NON À LA MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES CONSEILS DE QUARTIER

Mercredi, 5 octobre 2011 – La Table de concertation des conseils de quartier de l'arrondissement de La Cité-Limoilou (TCCQ- Arr. 1) rejette l'idée de faire coïncider les limites territoriales des conseils de quartier avec celles des districts électoraux.

Les conseils de quartier traitent des enjeux de proximité

La transformation des assisses territoriales est au cœur du Projet de modification des limites de territoire des conseils de quartier et de révision des mécanismes de participation citoyenne proposé par la Ville de Québec en septembre dernier. La Table de concertation estime que ce changement n'aura pas pour effet de faciliter la participation citoyenne à la vie municipale, comme la Ville le prétend. Au contraire, l'élargissement des territoires ne ferait que diluer les enjeux aux yeux des résidants.

Les conseils de quartier ont été créés en 1996 afin de «... faciliter la consultation du quartier et de stimuler son développement intégré et viable en émettant des avis, en prenant des initiatives et en soutenant la réalisation de projets pour améliorer la vie du quartier». Ces instances bénévoles, qui réservent une place aux gens d'affaires, jouent un rôle d'intermédiaire entre les élus et les citoyens. Lieu d'échange unique à la ville de Québec et qui font l'envie ailleurs dans le monde, les conseils de quartier contribuent à une meilleure compréhension du mandat des uns et des besoins des autres.

Dans les faits, les besoins des résidants se manifestent à l'échelle de leur environnement immédiat, celui du quartier, où se tissent des liens de proximité à travers la vie communautaire, l'accès aux commerces et aux services, les écoles, les églises, les centres de loisir, etc. Chaque quartier possède une histoire, un caractère distinct et une identité à laquelle ses résidants s'identifient. La délimitation des districts électoraux répond à une toute autre logique, soit celle de la représentation juste et équilibrée des électeurs, qui n'a rien à voir avec les problèmes que les résidants vivent au quotidien.

Des approches collaboratives

Grâce à la participation des membres des conseils de quartier à divers comités consultatifs et groupes de travail ad hoc, notamment, les conseils de quartier ont un apport positif à l'élaboration et la réalisation des projets de développement urbain. Ils contribuent au dynamisme et à la qualité de vie d'un quartier. Un tel engagement citoyen est un atout pour la ville de Québec qui devrait se demander plutôt comment en tirer le meilleur parti.

La participation citoyenne est au cœur des nouvelles règles de gouvernance en matière de développement durable. Aussi, faut-il voir comment s'appuyer davantage sur les conseils de quartier pour assurer un riche dialogue entre élus, citoyens et autres intervenants sur la scène municipale, et ce, en amont des projets. On sait tous depuis bien longtemps comment de la collaboration et de la concertation entre les parties prenantes : groupes communautaires, entreprises, commerçants et pouvoirs publics, surgit un consensus fort. Il donne aux projets la robustesse nécessaire à leur succès. Qu'attend la Ville pour faire des propositions en ce sens afin de stimuler une participation véritablement démocratique et innovante?

La TCCQ-Arr. 1 est d'avis que le conseiller Sylvain Légaré, qui pilote le dossier, aurait pu s'éviter perte de temps et opposition si les autorités municipales avaient invité des représentants des conseils de quartier à participer au comité de réflexion sur la modification des conseils de quartier dans un esprit constructif axé sur le mieux-être de chacun. C'est ce qu'il faut comprendre des mots collaboration et concertation.

Soumettre un projet de règlement à la consultation

Les conseils de quartier de l'Arrondissement La Cité-Limoilou, tous réunis au sein de la Table de concertation, comptent se prévaloir de leur pouvoir d'initiative et saisir l'opportunité de la tournée de présentation du projet de réforme pour faire connaître leurs réactions aux idées mises de l'avant et mettre en valeur leur contribution au développement économique, social et culturel de la ville. Ils invitent tous les citoyens de Québec à profiter de l'occasion pour exprimer leur attachement vis-à-vis leurs conseils de quartier lors des séances d'information. De concert, ils demandent aux autorités de se conformer à la Charte de la ville de Québec en consultant au préalable les conseils de quartier sur la modification de leur territoire et en leur soumettant un projet de Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier afin qu'ils en débattent entre eux et ce, en leur laissant suffisamment de temps pour réagir.

La Table de concertation des conseils de quartier de l'arrondissement 1 est composée des présidents des neuf conseils de quartier de l'arrondissement La Cité-Limoilou. Cette table informelle a été créée afin d'échanger sur les enjeux qui préoccupent collectivement les conseils de quartier et qui peuvent donner lieu à une action concertée. Les décisions prises à cette table et nécessitant l'adoption d'une résolution en bonne et due forme sont soumises à chacun des conseils d'administration pour délibérations et approbation.

