Quartier Maria-Goretti : mise en demeure du promoteur et lancement d'une collecte de fonds

L'usage du mot « horreur » dans un tract distribué dans les boîtes aux lettres des résidants du quartier Maria-Goretti, nous a valu une mise en demeure de la société 9146-0568 Québec inc. (Groupe conseil Tremblay). [Le média reseauforum.org vous partage le contenu du tract en question ci-dessous.]

Ce promoteur ne

« tolèrera aucunement que des propos diffamatoires ou mensongers, à son égard ou à l'égard de ses actionnaires, dirigeants ou partenaires, ne soient colportés.  Elle prendra d'ailleurs tous les moyens qui s'offrent à elle afin de faire cesser de tels propos, le cas échéant.»

« Depuis le début de ce projet immobilier, vous avez été les principaux opposants et votre acharnement à contester ce projet, malgré les modifications qui y ont été apportées par rapport à la version initiale...»

Nous soulignons que le projet initial présenté à la première assemblée publique de consultation à l'Arrondissement Charlesbourg comptait ± 180 condominiums et que le permis de construction émis en septembre dernier indique 174.  Cette mise en demeure vise à entraver la mobilisation citoyenne et à la faire taire. Ce promoteur tente de nous intimider et de nous réduire au silence.

Au Québec depuis 2009, le code de procédure civil prévient l'utilisation abusive des tribunaux et favorise le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics.  Cette modification au code vise à empêcher des entreprises de museler des citoyens ou groupes impliqués qui prennent position sur un enjeu.

Cette charge judiciaire du promoteur nous motive à poursuivre notre lutte.  Loin d'abandonner les démarches dans notre contestation à cette densification abusive, nous lançons, avec l'aide de nombreux voisins, une collecte de fonds pour financer une aventure juridique.  Nous invitons la population à nous aider à payer les frais d'avocats et d'expertises.

Les citoyens désirant encourager cette démarche peuvent verser un don en visitant le site Internet http://mariagoretti.e-monsite.com/.

- À Québec, 15 novembre 2012.

Avec la permission des citoyen-nes en question, voici le contenu du tract pour que vous puissiez juger par vous-même.

Rencontre entre citoyens
Mardi 2 octobre 2012 à 19h00
Chalet des Loisirs, 7475 av Paul Comtois

Le projet de 172 condos Maria-Goretti est malheureusement toujours bien vivant. Comme vous avez pu le constater, une pancarte défigure un angle du terrain. Et, ce n'est qu'une pancarte, si nous ne faisons rien, l'horreur sera à nos portes et sous nos yeux.

 

Un recours juridique peut-être envisagé concernant le trouble de voisinage, et ce rapidement : une demande d'injonction devant la Cour supérieure du Québec en vertu de l'article 976 du Code civil du Québec. Cette avenue nous ouvre la perspective de la sauvegarde de la tranquillité de vie de notre quartier.

[...] 

( les mots en caractères gras l'étaient dans le tract )