Pétition officielle sur le site de l'Assemblée nationale du Québec

Résumé du Responsable des communications du RéseauFS-QCA :
Il nous semble que peu de gens ont eu vent de cette situation, or le gouvernement veut, ni plus ni moins, faire en sorte que les Conseils d'administration (CA) des universités soient composés d'une forte majorité de gens extérieurs qui ne sont pas au service de l'université ou des étudiant-es en soi. 60% du CA serait composé de gens extérieurs (ni professeur-es ni étudiant-es, etc.). Pourquoi, d'après vous, le gouvernement veut-il retirer le vote majoritaire aux gens issus des communautés universitaires?

Faut-il rappeler quelques principes fondamentaux en démocratie...

Des représentant-es, tels les membres d'un CA, doivent être élus. Ici, le gouvernement veut faire en sorte que les universités ne soient plus représentées par des gens issus des universités.* Il s'agit ici des CA, responsables de prendre les décisions fondamentales au nom des communautés universitaires, et non pas de comités exécutifs ni d'employés. Les universités doivent absolument rester indépendantes et leurs orientations ne doivent pas être adoptées par des gens extérieurs (nommés toutefois, quoique non élus, par le CA*).

Gouvernance des établissements d'enseignement de niveau universitaire

Signez sur le site de l'Assemblée nationale du Québec »»

Selon le texte de la loi, les CA seraient composés comme suit :

1. au moins 25 % des 13 à 25 membres d'un CA universitaire seraient issus de la communauté universitaire et seraient « nommés par la communauté universitaire », soient au moins 3 membres;
2. Le premier dirigeant de l'établissement [employé] est nommé par le conseil d'administration...
3. Ce CA de base nomme alors au moins 60 % de membres de l'extérieur, soient au moins 7 dits « indépendants », sauf un-e qui sera nommé par le gouvernement.

Ce résumé et cette interprétation de la loi est de moi (Michaël Lessard). L'essentiel est évidemment que 60 % des votes ne seraient pas des gens de l'université (employé-es, professeur-es, étudiant-es).

La loi stipule quelque chose de particulier, plutôt difficile à gérer à mon avis :
« il n'a pas, de manière directe ou indirecte, de relations ou d'intérêts, par exemple de nature financière, commerciale ou professionnelle, susceptibles de nuire à la qualité de ses décisions eu égard aux intérêts de l'établissement ».

Sauf que, la loi précise uniquement des critères précis d'indépendance à l'égard des établissements d'enseignement, sans critère d'indépendance en regard d'intérêts commerciaux par exemple. Toutefois, vu que la vaste majorité serait nommée par le CA élu à la base, on peut espérer que les universitaires feraient des nominations appropriées.

Nous vous invitons plutôt à signer cette pétition qui demande un minimum de démocratie avant l'application d'une telle loi :