EN BREF (extraits sélectionnés par le média reseauforum.org)

« on continue de clamer sur plusieurs tribunes que le Québec est désormais l'endroit où les minières sont les plus imposées. Il n'en est rien.»  Les « plus récentes données à l'échelle du pays** révèle que le nouveau régime Marceau porterait les redevances totales perçues au Québec de 2002 à 2011 à 3,2 % de la valeur brute produite, soit loin derrière la Colombie-Britannique (4,1 %), Terre-Neuve (4,5 %), le Nouveau-Brunswick (4,5 %) et la Saskatchewan (11,1 %).

« Le nouveau régime Marceau cache le fait que des minières continueront de payer « 0 % » de redevances, ou « 0,1 % », si on est chanceux.  Pire, on pourrait même devoir subventionner des minières qui feraient des pertes annuelles.»  « Des minières auront même droit à un remboursement par l'État, parfois supérieur à la redevance payée, lorsqu'elles feront des pertes. [...]»

Version complète de la lettre ouverte, 14 mai 2013

REDEVANCES MINIÈRES : le gouvernement marois trompe les québécois

Après l'analyse détaillée du nouveau régime de redevances minières, nous ne pouvons que conclure que le ministre Marceau, appuyé par le gouvernement Marois, trompe les Québécois. Et nous pesons nos mots.

Derrière les beaux principes et les formules complexes, édulcorées, du ministre Marceau se cache des faits qui ne trompent pas : le nouveau régime de redevances ne livre pas la marchandise promise (huit fois moins).  Et ce n'est ni la baisse du prix des métaux depuis deux ans, ni une promesse électorale qu'on a dit « démesurée » ou « irréaliste », qui expliquent cette situation; c'est d'abord et avant tout une mauvaise conception du régime et les vices cachés qu'il comporte.

La preuve est aussi éloquente qu'elle a été fournie non pas par le ministre lui-même, mais bien par l'un de ses fonctionnaires lors du point de presse le 6 mai dernier. Celui-ci a confirmé que pour l'année 2011, une année où les minières ont déclaré des profits nets, records, de plus de 2,3 milliards au Québec, le nouveau régime Marceau aurait récupéré à peine cinquante millions de plus en redevances. Cette augmentation représente moins de 0,7 % de la valeur brute produite cette année-là.  C'est objectivement et incontestablement insuffisant.

Que le nouveau régime de redevances ne génère pas de grands résultats lors des années de vache maigre, on peut le comprendre.  Mais qu'il génère aussi peu de résultats lors des années de forts rendements, c'est inacceptable.  Un bon régime de redevance aurait dû générer au moins 300 millions de plus – pas cinquante millions – pour une année comme 2011, où les profits des minières étaient au rendez-vous et à de hauts niveaux.

Notre analyse des plus récentes données à l'échelle du pays** révèle que le nouveau régime Marceau porterait les redevances totales perçues au Québec de 2002 à 2011 à 3,2 % de la valeur brute produite, soit loin derrière la Colombie-Britannique (4,1 %), Terre-Neuve (4,5 %), le Nouveau-Brunswick (4,5 %) et la Saskatchewan (11,1 %).  Ces provinces ont récupéré, toute proportion gardée, de 1,3 à 3,5 fois plus de redevances que le Québec pour la même période (voir les tableaux ).

Pourtant, on continue de clamer sur plusieurs tribunes que le Québec est désormais l'endroit où les minières sont les plus imposées. Il n'en est rien.

Contrairement aux affirmations du ministre Marceau, qui reprennent faussement les « spins » médiatiques des minières et de leurs firmes comptables, le Québec est encore loin de tirer le maximum de redevances et est à des années-lumière du « point d'équilibre » tant réclamé.

Ce que toutes les analyses et les pseudo-études financées par les minières depuis plus d'un an ne nous révèlent jamais, c'est la comparaison de la base d'imposition – la grandeur de l'assiette fiscale – sur laquelle s'appliquent les taux de redevances et d'imposition. Un taux d'imposition de 40 % peut rapporter deux fois moins qu'un taux de 35 % si l'assiette fiscale est deux fois plus petite. Cette analyse comparative n'a jamais été faite pour le Québec, qui est pourtant réputé comme très généreux en matière de déductions fiscales pour les minières.