Pour information :

M. Louis-H. Campagna, Président du Conseil de quartier de Saint-Roch

Me Denis L'Anglais, Président du Conseil de quartier Vieux-Québec, Cap-Blanc, Colline parlementaire

Extrait de son mémoire déposé à la séance d'information du 29 septembre 2011 relative au Projet de modification portant sur les limites du territoire des conseils de quartier et sur la révision des mécanismes de participation citoyenne.

Commentaires sur les propositions mises de l'avant

1ère recommandation : Modifier le territoire des conseils de quartier

Le CQPSF est un des 35 quartiers de la Ville de Québec, et un des sept qui soit situé dans l'Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge. Son nom provient du fait qu'il est situé à l'extrémité ouest de la colline de Québec, qui forme une pointe vers Cap-Rouge.

Précisons d'entrée de jeu que le CQPSF est l'un des deux CQ, avec le Conseil de quartier de St-Louis, qui se verra fusionner à un autre conseil de quartier déjà existant. Essentiellement, la partie ouest du boulevard Pie XI, à l'intérieur de son territoire actuel, sera intégrée à l'actuel Conseil de quartier de Cap-Rouge alors que la partie à l'est du même boulevard se verra fusionner, pour sa part, au Conseil de quartier du Plateau. Ces réaménagements sont proposés par la Ville afin de faire coïncider les limites des territoires de l'ensemble des CQ avec celles des territoires des districts électoraux.

Or, si ce découpage est susceptible de faciliter le travail des élus, il n'en ait rien en ce qui a trait à la participation citoyenne et à la confirmation identitaire des citoyens à un territoire donné. En effet, le découpage proposé tente d'unifier deux réalités fort différentes tant sur le plan géographique que sur le plan socio-économique des populations concernées. En regard des caractéristiques géographiques spécifiques à chacun des conseils de quartier touchés, il y est à noter qu'il existe déjà une division naturelle de nature géomorphologique qui sépare le territoire de Cap-Rouge de la partie ouest de la Pointe-Ste-Foy. Par ailleurs, et c'est l'argument de poids, le profil socio-économique des résidents de la Pointe de Ste-Foy (personnes âgées ou moins biens nanties) est fort différent de celui de Cap-Rouge (population jeune ou personnes ayant de bons revenus). Puisque ces personnes âgées à faibles revenus sont plus susceptibles d'avoir des problèmes de transport, le transfert des réunions de quartier à Cap-Rouge aurait pour effet de les défavoriser et donc de diminuer fort probablement leur implication citoyenne. De plus, plusieurs dossiers menés par le CQPSF les concernent directement. La fusion entre les CQ de PSF et CR aurait pour effet de diluer leur importance ainsi que de diminuer le nombre de personnes qui seraient susceptibles de s'en occuper. En bref, tous les éléments importants sont absents pour favoriser une véritable appartenance identitaire du résident à son quartier du projet de refonte.

De plus, les arguments énumérés au document de réflexion pour justifier une modification des territoires des CQ, comme les arguments portant sur l'action concertée, la gestion des dossiers qui touchent de grands territoire et la problématique visant à assurer une plus grande cohérence des dossiers, sont séduisants mais totalement réducteurs du travail fait à ce jour par les conseils de quartier. En effet, les conseils de quartiers de la Ville n'ont pas attendu que des réformes aient lieu pour faire appel à la concertation et au travail d'équipe. Signalons, à ce titre, les initiatives de certains conseils de quartier qui ont débouché en outre sur une demande conjointe à la Ville relativement à la réalisation d'une étude patrimoniale du Chemin St-Louis, sur la création d'une Table de concertation des conseils de quartier du littoral (TCCQL) et, hors de notre arrondissement, sur la Table de concertation des conseils de quartier de l'arrondissement Cité-Limoilou (TCCQACL).

Le Conseil de quartier de la Pointe-de-Ste-Foy est donc d'avis que la modification territoriale proposée ne repose sur aucun indicateur sérieux susceptible de favoriser la participation citoyenne. Cette modification, basée exclusivement sur le désir de faire coïncider les territoires des CQ avec ceux des districts électoraux, risque par ailleurs d'être remise en question puisque, comme nous l'avons constaté dans les dernières années, les territoires des districts électoraux sont continuellement appelés à être modifiés. Par ailleurs, afin de faciliter leur travail, nous avons proposé aux élus de notre quartier d'alterner leur présence aux rencontres du CQPSF. 

( Ceci n'est pas le mémoire complet )

Vous pouvez contactez ce Conseil de quartier pour en savoir plus.

Québec - Les conseils de quartier résistent

- Isabelle Porter, Le Devoir, 7 octobre 2011 Québec

Québec — La réforme des conseils de quartier proposée par l'administration Labeaume rencontre des résistances dans plus d'un quartier de la ville.

