Une intervention disproportionnée qui porte atteinte au droit de manifester

Ce 13 mars 2017, le Syndicat des employés de l'Université Laval (SEUL) a tenu une manifestation devant la résidence du recteur Denis Brière, sur Grande Allée, étant donné qu'une injonction limite leur droit de manifester sur le campus.  Les 1900 membres de ce syndicat des employé.es de soutien sont en grève continue depuis le 21 février 2107.  « On n'a pas d'autres options que d'aller à un endroit où on a le droit.  Or, la résidence du recteur est sur Grande Allée, qui est un endroit idéal pour faire une manifestation », explique le conseiller syndical cité par Radio-Canada.

La Ligue des droits et libertés, section de Québec a dénoncé la portée excessive de l'injonction imposée au Syndicat des employées et des employés de l'Université Laval (SEUL) par un communiqué de presse lancé le 10 février dernier.  Elle juge que « cette injonction confirme malheureusement une tendance visible à tous les niveaux de la société québécoise qui musèle les mouvements de contestation en limitant leur champ d'action et en judiciarisant les conflits ».

Le droit de manifester est un droit fondamental protégé par les libertés d'expression et d'association, libertés protégées par les chartes canadienne et québécoise.  Il ne peut donc pas être limité, sauf de manière exceptionnelle et de la manière la moins attentatoire possible.  Or, la Ligue estime que l'injonction limite sévèrement la portée du message du SEUL en diminuant l'efficacité de leur moyen de pression ce qui affecte leur rapport de force.  « Il s'agit d'une limitation abusive du droit de manifester, considérant que les menaces sécuritaires alléguées sont minimes ».

Une injonction qui, non seulement, impose un lieu pour manifester, mais qui limite le nombre de personnes pouvant y participer dépasse de loin toute proportionnalité.  Si l'enjeu était de permettre l'accès au campus et à ses pavillons, il fallait se limiter à cet aspect.  Cependant, par sa décision, le juge a fait pencher la balance du jeu démocratique en faveur de l'employeur.

La Ligue estime que ce jugement permet à l'administration universitaire de prétendre assurer la liberté de manifester et la sécurité, « mais dans l'indifférence générale où les gens sont bien cachés dans leur petit Guantanamo », en faisant référence aux espaces exclusifs où sont permis les manifestations.  Se faisant, l'université vient restreindre divers moyens de pression, c'est-à-dire des manifestations qui seraient plus dérangeantes ou qui limiteraient la circulation dans les pavillons (voir article de Radio-Canada).

La LDL section Québec a déclaré qu'elle lancera bientôt une campagne qui remettra en question les limites abusives au droit de manifester.

Autres nouvelles - Recours à des briseurs de grève

Le 2 mars 2017, le SEUL a demandé une injonction provisoire pour faire cesser le recours à des briseurs de grève.  Selon le juge, l'utilisation de nouvelles personnes temporaires, notamment au PEPS, « ne contrevient pas au Code du travail ».  Le juge soutient que le syndicat n'a pas « établi de façon prépondérante qu'il y a apparence que l'Université utilise illégalement les services » des salariés qu'elle désigne comme étant des « agents contractuels » et des « auxiliaires d'enseignement ».

• Grève à l'Université Laval : la demande d'injonction provisoire rejetée, Radio-Canada, 10 mars 2017.
• Voir aussi : Manifestation des employés de l'Université Laval devant la résidence du recteur (présente les deux points de vue sur la négociation), Radio-Canada, 13 mars 2017.
• Université Laval : une injonction limite les moyens de pression des employés de soutien, Radio-Canada, 13 février 2017.