Le « réalisme » évoqué par certains pour expliquer le recul du gouvernement Marois ne tient pas la route. C'est plutôt à de « l'aplaventrisme » auquel on assiste, devant les pressions indues des lobbies miniers et d'affaires. Ces derniers ont orchestré, avec succès, une campagne de peur, démagogique, du jamais vue dans l'histoire minière du Québec.

Le couple Marceau-Marois a plié l'échine devant les arguments de ces lobbies –« nous quitterons le Québec si vous touchez aux redevances »– plutôt que de rester droit, intègre, et de mettre en œuvre leur promesse électorale, qui n'était pas du tout irréaliste pour une année comme 2011.

Le chat sort maintenant du sac. Le nouveau régime Marceau, aussi inimaginable que cela puisse paraître après tant de promesses, cache le fait que des minières continueront de payer « 0 % » de redevances, ou « 0,1 % », si on est chanceux. Pire, on pourrait même devoir subventionner des minières qui feraient des pertes annuelles. Oui, vous avez bien lu. La redevance « minimum » de 1 à 4 % du ministre Marceau est un mirage.

Le ministre a abandonné l'utilisation de la « valeur brute produite » comme base imposable, pourtant simple et clairement définie dans la loi, et appliquée ailleurs au pays et dans le monde, au profit du concept flou de la « valeur de production à la tête du puits ».  Ce faisant, il permettra aux minières de réduire leur base imposable de 90 % par le truchement de nombreuses déductions permises.

Des minières auront même droit à un remboursement par l'État, parfois supérieur à la redevance payée, lorsqu'elles feront des pertes techniques grâce à l'application du « crédit de droit remboursable pour perte ».  Et pour les minières qui paieront la redevance minimum une année, elles auront l'occasion de se la faire rembourser, en partie ou en totalité, lors des années subséquentes grâce à un généreux mécanisme de transfert permis par le nouveau régime de redevances.

Puis il y a la redevance dite « progressive » sur le profit qui pourrait varier de 16 à 22,9 % en fonction de la « marge bénéficiaire ».  Après vérification, les nouveaux paliers d'imposition sont tellement permissifs que la redevance sur le profit ne sera que très rarement supérieure à 16 % - ce qui correspond, dans les faits, au taux de redevance du régime actuel.

On nous annonce également que les minières pourront payer l'une ou l'autre des deux taux de redevances, plutôt que les deux, contrairement à ce qu'avait promis, à maintes reprises, le gouvernement Marois.

Somme toute, on nous a trompés.

On nous a dit qu'on a fait le maximum, qu'on a atteint « le point d'équilibre », qu'on n'a pas laissé des centaines de millions traînés dans les poches des minières : c'est faux.

On nous a dit aussi que toutes les minières paieraient une redevance minimum pour la ressource extraite : c'est faux.

On nous a dit que nous récupérerions beaucoup plus de redevances lors des années de forts rendements : c'est faux.

Le nouveau régime de redevances du gouvernement Marois est un mensonge et a de quoi mettre en colère tous les Québécois – surtout ceux qui l'ont élu sur la base de cette promesse.

Au final, nous sommes très inquiets pour la suite des choses, pour la réforme promise de la Loi sur les mines et pour l'établissement d'une politique d'ensemble du développement du Nord et de nos ressources non-renouvelables.

- Coalition pour que le Québec ait meilleure MINE

Communiqué en ilgne | Version complète

* Les auteurs :

• Ugo Lapointe, cofondateur de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine
• Christian Simard, directeur général de Nature Québec
• Henri Jacob, président de l'Action boréale de l'Abitibi-Témiscamingue.

** Ressources naturelles du Canada, 2013, Statistiques annuelles de production minérale du Canada, par province et territoire.

** Entrans Policy Research Group, 2012, étude pour le compte de l'Association minière canadienne.