Projet de loi 106: « cheval de Troie » pour les combustibles fossiles au Québec

Dessin infographique : du pétrole a coulé d'un baril noir et forme les continents de la Terre.Le projet de loi 106 (Québec) inclut en fait plusieurs lois, dont une éventuelle Loi sur les hydrocarbures.  Nous encourageons les citoyen.nes à lire cette partie spéciale du projet de loi (extraits plus bas).
   La commission a tenu des auditions seulement du 16 au 19 août 2016 !

Cette semaine, le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe plus de 50 organisations environnementales, citoyennes et autochtones, a tenu une conférence de presse (vidéo), co-organisé une manifestation et présenté ses principales demandes en commission parlementaire concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030. Des maires se sont joints aux groupes pour manifester leur opposition au projet de loi sur les hydrocarbures.

 

Les demandes du Front commun pour la transition énergétique

1. Scinder le projet de loi 106 et mettre de côté son chapitre IV portant sur les hydrocarbures jusqu'à ce qu'un processus approprié soit mené afin de définir un cadre législatif acceptable sur le plan social, scientifique et économique.

2. Déclarer un arrêt immédiat des travaux d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures, ainsi qu'un moratoire sur ce type d'activité.

3. Donner un cadre contraignant aux objectifs poursuivis par la transition énergétique (chapitre I), en créant une Loi sur la transition énergétique, assortie de cibles globales et sectorielles.

4. Respecter les obligations du Québec envers les Premières Nations.

Scinder un projet de loi « cheval de Troie »

Selon les membres du Front commun pour la transition énergétique, le projet de loi 106 doit être scindé, car il aborde deux dossiers d'une importance capitale, à la fois vastes, complexes et contradictoires. Il est de fait impossible d'en discuter à fond, sereinement et dans le cadre d'un seul exercice.

Pour le Front commun, le gouvernement doit prioriser le dossier de la transition énergétique, puisqu'il est urgent et scientifiquement incontournable pour les 196 nations signataires de l'Accord de Paris. Il fait de plus consensus au sein de la population, correspond aux forces du Québec — le savoir-faire et les énergies renouvelables — et offre des perspectives beaucoup plus importantes de création d'emplois.

D'après Karel Mayrand de la Fondation David Suzuki, « La transition énergétique hors des combustibles fossiles représente la plus grande occasion de développement économique en une génération, en plus d'être un impératif scientifique et moral. L'industrie des hydrocarbures disparaîtra quant à elle d'ici 35 ans. Entre les deux, le choix devrait être clair. Le projet de loi 106 nous amène pourtant dans deux directions opposées.»

L'amalgame des volets transition et hydrocarbures indigne d'ailleurs plusieurs groupes, qui y voient une contradiction flagrante, sinon un subterfuge : « Ce projet de loi est un cheval de Troie ! Ce n'est pas en camouflant les hydrocarbures dans une promesse de transition énergétique que le gouvernement convaincra les Québécois et les Québécoises de laisser les pétrolières et les gazières devenir maîtres chez eux », s'exclame Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ).

Hydrocarbures : un cadre législatif pour rester maîtres chez nous et respecter nos engagements climatiques

Selon les groupes membres du Front commun, par son projet de loi sur les hydrocarbures, le gouvernement s'entête à imposer une industrie dont la population ne veut pas et dont le développement empêcherait le Québec de respecter ses engagements en matière de lutte aux changements climatiques.

« On ne peut ajouter de nouvelles infrastructures pétrolières et gazières si l'on souhaite respecter l'Accord de Paris et limiter le réchauffement planétaire en deçà de deux degrés Celsius. Le gouvernement du Québec doit immédiatement tourner le dos à l'exploitation des combustibles fossiles et accélérer la transition vers les énergies renouvelables s'il veut être cohérent avec ses engagements climatiques. Fini le temps des demi-mesures ! »
- Patrick Bonin.

Source


 

Extraits de l'éventuelle
Loi sur les hydrocarbures (non adoptée)

« 23. La licence d'exploration donne aussi à son titulaire le droit d'extraire des hydrocarbures et d'en disposer ou d'utiliser un réservoir souterrain pour une période d'essai. Le gouvernement détermine, par règlement, la durée et les conditions d'exercice de cette période d'essai.»

« 27. Le titulaire d'une licence d'exploration a droit d'accès au territoire qui en fait l'objet.

Lorsque la licence est attribuée à l'égard d'une terre privée ou louée par l'État, le titulaire obtient l'autorisation écrite du propriétaire ou du locataire au moins 30 jours avant d'y accéder ou peut acquérir de gré à gré tout droit réel ou bien nécessaire pour accéder au territoire et y exécuter ses travaux d'exploration.

Lorsque la licence se trouve sur le territoire d'une municipalité locale, le titulaire avise cette dernière des travaux qui seront exécutés au moins 30 jours avant le début de ces travaux.»

« 13. Les droits d'exploration, de production et de stockage conférés au moyen d'une licence de même que le droit d'exploiter de la saumure conféré par une autorisation constituent des droits réels immobiliers. Ces droits réels immobiliers constituent une propriété distincte de celle du sol sur lequel ils portent.»

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Merci à une citoyenne de Québec, lors du Forum social mondial, de nous avoir avisé.  Nous remercions aussi le média Presse-toi à gauche qui a publié le communiqué en quesiton.
- Michaël Lessard, pour le Média reseauforum.org

Activités en continu

Émissions de radio alternatives à Québec

Mise à jour complète - Septembre 2018 - Avisez-nous s'il manque une émission d'intérêt public.

