Montréal, le 28 mai 2007. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient à rappeler quelques faits...

a) Entre 2000 et 2006, le coût des loyers des logements de deux chambres à coucher a bondi de
25 % dans la région de Montréal,
23 % dans celle de Québec,
22,6 % dans celle de Gatineau,
18,2 % dans celle de Trois-Rivières
et 17,8 % dans celle de Sherbrooke.

b) Le coût des loyers a grimpé pour toutes les catégories de logements, y compris ceux en mauvais état.

c) En 2001, plus de 218 000 ménages locataires consacraient plus de 50% de leur revenu au paiement du loyer.

d) Les hausses de loyers des dernières années ont généralement été supérieures à l’inflation et aux indices que publie à chaque mois de janvier la Régie du logement.

e) Les règles en fixation des loyers de la Régie du logement ne sont pas obligatoires et tout le fardeau du contrôle des loyers repose sur les épaules des locataires, qui souvent hésitent à refuser une augmentation abusive par crainte de mauvais rapports ou de représailles.

f) La Régie du logement exempte pendant les cinq premières années les logements nouvellement construits et elle accorde automatiquement la majoration du revenu net de l’immeuble.

g) Les règles en fixation des loyers font supporter aux locataires, lors du renouvellement du bail, les augmentations de dépenses du locateur sans leur permettre de bénéficier des baisses de celles-ci (ex. taxes foncières).

h) Pour bien apprécier les avantages pour un propriétaire de rénover ses logements, en plus du taux d’ajustement de la Régie du logement, il faut tenir compte de l’impact fiscal de ses dépenses, de la majoration des loyers d’une année à l’autre et des accroissements de revenus (ou de baisses de dépenses) liés à certaines rénovations. À ce sujet, le RCLALQ invite les gens à prendre connaissance d’une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) disponible dans les publications du www.rclalq.qc.ca .

i) Plusieurs villes (comme Laval) n’ont pas de Code du logement tandis que des villes qui en ont un (comme Québec et Montréal) font preuve de laxisme dans son application.

j) Selon une étude de l’INRS-Urbanisation, culture et sociétés, en 2001, le paiement des loyers représentait pour les propriétaires des revenus de plus de 6 milliards de dollars annuellement; les pertes pour loyer impayées représentaient 1,2% de cette somme (74 millions $) et étaient inférieures à celles pour logements vacants (2,4%, 148 millions de $). De plus, 12 % des propriétaires immobiliers possédaient 57% de tous les logements tandis que 800 d’entre eux en contrôlaient 16% du parc locatif.

k) En 2005-2006, les demandes d’évictions pour incapacité de payer le loyer avaient atteint le nombre de 37 344 et ont été traitées en priorité par la Régie, dans un délai moyen de 42 jours (le recours le plus rapide à ce tribunal).

l) Malgré l’apport positif de huit nouveaux régisseurs, la Régie du logement manque de ressources et n’écoute pas les motifs de retard des locataires en difficulté.

m) En mai 2006, le comité de l’ONU chargé du respect du Pacte international des droits économiques et sociaux blâmait le Québec et le Canada pour le nombre élevé d’évictions, souvent pour une petite somme d’argent tout en recommandant de prévoir des mesures de relogement en cas d’évictions.

n) Le 31 janvier dernier, l’Ontario abrogeait sa procédure éclair d’évictions des locataires qui a eu des impacts catastrophiques suite à sa mise en vigueur par l’ex Premier ministre Mike Harris en 1997.

o) En 2004, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Claude Béchard, renonçait à rendre saisissables les prestations d’aide sociale en cas d’incapacité de payer le loyer, projet qui avait alors été décrié comme discriminatoire. À ce sujet on peut lire un argumentaire http://www.rclalq.qc.ca/publications/argumentairecontrelasaisiedescheque... .

p) Il faut s’attaquer aux causes de l’incapacité de payer le loyer, notamment, en instaurant un vrai contrôle des loyers, en poursuivant la réalisation de logements sociaux et en augmentant les prestations d’aide sociale et le salaire minimum.

Pour plus d’informations :
André Trépanier, RCLALQ 514-781-2220 (cellulaire), 1-866-521-7114
Mathieu Houle-Courcelles, 418-523-8365

www.rclalq.qc.ca