Les groupes environnementaux, citoyens et syndicaux demandent le retrait des projets de règlements et de la Loi sur les hydrocarbures

(21 septembre 2017) – Les groupes citoyens, environnementaux et syndicaux réagissent vivement aux projets de règlements de mise en œuvre de la Loi sur les hydrocarbures que le gouvernement de Philippe Couillard a rendus publics mercredi 20 septembre 2017.  Ils demandent le retrait pur et simple ainsi que la suspension de la Loi sur les hydrocarbures.  Après avoir eu l'odieux de passer cette loi en force sous le bâillon alors qu'une grande majorité de la société civile s'y opposait, le gouvernement provincial ajoute l'injure à l'insulte en autorisant des forages à proximité des zones habitées et dans les plans d'eau. 

Faits saillants :

• près de 300 municipalités réclament une dérogation au gouvernement provincial pour mieux protéger leur eau potable ;
• le gouvernement prévoit des distances séparatrices de 40 à 275 mètres entre les puits de forage et les sources d'eau, parcs nationaux, les établissements publics, etc.
• La Loi sur les hydrocarbures est une section d'une loi plus large mise de l'avant vers la fin de l'été 2016. Voir Projet de loi 106 : « cheval de Troie » pour les combustibles fossiles au Québec 
• le gouvernement souhaite imposer des limites financières à la responsabilité des entreprises en cas de fuites et de dégâts environnementaux, au lieu de laisser les cours de justice établir librement les montants appropriés selon les dégâts ;
• tout nouveau projet d'exploration et d'exploitation pétrolière ou gazière signifie une hausse des GES et nous éloigne indéniablement d'une sortie rapide des hydrocarbures, menaçant les communautés et l'environnement. 

Pour Carole Dupuis, coordonnatrice générale du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, autoriser la fracturation hydraulique en 2017 est « rétrograde » et les distances séparatrices minimales variant de 40 à 275 mètres entre les puits de forage et le fleuve, les lacs et rivières, les parcs nationaux, les sites patrimoniaux, les établissements de santé et d'éducation, les garderies, les maisons constituent des menaces bien réelles pour l'eau potable des Québécoises et des Québécois. 

« C'est totalement irresponsable par rapport à la réalité scientifique qu'on connaît. Avec ces projets de règlements, Philippe Couillard dit aux citoyens, aux agriculteurs et aux municipalités : Tassez-vous, les maîtres chez nous dorénavant, ce sont les pétrolières et les gazières ».

Au Québec, c'est maintenant près de 300 municipalités qui réclament une dérogation au gouvernement provincial pour mieux protéger leur eau potable, dérogation que ce dernier refuse jusqu'à présent de leur accorder.  Pourtant, c'est en se basant sur les données scientifiques qu'elles demandent une distance minimale séparatrice de 2 km entre les puits et les zones habitées.  « Protéger l'eau c'est protéger la santé des citoyens et celle de notre environnement.  Ces mesures mettent en danger le plus grand trésor du Québec : l'eau », dénonce Martine Chatelain porte-parole de Eau Secours, la coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau.

« Le gouvernement ouvre les lacs et les rivières du Québec aux projets d'exploration de pétrole et de gaz. On pourra même forer à la limite des aires protégées et des parcs nationaux.  Nature Québec s'opposera avec toutes ses énergies et ses ressources à ces mesures qui s'attaquent au cœur de la biodiversité du Québec », déclare le directeur de l'organisme, Christian Simard.

Quant aux citoyens du quartier Sandy Beach Haldimand de Gaspé, déjà aux prises avec du méthane dans certains puits résidentiels et d'observation, ils croient que le gouvernement libéral ne fait que répondre favorablement à Pétrolia qui, à l'automne dernier, a annoncé publiquement qu'elle envisageait la fracturation hydraulique à ses puits Haldimand 1 et 2.  Rappelons que du méthane a déjà été retrouvé dans certains puits résidentiels et dans des puits d'observation.