Organisatrice communautaire dans le quartier Duberger-Les-Saules, Andrée-Anne Ross craint que la révision des limites territoriales des conseils brise de précieuses alliances dans son secteur. «Duberger-Les-Saules s'est beaucoup concerté pour mener des actions dans le secteur Du Buisson», explique-t-elle en soulignant que son conseil de quartier était très actif. Or, avec la réforme, Du Buisson relèvera d'un autre conseil de quartier, d'un autre réseau. «J'ai peur qu'il y ait une perte de mobilisation.»

Mme Ross n'est pas la seule à se faire du souci. Hier, un regroupement de conseils de quartier du centre-ville a diffusé un communiqué pour dénoncer la réforme.

En révisant les frontières des conseils de quartier pour les faire correspondre à celles des districts électoraux, la Ville risque selon eux de rompre de vieux liens d'appartenance. «C'est sur la base des quartiers que les gens se mobilisent, pas sur la base des districts», plaide le président du conseil de quartier de Vieux-Québec-Cap-Blanc, Denis L'Anglais.

Créés au milieu des années 1990 sous Jean-Paul L'Allier, les conseils de quartier sont des instances consultatives parallèles au pouvoir. Constitués de bénévoles, ils se réunissent une fois par mois pour débattre d'enjeux locaux, écouter les suggestions des citoyens et éventuellement relayer leurs demandes à l'arrondissement.

Actuellement, Québec compte 35 quartiers et 27 districts. Avec la réforme, le nombre de conseils de quartier passerait donc à 27. Pour justifier la réforme, le conseiller municipal Sylvain Légaré a fait valoir que certains élus devaient interagir avec jusqu'à trois conseils de quartier, d'où la suggestion d'arrimer leurs frontières avec celles des districts.

«On va tout défaire pour régler les problèmes d'agendas d'un ou deux conseillers», déplore M. L'Anglais, qui se demande s'il ne faudra pas reprendre le travail à moyen terme puisque le maire Régis Labeaume a récemment annoncé qu'il souhaitait aussi réduire le nombre de conseillers municipaux (districts) pour les faire passer de 27 à 20, 21 ou 22.

Québec - Des conseils de quartier aux conseils de district

- Isabelle Porter, Le Devoir, 14 septembre 2011 Ville de Québec 

Québec — La Ville de Québec a demandé au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, d'introduire un amendement à sa charte dans le prochain projet de loi omnibus pour réaliser une refonte de ses conseils de quartier.

La Ville souhaite revoir les limites territoriales des conseils de quartier, mais sa propre charte limite son pouvoir d'action. Selon le conseiller municipal responsable du dossier, Sylvain Légaré, la Ville a demandé au ministre Lessard d'intégrer des amendements à son projet de loi omnibus de cet automne, mais ce dernier a exigé que Québec mène d'abord des consultations.

D'ailleurs, l'article 35 de la Charte de la ville de Québec stipule que le «conseil de la ville ne peut modifier les limites d'un quartier sans consulter au préalable les conseils de quartier concernés».

La Ville doit donc annoncer sous peu la tenue d'une consultation publique sur le sujet. Des assemblées auront lieu dans chacun des arrondissements entre le 21 septembre et le 6 octobre.

Enjeux locaux

Créés à l'époque du maire Jean-Paul L'Allier, les conseils de quartier sont constitués de citoyens bénévoles qui se réunissent une fois par mois pour débattre d'enjeux locaux et soumettre des propositions aux élus.

Ils ont notamment le pouvoir d'initier des consultations sur des enjeux locaux comme ce fut le cas, il y a quelques mois, avec les consultations sur la présence de centres d'injection supervisée.

Si leurs membres ont un sentiment d'appartenance envers les anciens quartiers, la Ville estime pour sa part que ce serait plus pratique que les conseils correspondent aux limites des districts des conseillers municipaux.

«On sait que les limites de quartiers ça va faire jaser, mais la ville a évolué aux niveaux physique et administratif et on pense qu'il faut que ça suive», soutient M. Légaré.

Le conseiller municipal donne souvent en exemple le cas d'une de ses collègues qui a trois conseils de quartier à l'intérieur de son district. «Ça n'a pas de bon sens», martèle-t-il. En plus de compliquer la vie des élus, cette situation crée selon lui de la confusion.

Les conseils de quartier devront-ils être rebaptisés pour devenir des conseils de district? «On verra», répond M. Légaré qui précise que cela ne fait pas partie des propositions soumises par la Ville.

Outre la question du territoire, les propositions concernent le processus de sélection des membres jugé trop contraignant et la possibilité de changer le poste réservé aux gens d'affaires qui est trop souvent vacant.

Toutefois, contrairement à ce qu'il avait dit au printemps, M. Légaré ne souhaite pas sabrer les dépenses des conseils qui, après examen, sont minimes, selon lui. 

--