Évincer les locataires, n'attisera que leur colère!
Comité d'accueil à Québec pour la ministre Normandeau

Vendredi, le 12 mai prochain en avant-midi, Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales et des Région, sera à Québec pour participer à une table de discussion sur l'habitation. La Coalition pour le droit au logement lui prépare un petit comité d'accueil pour lui rappeler qu'elle fait fausse route en facilitant l'éviction des locataires aux prises avec une incapacité de payer leur loyer.

[Explications et contacts ci-dessous]

La semaine dernière, on apprenait que la Nathalie Normandeau et son équipe travaillaient sur un pré-projet de loi portant sur l'accélération du processus d'éviction pour non-paiement de loyer. La mesure permettrait en effet aux propriétaires n'ayant pas reçu leur loyer trois semaines après le 1er du mois d'ouvrir un dossier à la Régie du logement, qui ferait parvenir par huissier un avis écrit indiquant au locataire qu'il a dix jours pour s'opposer à son éviction. À défaut de répondre dans le temps prescrit, un greffier, embauché exclusivement pour traiter ces dossiers, donnerait automatiquement raison au propriétaire et ordonnerait la résiliation du bail et l'éviction du logement.

L'affaire éventée, la ministre assurait que rien n'était encore définitif et qu'elle reverrait à la hausse les délais permettant de contester l'avis du huissier. Quinze jours au lieu de dix pour répondre à une mesure archi-compliquée à laquelle vous ne pourriez même pas répondre en cas d'absence?

Mauvaise réponse madame Normandeau! Selon la Coalition pour le droit au logement, le nombre d'évictions pour non-paiement de loyer ne se règlera pas tant que la capacité de payer des locataires n'aura pas été revue à la hausse. En effet, comment peut-on penser que tous les chèques de loyer seront émis à temps tant que:

- la Régie du logement ne se dotera pas d'outils permettant un véritable contrôle des loyers (augmentation moyenne de 15,1% des loyers pour les logements de 2 chambres à coucher à Québec entre 2000 et 2004!);

- les budgets pour le développement de logement social (HLM, coopératives d'habitation, OSBL) ne seront pas revus à la hausse; et que

- l'aide sociale ne sera pas complètement indexée et assurera, au minimum, la couverture des besoins essentiels?

Informez-vous auprès d'un des groupes membres de la Coalition pour connaître les heures de départ!

• Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur: 529-6158

• Comité populaire St-Jean-Baptiste: 522-0454

• Comité logement d'aide aux locataires: 651-0979

• Bureau d'animation et information logement (BAIL): 523-6177

• Regroupement pour l'aide aux itinérants et itinérantes de Québec: 522-6184

Envoyé par Etienne Grandmont
Comité des citoyens-nes du quartier Saint-Sauveur
529-6158 / Fax: (418) 529-9455
cccqss bellnet.ca

301, rue de Carillon, Québec, QC, G1K 5B3
www.cccqss.org

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Vous déménagez cette année? Lorsque vous signez un nouveau bail, vous avez le droit de savoir combien payait l'ancien locataire. Aussi, lorsque vous déménagez, remettez une copie de votre bail au nouveau locataire. Lorsque le propriétaire fait une fausse déclaration ou n'indique pas le montant de l'ancien loyer à la section G de votre bail, vous avez des recours.
Appelez-nous pour les connaître!