Document original des revendications :

  NON à la ZLÉA !  La coalition Opération Québec Printemps 2001 exige un autre monde... (Le contenu, dont les revendications, sont retranscrites plus bas.)

Communiqué du 6 avril 2001 :

  Non à la ZLÉA ! Oui à un autre Monde !  L'Opération Québec printemps 2001 présente ses revendications

Article du journal Le Soleil, 7 avril 2001 :

Le Sommet des Amériques : des revendications qui ne trouvent pas preneur
- article du journal Le Soleil, samedi 7 avril 2001

Les origines des revendications d'OQP2001 :

Extraits de l'introduction du document des revendications :

(...) Le document que nous présentons ici ne constitue pas un ensemble de clauses qui nous rendraient acceptable le projet de ZLÉA. 

Nous mettons ici en lumière quelques-unes des lacunes graves que nous devons combler afin de rendre possible l'émergence d'un « autre monde » (...)

Pour OQP 2001, elles définissent le minimum sans lequel les États trahissent les droits humains et les peuples.  Il s'agit donc de revendications de base, c'est-à-dire que nous ne saurions accepter rien de moins !  Elles ne définissent pas en elles-mêmes un projet de société, mais se veulent une contribution, bien modeste, à la création de sociétés plus justes et équitables.   

 Quelques mois à peine avant avril 2001, Michaël Lessard a soumis au sein du Comité des communications qu'il faudrait nommer ce que nous voulons en plus de dire non à la ZLÉA.

Michaël explique la petite histoire des revendications comme suit :

 

   J'étais influencé par les recherches psychosociologiques de Serge Moscovici sur comment une minorité arrive à changer les normes d'une majorité.  Refuser une norme ou un fonctionnement n'est pas suffisant : proposer une norme alternative, de manière cohérente, augmente de loin les chances d'amener une majorité à changer son fonctionnement.  Il faut aussi rappeler le contexte où les médias présentaient les mouvements comme des gens étranges contre la « mondialisation » au sens large et confus.  Les protagonistes étaient présentés, par les médias, comme des antimondialistes primaires, ignares, mus par une réaction négative et défensive contre le spectre de la «mondialisation».   Le Comité accepta que je mène une consultation auprès des membres des groupes pour établir des revendications communes qui expriment pourquoi nous refusons la ZLÉA, le supposé « libre-échange » et la mondialisation néolibérale des marchés.  La base des revendications provenait directement des demandes de la Marche mondiale des femmes.  Plusieurs discussions et rencontres ont eu lieu avec des membres de la Coalition OQP2001.

   Dans l'introduction, le Comité de communication d'OQP2001 voulait exprimer qu'il ne s'agit même pas d'aspects révolutionnaires, mais du fait que le minimum de respect des gens et de savoir-vivre n'est pas appliqué par les gouvernements et que les lois internationales, parfois très bien écrites, ne sont pas réellement appliquées.  L'esprit de ces revendications étaient donc d'affirmer que même le strict minimum de respect des gens et de la vie n'est pas en place et que les peuples et l'écologie sont menacés par le capitalisme mondialisé et débridé.  Les participant.es au Comité voulait aussi communiquer aux parties plus radicales du mouvement social que nous étions conscient.es que ces revendications ne sont pas suffisantes et n'apportent pas une solution de fonds.

   Le 6 avril 2001, la coalition a déposé ce document de revendications au « Bureau du Sommet des Amériques » —situé tout près de la Place d'Youville, en solidarité avec les rassemblements populaires à Buenos Aires (Argentine) où se tenait une réunion des ministres des affaires étrangères des trente-quatre pays engagés dans les négociations de la ZLÉA.  Une manifestation s'est tenue sur la Place d'Youville —donc tout près du Bureau en question— en appui au dépôt des revendications, rassemblant environ 100 personnes, dans une ambiance colorée incluant des discours ressentis et appréciés, des chansons des amères Noëlles et une petite pièce de théâtre.

- Michaël Lessard, membre du Comité des communications d'OQP2001

* * *

 

NON à la ZLÉA !

La coalition Opération Québec Printemps 2001 exige un autre monde...

Solidairement, nous disons :
OUI, un autre monde est possible !