Les groupes soulignent également que les projets de règlement fixent une limite à la « responsabilité » des entreprises pétrolières et gazières à 10 millions de dollars pour les projets en milieu terrestre, à 25 millions en milieu hydrique et à 1 milliard de dollars, lorsque le territoire qui fait l'objet de la licence est situé dans un lac d'une superficie supérieure à 1 000 km2 ou est situé en milieu marin.  Aussi, pour un pipeline de capacité de 100 000 barils par jour, comme celui de Valero entre Montréal et Québec, la responsabilité de l'entreprise serait plafonnée à 300 millions en cas d'accident.  Or, les coûts à assumer en cas d'accident peuvent largement dépasser ces montants.  Il est aussi souvent impossible de nettoyer les sites comme le prouve la contamination des lagunes de Mercier.

« Ces projets de règlements limitent la responsabilité des entreprises, permettent la fracturation ainsi que les forages à 150 mètres des maisons et officialisent que le gouvernement protège davantage les pétrolières et les gazières que la population et l'eau potable.  Limiter la responsabilité des compagnies risque de faire en sorte que la société doive assumer une bonne partie de la facture en cas de fuites, de déversements et d'accidents », avertit Patrick Bonin de Greenpeace.

« Le gouvernement doit écouter la population.  Ses stratégies en matière environnementale doivent être élaborées en concertation avec les acteurs concernés et avec la population.  Pour cela, il est impératif de rétablir le dialogue avec la société civile.  C'est à quoi nous l'invitons aujourd'hui », affirme le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

« Déjà que l'État québécois manque de personnel pour assurer le respect des lois et règlements censés protéger l'environnement, voilà que ce gouvernement propose des règles invraisemblables pour livrer notre territoire à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Il est impératif d'amorcer plutôt une transition énergétique porteuse de justice sociale », ajoute le président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, Christian Daigle.

Les groupes réitèrent qu'il est totalement incompatible d'ouvrir ainsi la porte aux compagnies pétrolières et gazières et de penser que le Québec atteindra ses cibles de réduction de gaz à effet de serre et respectera l'Accord de Paris.  Tout nouveau projet d'exploration et d'exploitation pétrolière ou gazière signifie une hausse des GES et nous éloigne indéniablement d'une sortie rapide des hydrocarbures, menaçant les communautés et l'environnement.

Rappelons enfin, que le projet de loi 106 avait fait l'objet d'une opposition sans précédent de la part de la société civile québécoise : citoyens, municipalités, syndicats, agriculteurs, ainsi que de tous les partis d'opposition.  Encore une fois, le gouvernement de Philippe Couillard démontre à quel point il est déconnecté de la volonté des populations et des communautés qui affirment haut et fort #VousNEpasserezPAS!, par la campagne du même nom.

• Aussi - 7 octobre 2017 : manifestation à Québec L'eau du Québec, c'est sacré

Signataires

1. Alerte Pétrole Rive-Sud
2. Alternatives
3. Boréalisation
4. Coalition Climat Montréal
5. Coalition pour une gestion responsable de l'eau Eau-Secours
6. Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière
7. Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l'Environnement Maskoutain
8. Conseil central CSN Montréal métropolitain
9. Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
10. Ensemble pour l'avenir durable du Grand Gaspé
11. Environnement Vert Plus
12. FTQ – Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
13. Foire ÉCOSPHÈRE
14. Fondation Rivières
15. Greenpeace Canada
16. Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)
17. Les Stellaires
18. Leap Montreal
19. Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville
20. Mouvement Tache d'Huile
21. Mur de femmes contre les oléoducs et les sables bitumineux
22. Nature Québec
23. Projet de la réalité climatique Canada
24. Regroupement vigilance hydrocarbures Québec
25. Réseau québécois des groupes écologistes
26. STOP oléoduc Capitale-Nationale
27. STOP oléoduc Montmagny-L'Islet
28. STOP oléoduc Outaouais
29. STOP oléoduc Portneuf Saint-Augustin
30. Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie
31. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

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