Projet de loi 106: « cheval de Troie » pour les combustibles fossiles au Québec

Dessin infographique : du pétrole a coulé d'un baril noir et forme les continents de la Terre.Le projet de loi 106 (Québec) inclut en fait plusieurs lois, dont une éventuelle Loi sur les hydrocarbures.  Nous encourageons les citoyen.nes à lire cette partie spéciale du projet de loi (extraits plus bas).
   La commission a tenu des auditions seulement du 16 au 19 août 2016 !

Cette semaine, le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe plus de 50 organisations environnementales, citoyennes et autochtones, a tenu une conférence de presse (vidéo), co-organisé une manifestation et présenté ses principales demandes en commission parlementaire concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030. Des maires se sont joints aux groupes pour manifester leur opposition au projet de loi sur les hydrocarbures.

 

Les demandes du Front commun pour la transition énergétique

1. Scinder le projet de loi 106 et mettre de côté son chapitre IV portant sur les hydrocarbures jusqu'à ce qu'un processus approprié soit mené afin de définir un cadre législatif acceptable sur le plan social, scientifique et économique.

2. Déclarer un arrêt immédiat des travaux d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures, ainsi qu'un moratoire sur ce type d'activité.

3. Donner un cadre contraignant aux objectifs poursuivis par la transition énergétique (chapitre I), en créant une Loi sur la transition énergétique, assortie de cibles globales et sectorielles.

4. Respecter les obligations du Québec envers les Premières Nations.

Scinder un projet de loi « cheval de Troie »

Selon les membres du Front commun pour la transition énergétique, le projet de loi 106 doit être scindé, car il aborde deux dossiers d'une importance capitale, à la fois vastes, complexes et contradictoires. Il est de fait impossible d'en discuter à fond, sereinement et dans le cadre d'un seul exercice.

Pour le Front commun, le gouvernement doit prioriser le dossier de la transition énergétique, puisqu'il est urgent et scientifiquement incontournable pour les 196 nations signataires de l'Accord de Paris. Il fait de plus consensus au sein de la population, correspond aux forces du Québec — le savoir-faire et les énergies renouvelables — et offre des perspectives beaucoup plus importantes de création d'emplois.

D'après Karel Mayrand de la Fondation David Suzuki, « La transition énergétique hors des combustibles fossiles représente la plus grande occasion de développement économique en une génération, en plus d'être un impératif scientifique et moral. L'industrie des hydrocarbures disparaîtra quant à elle d'ici 35 ans. Entre les deux, le choix devrait être clair. Le projet de loi 106 nous amène pourtant dans deux directions opposées.»

L'amalgame des volets transition et hydrocarbures indigne d'ailleurs plusieurs groupes, qui y voient une contradiction flagrante, sinon un subterfuge : « Ce projet de loi est un cheval de Troie ! Ce n'est pas en camouflant les hydrocarbures dans une promesse de transition énergétique que le gouvernement convaincra les Québécois et les Québécoises de laisser les pétrolières et les gazières devenir maîtres chez eux », s'exclame Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ).

Hydrocarbures : un cadre législatif pour rester maîtres chez nous et respecter nos engagements climatiques

Selon les groupes membres du Front commun, par son projet de loi sur les hydrocarbures, le gouvernement s'entête à imposer une industrie dont la population ne veut pas et dont le développement empêcherait le Québec de respecter ses engagements en matière de lutte aux changements climatiques.

« On ne peut ajouter de nouvelles infrastructures pétrolières et gazières si l'on souhaite respecter l'Accord de Paris et limiter le réchauffement planétaire en deçà de deux degrés Celsius. Le gouvernement du Québec doit immédiatement tourner le dos à l'exploitation des combustibles fossiles et accélérer la transition vers les énergies renouvelables s'il veut être cohérent avec ses engagements climatiques. Fini le temps des demi-mesures ! »
- Patrick Bonin.

Source


 

Extraits de l'éventuelle
Loi sur les hydrocarbures (non adoptée)

« 23. La licence d'exploration donne aussi à son titulaire le droit d'extraire des hydrocarbures et d'en disposer ou d'utiliser un réservoir souterrain pour une période d'essai. Le gouvernement détermine, par règlement, la durée et les conditions d'exercice de cette période d'essai.»

« 27. Le titulaire d'une licence d'exploration a droit d'accès au territoire qui en fait l'objet.

Lorsque la licence est attribuée à l'égard d'une terre privée ou louée par l'État, le titulaire obtient l'autorisation écrite du propriétaire ou du locataire au moins 30 jours avant d'y accéder ou peut acquérir de gré à gré tout droit réel ou bien nécessaire pour accéder au territoire et y exécuter ses travaux d'exploration.

Lorsque la licence se trouve sur le territoire d'une municipalité locale, le titulaire avise cette dernière des travaux qui seront exécutés au moins 30 jours avant le début de ces travaux.»

« 13. Les droits d'exploration, de production et de stockage conférés au moyen d'une licence de même que le droit d'exploiter de la saumure conféré par une autorisation constituent des droits réels immobiliers. Ces droits réels immobiliers constituent une propriété distincte de celle du sol sur lequel ils portent.»