Tel que l'affirme notre Manifeste contre le Sommet des Amériques et la ZLÉA, nous, de la coalition Opération Québec Printemps 2001, refusons catégoriquement et sans ambages l'accord menant à une Zone de le libre-échange des Amériques (ZLÉA), et dénonçons le processus antidémocratique et anti-social de négociation actuellement en cours.  Le document que nous présentons ici ne constitue donc pas un ensemble de clauses qui nous rendraient acceptable le projet de ZLÉA.

Nous mettons ici en lumière quelques-unes des lacunes graves que nous devons combler afin de rendre possible l'émergence d'un « autre monde », et ce, avant même qu'il ne soit question de la mise en place de tout accord d'intégration économique entre les pays. C'est parce que nous sommes conscientEs des dangers que font peser sur nos sociétés les accords de libre-échange et, d'une manière plus générale, la mondialisation des marchés, que nous revendiquons formellement les mesures énumérées ci-après.

Ces revendications s'adressent aux États du monde, et plus particulièrement au gouvernement du Canada et aux autres États des Amériques. Pour OQP 2001, elles définissent le minimum sans lequel les États trahissent les droits humains et les peuples. Il s'agit donc de revendications de base, c'est-à-dire que nous ne saurions accepter rien de moins !  Elles ne définissent pas en elles-mêmes un projet de société, mais se veulent une contribution, bien modeste, à la création de sociétés plus justes et équitables.

Les États ont le devoir de garantir nos droits et nos éluEs se doivent de nous représenter.  Nous leurs disons : « NOS VIES AVANT LEURS PROFITS ».  Nous refusons de subir passivement l'intégration économique et, en tant que citoyenNEs responsables, nous exigeons donc ...

 

I - La fin de l'injustice mondiale

Nous nous insurgeons contre les injustices économiques graves de ce monde. Nous rejetons le fatalisme voulant « qu'il y aura toujours des pauvres » et rappelons que ces injustices ne sont pas le fruit de la fatalité mais bien le fruit de décisions humaines. Il est un fait incontournable : la mondialisation capitaliste tue et provoque la souffrance atroce d'innombrables êtres humains. Il est donc plus que jamais nécessaire de rappeler à un monde qui semble l'avoir oublié, que l'économie n'est pas une fin en soi mais un moyen d'atteindre un mieux-être collectif.

PRINCIPE GÉNÉRAL

Nous exigeons des mesures mondiales de justice et de redistribution qui constitueraient un pas réel vers la fin de l'hécatombe (des décès en masse) et de la souffrance provoquées par un système économique inhumain et qui seraient propres à favoriser l'épanouissement des sociétés humaines.

DISPOSITIONS

Nous exigeons :

• que la dette extérieure publique du Tiers Monde soit annulée ;

• que soient abolis les paradis fiscaux ;

• que soit appliquée une taxation sur les transactions financières spéculatives, couramment appelée Taxe Tobin. Par exemple, à elle seule, une imposition de 0,1% pourrait générer environ 166 milliards $US par année, à savoir des moyens financiers permettant d'éliminer la pauvreté chronique dans le monde (calculé en 2000) ;

• que soit appliqué un prélèvement unique sur le patrimoine des grosses fortunes, tel que proposé dans le rapport de 1995 de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ;

• que soient abolis les Programmes d'ajustement structurel imposés par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM) qui forcent des pays pauvres à privatiser leurs services publics (ex: santé et éducation) et à couper dans leurs programmes sociaux;

• que tous les pays riches, dont le Canada, versent 1% de leur PIB à l'Aide publique au développement (ils s'étaient engagés à verser 0.70%, mais ils versent à peine 0.25%).

• la rétrocession aux citoyenNEs du Tiers Monde des biens mal acquis par les élites du Sud et du Nord ;

• la promotion des notions de solidarité universelle et de citoyenneté mondiale dans les systèmes éducatifs plutôt que le modèle socio-économique compétitif et matérialiste. 

* * *

II - La démocratie

Le libre-échange est le cadre de véritables assauts contre la démocratie. Le processus visant l'instauration de la ZLÉA l'illustre éloquemment. Alors que nos députéEs éluEs n'ont pas accès aux textes des négociations, les lobbies américains du milieu des affaires, regroupés au sein de l'Americas Business Forum, disposent d'un statut consultatif officiel. Pourtant, un accord de libre-échange n'est pas qu'un simple accord commercial ; il affecte directement notre souveraineté.

