Des membres  de Développement et Paix discutent avec la députée  fédérale de Québec Annick Papillon de la création d’un poste d’ombudsman indépendant dans le secteur minier du Canada

Dans la foulée de la campagne « Une voix pour la justice », le 23 janvier 2104, un groupe de membres de Québec de Développement et Paix —composé de Sr Micheline Matte (SJSV), Sr Julienne Paré (CND), messieurs Eddy Slater, Charles-Eugène Bergeron et Daniel Allaire— ont remis à la députée fédérale de Québec, Mme Annick Papillon, une pétition de soixante-cinq signatures demandant la création d’un poste d’ombudsman indépendant dans le secteur minier du Canada.  Sensibilisée à cet enjeu de justice éco-sociale, Mme Papillon a accepté de déposer cette pétition à la Chambre des Communes. Qui plus est, d’ici son dépôt officiel à Ottawa les gens de la circonscription peuvent signer cette pétition au bureau de la députée, sis au 275, boul. Charest Est à Québec.

 « Malgré le rejet in extremis en 2010 du projet de loi C-300 présenté par le député du parti libéral John McKay, projet qui aurait rendu responsables les compagnies minières canadiennes de leurs actions à l’étranger, Développement et Paix poursuit avec courage ses démarches, en dépit d'une réduction de 65 % des subventions reçues pour le quinquennat 2011-2016 de l’Agence canadienne de développement international (ACDI).  Plus de 500 000 Canadiennes et Canadiens ces dernières années ont appuyé formellement la création d’un ombudsman » de déclarer Charles-Eugène Bergeron bénévole au comité interdiocésain du plaidoyer de Développement et Paix pour l’Est du Québec.

Rappelons que le gouvernement canadien, à la suite du rapport du groupe consultatif des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l’industrie extractive minière dans les pays en développement (2007), avait créé en 2009 le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises dans le cadre des mesures volontaires du programme « Miser sur l’avantage canadien ». La première titulaire de ce poste, Mme Marketa Evans, a démissionné en octobre 2013 un an avant la fin de son mandat sans avoir trouvé de terrain d’entente dans tous les litiges soumis à sa médiation. « L’ombudsman permettrait aux populations affectées par l’exploration et l’exploitation d’avoir une écoute réelle et un règlement raisonnable fondé sur une investigation rigoureuse de leurs litiges avec les compagnies minières, et ce, dans un contexte extrajudiciaire », d’affirmer Daniel Allaire, bénévole au plaidoyer de Développement et Paix.

Pour sa part, Mme Papillon a rappelé les accomplissements de ses collègues du NPD au cours des dernières années comme le projet de loi de Paul Dewar (C-486) portant sur la réglementation des minéraux extraits dans la région des Grands Lacs africains et le projet de loi de Peter Julian (C-323) autorisant l’introduction en Cour fédérale de poursuites fondées sur la violation du droit international ou des traités auxquels le Canada a souscrit. « Il s’agit là d’autant d’initiatives qui, avec l’ombudsman, complèteraient la transparence et la responsabilisation des minières canadiennes œuvrant à l’étranger » de dire Mme Papillon.

M. Bergeron rappelle que « Les mesures volontaires ne fonctionnent pas avec certaines compagnies récalcitrantes. Les procès sont trop souvent exorbitants et interminables pour les communautés spoliées ». Pour l’heure, la position du gouvernement fédéral semble évoluer vers des mesures obligatoires [1]. « Nous avons appris qu’une députée du NPD travaille sur un projet de loi d’initiative parlementaire en faveur de l’Ombudsman dans le secteur extractif.  Nous cherchons à connaître quels seront les engagements fermes au programme politique du NPD et aussi des autres partis fédéraux en cette matière » de conclure M. Bergeron, au nom de la délégation de Développement et Paix.

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[1] http://www.pm.gc.ca/fra/nouvelles/2013/06/12/transparence-et-reddition-de-comptes-secteur-canadien-de-lextraction