__

Merci à une citoyenne de Québec, lors du Forum social mondial, de nous avoir avisé.  Nous remercions aussi le média Presse-toi à gauche qui a publié le communiqué en quesiton.
- Michaël Lessard, pour le Média reseauforum.org

Activités en continu

Accès-Loisirs 2018: inscriptions dans plusieurs régions (activités gratuites)

Logo: plusieurs dessins représentant des activités sur une palette de peinture: tennis, yoga, musique...  À gauche, une grande clef sur laquelle est jonché un petit bonhomme portant un chapeau haute forme.Activités gratuites pour les personnes qui vivent une situation à faible revenu

La période d'inscription aux activités offertes par Accès-Loisirs Québec aux personnes qui vivent une situation à faible revenu* se déroule entre le 8 et le 18 janvier, à différents endroits sur le territoire de la ville.  Nous les nommons ci-dessous...

Des activités culturelles, sportives et de plein air sont proposées gratuitement par des organismes de loisirs de Québec, dont Portneuf, et la Ville de l'Ancienne-Lorette (et d'autres régions).  Elles s'adressent à des gens de tous les âges.

  • Aucune inscription ne pourra être faite par téléphone.
  • * Une preuve de revenu sera exigée (exemples sur le site).
    Exemple : personne seule : 24 949 $ et moins. 

Les dates officielles d'inscription sont passées pour la région de Québec,
mais pas pour d'autres régions »»»

Source : service des communications de la Ville de Québec.  Aussi: Accès-Loisirs Québec

Ateliers et services gratuits dans Vanier et Duberger (45ans+)

Logo : dessin d'un phare maritime.À tous les mois, pour les personnes de 45 ans et plus, il y a plusieurs ateliers/rencontres sur divers thèmes organisés par la Fraternité de Vanier, ainsi que des services utiles dont notamment des repas chauds à domicile (! 5.5 $) et un transport pour vos rendez-vous médicaux (il faut contribuer au coût de l'essence seulement) !

Exemples de thèmes des rencontres : les Neurones grises à la Bibliothèque Duberger, la cuisine, les émotions et le rire, etc.

Site ou appelez 418-683-2400 / fraternitedevanier /arobas/ videotron.ca

Les Merveilleuses têtes heureuses

Logo: quatre masques de théâtre forment un cercle avec des triangles courbés jaunes et bleus. Masques triste, souriant, perplexe et un sans yeux.Créé en 2008, la Troupe École de Théâtre Les Merveilleuses Têtes Heureuses est un organisme communautaire à but non lucratif non subventionné, géré, entre autres, par et pour des personnes vivant ou ayant vécu un trouble mental dans une perspective de gestion participative et dans une vision d'appropriation du pouvoir d'agir.  Elle a pour mission de sensibiliser la population, mais également de promouvoir l'art dramatique comme outil d'intervention sociale en créant un milieu propice à la création et à l'émencipation. Dans le cadre du programme « Services de formation à l'intégration sociale », en partenariat avec le Centre Louis-Jolliet de la Commission scolaire de la Capitale et de l'Alliance des Groupes d'Intervention pour le Rétablissement en santé mentale (AGIR), la troupe en plus de sa programmation régulière travaille en partenariat avec les organismes intéressés par ses services. À travers le théâtre, les participant.es développent des habiletés personnelles et sociales qui facilitent leur rétablissement en société.
Activités et horaires 2017-2018 document Adobe PDF
Voir aussi la Page Facebook

Les ateliers sont ouverts à tous/toutes. 
Les ateliers débutent le 18 septembre 2017, mais vous pouvez rejoindre le groupe plus tard.

Information - Inscription : 418-525-6187 poste 225
435 rue Du Roi, Québec, QC G1K 2X1 | Site

Émissions de radio alternatives à Québec

Mise à jour de janvier 2018. Avisez-nous s'il manque une émission d'intérêt public.

Il s'agit d'émissions sur les ondes radios communautaires de CKIA (88,3 FM), CKRl (89,1 FM) et CHYZ (94,3 FM).  Nous souhaitons donner plus de la visibilité à des émissions radiophoniques indépendantes ayant un caractère engagé ou même progressiste. »»»

SPOT : clinique itinérante

Logo: le O et le T ont un rond, comme une tête de personnages. Clinique communautaire de santé et d'enseignement.SPOT est une clinique à l'intention des personnes marginalisées et de celles en situation de vulnérabilité sociosanitaire, non rejointes par l'offre de soins et services, qui en plus d'offrir des soins et services adaptés, permettra de former, dans un contexte de collaboration interdisciplinaire, une relève professionnelle sensibilisée aux enjeux sociaux et aux besoins de santé de cette clientèle.

Elle est le fruit d'une grande collaboration des intervenant-es de terrain, universitaires, étudiant-es et des services de santé de la Capitale.

 www.cliniquespot.org ou 418-803-3398

 

Comité CPU3S : un lieu d'entraide et de partage des expériences qui organise des sorties pour tous/toutes.  Prochaine rencontre : mardi 8 novembre, à 11 h,
salle 106 à PECH-Sherpa (130 boul. Charest Est).
Contact - Simon Vermette : pairaidant /arobas/ cliniquespot.org

Expositions ...

Pour les expositions et les activités artistiques,
nous recommandons l'agenda offert par la Ville de Québec et le média Quoi faire à Quebec

Ou voir notre section Médias alternatifs.