PRINCIPE GÉNÉRAL

Nous exigeons que toute négociation visant à engager les peuples et les États sur la voie d'accords d'intégration économique respecte les paramètres élémentaires de transparence et de démocratie.

DISPOSITIONS

Nous exigeons :

• que LA TOTALITÉ des parlementaires des Amériques aient accès à tous les textes des accords ou des traités potentiels, dont l'accès aux « accords parallèles », annexes, etc.;

• que dans le cadre de toutes négociations et consultations directes ou indirectes, touTEs les parlementaires des États concernés, sans exception, puissent librement être présentEs comme observateurs et observatrices ;

• que soient accordés à touTEs exactement les mêmes droits lors de consultations et d'audiences, en s'assurant notamment que les représentantEs des associations civiques jouissent du même niveau de consultation que les représentantEs non-gouvernementaux du monde des affaires et de la finance ;

• qu'un référendum, au Québec ou au Canada, soit préalable à la ratification de tout accord ou traité d'intégration économique ;

• la fin de l'embargo et des sanctions contre Cuba afin que cet État soit convié au même titre que tous les autres États des Amériques lors de négociations ou consultations. 

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III- Le respect des droits humains et environnementaux

Il est inacceptable que la recherche du profit prime sur les droits humains et collectifs. Les accords de libre-échange viennent officialiser la suprématie des droits des investisseurs et des propriétaires; d'une part, sur les droits humains et la protection environnementale et, d'autre part, sur la capacité des peuples et des États à se donner des règles et des normes légitimes afin d'encadrer certaines formes de commerce et de production.

Il ne faut pas oublier que nous faisons partie intégrante de la Nature et que notre survie et notre prospérité en dépendent. Si nous continuons sur une lancée menée par le seul critère du rendement économique maximal, nous en paierons le prix et ce, plus tôt qu'on ne le pense.

PRINCIPE GÉNÉRAL

Nous exigeons que tous les accords sur le commerce et sur les investissements soient subordonnés aux traités internationaux ainsi qu'aux lois nationales sur l'environnement et les droits humains dont, par exemple, le droit au développement, les droits économiques, sociaux et culturels, le droit des femmes et les droits du travail.

DISPOSITIONS

Au chapitre des droits humains, nous exigeons :

• que tous les États garantissent la force exécutoire et obligatoire de tous les droits humains et ratifient le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que la Convention sur les Droits des Enfants (1989) ;

• que tous les États respectent le Droit à l'autodétermination des peuples tel que défini par les Nations Unies ;

• que tous les États s'engagent à reconnaître l'égalité des femmes en ratifiant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979). 

Au chapitre des droits du travail, nous exigeons :

• que soient appliquées de manière réelle et obligatoire les Conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) relatives aux principes et aux droits fondamentaux du travail (1998) ;

• plus précisément, que soient reconnus de fait la liberté d'association, la liberté syndicale et le droit de négociation collective ;

• que soit appliqué immédiatement et intégralement le principe de l'équité salariale entre hommes et femmes ;

• que soit assuré le droit universel à l'emploi par une réduction du temps de travail, s'opposant à la logique actuelle qui voit des chômeurs et chômeuses coexister avec des employéEs surchargés et rongés par le stress ;

• que les personnes jouissent des mêmes droits de circulation et d'établissement que les investissements ;

• que tous les États, dont le Canada, signent et ratifient la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990).

Au chapitre de la protection de l'environnement, nous exigeons :

• que les États respectent le Principe de précaution stipulé lors du Sommet de la Terre de Rio, qui veut qu'en cas de doute quant à la dangerosité pour l'environnement ou la santé d'un produit ou d'une méthode de production, l'option environnementale la plus prudente soit adoptée ;

• que les États adoptent des politiques concrètes pour garantir la protection durable de l'environnement et les appliquent résolument, ce qui nécessite l'établissement de limites à la « croissance économique » ;

• que les États élaborent des politiques pour l'internalisation des coûts environnementaux, c'est-à-dire que les entreprises doivent assumer les coûts de la pollution produite par la production, la commercialisation et la consommation de leurs biens et services ;

• que les États dressent des échéanciers sévères pour mettre fin au commerce international de produits particulièrement nuisibles à l'environnement ;

• que tous les États acquièrent le droit formel de refuser les déchets provenant d'autres États ;

• que les États réorientent leurs investissements, prêts et subventions vers des projets non polluants d'efficacité énergétique, d'agriculture ou de foresterie et que soit imposé le recours préalable à des études publiques sur leurs impacts environnementaux.

