les impacts de ne pas avoir cette reconnaissance ? Les groupes non-reconnus se voient retirer l'accès à des prêts de locaux, de matériel et de ressources humaines ainsi que l'accès à des programmes de subvention. Ce peut-il que la Ville ne reconnaisse plus l'importance du travail mené par les organismes communautaires pour l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et des citoyennes de la Ville de Québec ?

Une politique sous le signe de l'ingérence

Votre organisme communautaire est reconnu ? Le Ville de Québec exige une reddition de compte démesurée. Dans certains arrondissements, les organismes communautaires doivent accepter la présence de la Ville au sein de leur conseil d'administration et de leur assemblée générale, fournir la liste des membres avec les coordonnées personnelles, modifier leurs règlements généraux afin que la Ville soit le liquidateur en cas de dissolution de l'organisme et majorer les cotisations annuelles et la tarification des activités et services pour les personnes ne résidant pas dans l'arrondissement. Rien de moins ! La Ville contrevient à la nature même des organismes communautaires, soit d'être libre de déterminer sa mission, ses approches et ses orientations.

La mobilisation s'organise ...

Des regroupements d'organismes communautaires (1) ont réclamé, auprès de différentes instances de la Ville, que l'ensemble des organismes communautaires soient reconnus sous une catégorie supplémentaire ou annexée à la Politique de reconnaissance des OBNL afin de conserver l'accès à des programmes de subvention et l'accès à des prêts de locaux, de matériel et de ressources humaines. Il a également été revendiqué que la reddition de compte se résume à l'envoi du rapport d'activités annuel et du rapport financier du dernier exercice complété et que soit retiré l'ensemble des dispositions permettant une ingérence de la Ville dans les affaires internes des organismes communautaires.

Devant le refus des différentes instances de la Ville de donner suite à ces demandes, la mobilisation s'est organisée. C'est pour dénoncer le grand ménage amorcé par la Ville de Québec, pour contester l'ingérence dans leur vie démocratique et pour contrer les attaques à leur autonomie que des organismes communautaires se sont mobilisés le 17 décembre dernier devant l'Hôtel de Ville.

La Ville ouvre la porte

Le 24 janvier dernier, une rencontre a eu lieu entre des représentantes et des représentants des organismes communautaires, des élu-e-s et des fonctionnaires. Soudainement, le mot d'ordre était à l'OUVERTURE : ouverture à améliorer la politique, ouverture à respecter l'autonomie des organismes communautaires, ouverture à retirer de la politique les différentes exigences de reddition de compte, ouverture à travailler avec les représentantes et représentants des organismes communautaires.

Nous considérons cette ouverture de la Ville comme très positive. Nous verrons, dans les prochaines semaines, les modifications qui seront mises de l'avant par la Ville. Le mot d'ordre de la Ville est à l'ouverture, notre mot d'ordre est à la vigilance !

- Regroupement d'éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (REPAC 03-12) 

 (1) Les regroupements mentionnés ci-dessus :

• Regroupement d'éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (REPAC 03-12)
• Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC-03)
• Alliance des groupes d'intervention pour le rétablissement en santé mentale (AGIR)
• Regroupement des groupes de femmes de région de la Capitale-Nationale (Portneuf-Québec-Charlevoix)
• Régional des maisons de jeunes de Québec (RMDJQ).