[ Une version éditée, intitulée Prison pour les itinérantEs, fut publié dans le journal Droit de parole de juin 2010 (journal communautaire à Québec). Voici l'originale.]

Un beau jour d’été, vous relaxer quelques instants sur le bord d’un supermarché en attendant des ami-es.  Selon votre « allure », pourriez-vous recevoir une amende pour avoir « flâné » ?  Vous est-il arrivé de recevoir une amende pour avoir marché sur du gazon en ville, pour vous être allongé sur un banc de parc ou pour avoir traversé la rue sans attendre le feu piétonnier ?

Vous avez peut-être remarqué dans les médias comment la police de Montréal remettait un nombre impressionnant d’amendes à des personnes itinérantes qui se retrouvaient avec plusieurs milliers de dollars d’amendes. Bon nombre de celles-ci se retrouvaient alors en prison pour avoir dormi sur des bancs de parc, pour avoir marché sur le gazon ou pour avoir « flâné ». La situation choquait, car tout le monde sait bien qu’il s’agit de personnes incapables de payer la moindre amende et qui souvent sont en train de vivent une crise profonde. De plus, les intervenant-es perdaient de vue des personnes itinérantes de par leur fuite ou leur incarcération en prison.

Vers l’année 2000, les autorités et les médias ne croyaient pas les dires des organismes d’aide et choisissaient d’ignorer la situation. C’est là que Madame Céline Bellot, avec une équipe de recherche, ont réussi à non seulement prouver aux autorités la réalité des amendes astronomiques remises à des personnes itinérantes, à rendre la situation publique dans les médias, mais en plus à changer les pratiques du système judiciaire de Montréal !

Madame Bellot menera une recherche similaire à Québec et il vaut vraiment la peine de porter attention aux stratégies de changement social qu’elle a réussi à appliquer.

Céline Bellot est professeure en service social à l’Université de Montréal et Chercheure au Centre International de Criminologie Comparée (CICC) et au Collectif de Recherche sur l’Itinérance (CRI). Elle était invitée pour une discussion publique au sous-sol de l’Église St-Roch, le 25 mai, sur le sujet de la « judiciarisation des personnes marginalisées » [l'annonce], organisée par la Ligue des droits et libertés – Section de Québec, en collaboration avec le Regroupement pour l’aide aux itinérantes et itinérantes de Québec (RAIIQ).

Idéalement, l’équipe de recherche de Madame Bellot aimerait que la police cesse de remettre ce type d’amendes ciblant surtout des personnes marginalisées ou encore que certains règlements soient revus. L’équipe a opté pour approche par étapes où la priorité était de convaincre les juges d’imposer des travaux communautaires au lieu d’emprisonner ces personnes ayant besoin d’aide et dont les délits n’avaient rien de violents ni criminels. En effet, 72 % des personnes itinérantes allaient en prison.

Pour ce faire, il fallait démontrer les chiffres aux autorités, mais il n’y avait aucune donnée disponible pour ces délits mineurs. Toutefois, plusieurs personnes itinérantes utilisaient, auprès de la police, les d’organismes d’aide en guise d’adresse postale. C’est donc par les amendes envoyées aux organismes qu’il fut possible de prouver que la population itinérante de Montréal devait au moins 7 millions $ en contraventions ! Selon Madame Bellot, une amende débute souvent à environ 120 $ et, vers la fin du processus, peut monter à 300 $.

La stratégie de Madame Bellot était d’éviter une contestation des règlements municipaux qui aurait exigé de nombreuses années de luttes judiciaires et politiques alors que ces personnes avaient besoin d’aide immédiate. Elle a présenté sa stratégie comme étant « de rendre visible ce que la société ne veut pas voir » et d’utiliser une action collective pour ainsi éviter que les individus concernés ne subissent de répression pour avoir porté plainte.

Le Barreau du Québec affirme « que la judiciarisation des personnes itinérantes, menant régulièrement à leur emprisonnement, est inadmissible, contreproductive et contraire aux valeurs de notre société ». Il dénonce aussi les coûts énormes pour le système judiciaire qui doit traiter chaque amende et juger chacune de ces personnes, sans oublier les coûts des emprisonnements.

Cette recherche conclut que ces amendes jouent un rôle de répression sociale, visant à forcer des personnes marginales à quitter certains secteurs, en particulier lors de festivités. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, entre autres, dénonce l’aspect discriminatoire de cette pratique.

Pour la Ligue à Québec, cette tendance à « nettoyer » certaines rues touche aussi des jeunes aux allures marginales, des personnes habillées pauvrement, toxicomanes, pratiquant la prostitution de rue, etc.

Madame Bellot a conclut la soirée en affirmant que ce type de recherche et d’action ne sera possible à Québec qu’avec l’implication des organismes du milieu.

Des personnes du centre-ville de Québec affirment avoir vu récemment un policier brutaliser des femmes prostituées. Les citoyen-nes sont invités à garder l’œil ouvert et, en cas de comportements répressifs de la police, d’informer des organismes communautaires (ex. : P.I.P.Q.) avec la date et le numéro indiquer sur la voiture de police. Ces informations permettent d’isoler qui sont les responsables.

- Michaël Lessard
bénévole du Comité Judiciarisation des personnes marginalisées (rejoignez-nous!) de La Ligue des droits et libértés – Section de Québec.