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IV - La sauvegarde des services publics
et des ressources essentielles à la vie

La mondialisation capitaliste et le libre-échange sont le lieu, d'une part, de la valorisation de l'égoïsme et de l'irresponsabilité et, d'autre part, de la primauté des intérêts privés des investisseurs sur l'intérêt général des collectivités. Ils conduisent tout droit vers la privatisation et la marchandisation des services publics et des ressources essentielles à la vie. Nous devons y résister sans délai.

PRINCIPE GÉNÉRAL

Nous exigeons la permanence des services publics nécessaires au bien-être de touTEs, notamment l'éducation et la santé, ainsi que la permanence des ressources essentielles à la vie tels l'air et l'eau. Les services publics et les ressources essentielles à la vie doivent être accessibles, universels et de qualité égale pour touTEs, particulièrement pour les plus démuniEs.

DISPOSITIONS

Nous exigeons :

• que l'air, l'eau, l'espace et tous les génomes soient formellement déclarés Patrimoine commun de l'humanité et ne puissent aucunement être privatisés ni brevetés, sous quelque forme, directe ou indirecte ;

• que l'air et l'eau soient universellement accessibles à touTEs et gratuits ;

• qu'il soit interdit de breveter toutes les formes de vie humaines, animales et végétales, le matériel et les procédés biologiques et génétiques et toute combinaison de ceux-ci ;

• qu'il soit interdit de breveter les médicaments nécessaires pour soigner les maladies mortelles ainsi que celles qui handicapent lourdement les personnes ;

• que tous les États adhérent aux principes de la résolution Souveraineté permanente sur les ressources naturelles écrite par l'Assemblée générale de l'ONU (1962) ;

• que toute poursuite contre le secteur public et le gouvernement suive une procédure entièrement transparente, ce qui implique la consignation par écrit et un accès public aux documents de toutes les instances ;

• que les entreprises du secteur public ne soient pas considérées comme des monopoles ni soumises aux lois contre les monopoles ;

• que tous les services publics soient gérés de manière démocratique et soient universellement accessibles.

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D'un point de vue québécois

Enfin, dans une perspective québécoise, parce que convaincuEs que « penser globalement » ne doit jamais nous exempter d'« agir localement », nous exigeons des gouvernements canadien et québécois d'appliquer de manière concrète et réelle toutes les dispositions énumérées dans ce document.

Dans cette perspective, nous exigeons des gouvernements canadien et québécois :

• la fin des baisses d'impôts pour les riches et des mesures propres à mettre fin à l'évasion fiscale des entreprises ;

• l'augmentation du salaire minimum au-dessus du seuil de pauvreté, soit $8.50 de l'heure (pour le travail à temps plein; calculé en 1999) ;

• la fin du remboursement de la dette publique et un moratoire sur les services de la gestion de ce remboursement (service de la dette publique) jusqu'à l'obtention du « plein emploi » (i.e. quand tous les emplois disponibles seront comblés) ;

• de reconnaître le Droit à l'autodétermination des peuples en déclarant formellement que le peuple québécois ainsi que les Premières Nations peuvent choisir librement et démocratiquement d'être ou non indépendants du gouvernement canadien. Il ne s'agit pas ici d'une position souverainiste, mais bien plutôt d'une question de démocratie et de droit international ;

• la reconnaissance que toutes les Premières Nations ont des droits territoriaux ;

• un réinvestissement massif dès maintenant dans les services publics et dans les programmes sociaux et environnementaux ;

• le financement décent des organisations populaires et culturelles dans le respect de leur statut et de leur autonomie (i.e. financement statutaire). 

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Archives d'OQP2001 (page officielle)

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