   Il s'agit d'émissions sur les ondes radios communautaires de CKIA (88,3 FM), CKRL (89,1 FM) et CHYZ (94,3 FM).  Nous souhaitons donner plus de visibilité aux émissions radiophoniques indépendantes ayant un caractère engagé ou même progressiste. »»»

Ateliers grands publics - Métiers d’art pour tous/toutes à Québec

Située au cœur du dynamique quartier Saint-Roch, la Maison des métiers d'art de Québec offre des ateliers grand public animés par des artisans-créateurs professionnels, dans un contexte de formation favorisant une pédagogie individualisée.  Les locaux de la MMAQ sont vastes et dotés d'équipements spécialisés.

Plus de 30 ateliers, dont céramique, sculpture, textile, dessin, etc. !

  • Début des inscriptions : 6 août 2018 à partir de 8 h 30
    il n'est pas possible de s'inscrire avant cette date. 
  • Les ateliers durent entre 6 et 30 heures et le coût varie entre 100 et 250 $, que vous pouvez payer en deux versements. 
  • Toutes les inscriptions se font en ligne (ne pas confondre avec paiement) dans l'article de l'atelier qui vous intéresse sur le site ici de la MMAQ.  Après avoir complété votre inscription, il vous sera possible de payer tout de suite en ligne ou plus tard (par chèque ou en personne). 

Note du média : cette annonce sera retirée vers la fin août 2018.

Places éphémères et animées à Québec - Activités en continu!

Deux photos : des gens entre 20 et 30 ans fêtent au soleil sur Le SPOT ; une jeune femme anime une visite guidée pour une dizaine de petits enfants sur du gazon très vert et de la forêt derrière.L'été s'est terminé tristement, donc la plupart des nombreuses places éphémères et animées de Québec sont fermées pour 2018, mais il reste quelques résistantes...

 

  • [ferméePlace Maizeret - a ouvert le 28 juin / fermée en fin sept.. 
    Page Facebook »»»
    — 1895 chemin de la Canardière, non loin de l'hôpital - carte
    En 2017, il y avait des espaces pour les enfants, scène couverte abritant un piano, bacs pour le jardinage, mobilier et tables à pique-nique.  Des activités variées dont des performances d'artistes, cours de yoga, etc.

  • [ferméeEspace collectif à la Pointe-aux-Lièvres - a ouvert le 20 juillet (info) 
    ¡ Fête de fermeture le 22 septembre !
    Page Facebook »»»    
    — 25 rue de la Pointe-aux-Lièvres - carte
    (près du Parc pour chiens, entre le quartier Saint-Roch et Limoilou)
    — Plusieurs organismes sont heureux de vous annoncer le déploiement, dès cet été, de ce espace collectif (info ici).

  • Pont d'Art'chester - place éphémère sur le pont Dorchester entre les quartiers Saint-Roch et Limoilou.  Il s'agit de mobilier pour piétons et cyclistes (sans animation en soi) et il y a parfois une exposition à ciel ouvert mettant de l'avant la diversité culturelle et la notion du vivre-ensemble (Visages de la diversité).
    Vidéo de présentation 
    — pont qui joint la rue Du Pont et la 3e Avenue - carte

  • Place éphémère Jacques-Cartier
    — tout près de l'entrée de la Bibliothèque Gabrielle-Roy - carte
    Il s'agit surtout d'un endroit pour relaxer au soleil. Brevages parfois offerts.

Il y a d'autres espaces : voir cette page de la Ville de Québec

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GéoRallyes avec GPS
(châteaux, prisons, Nouvelle-France, art public, etc.)  
& Parcours urbain archéologique du Vieux-Québec

Ce sont deux exemples des activités organisées par L'Îlot des Palais.

Pour voir plus d'activités ludiques : MonQuartier.Quebec | Quoi faire à Québec

Canal Savoir - Tant de choses à découvrir gratuitement

Un grand nombre de vidéos, de qualité, sur divers sujets sont à votre disposition gratuitement sur le site du Canal Savoir.  Les sujets sont variés : divers enjeux démocratiques, environnement, histoire, l'inclusion des personnes différentes, santé, sciences en tout genre, solidarité et coopération internationales, etc.

Le Canal Savoir est un organisme sans but lucratif dédiée à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances et de témoigner de l'effervescence des milieux de création du savoir.

Logo de l'émission Planète Terre : un globe terrestre sur un fond de nuages cosmiques bleu vaporeux. Les continents sont blancs.Par exemple, le CESIQ vous recommande l'émission Planète Terre (émission pour mieux comprendre l'actualité internationale avec l'aide d'expert.es du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal).

Ateliers et services gratuits dans Vanier et Duberger (45ans+)

Logo : dessin d'un phare maritime.À tous les mois, pour les personnes de 45 ans et plus, il y a plusieurs ateliers/rencontres sur divers thèmes organisés par la Fraternité de Vanier, ainsi que des services utiles dont notamment des repas chauds à domicile (! 5.5 $) et un transport pour vos rendez-vous médicaux (il faut contribuer au coût de l'essence seulement) !

Exemples de thèmes des rencontres : les Neurones grises à la Bibliothèque Duberger, la cuisine, les émotions et le rire, etc.

Site ou appelez 418-683-2400 / fraternitedevanier /arobas/ videotron.ca

SPOT : clinique itinérante

Logo: le O et le T ont un rond, comme une tête de personnages. Clinique communautaire de santé et d'enseignement.SPOT est une clinique à l'intention des personnes marginalisées et de celles en situation de vulnérabilité sociosanitaire, non rejointes par l'offre de soins et services, qui en plus d'offrir des soins et services adaptés, permettra de former, dans un contexte de collaboration interdisciplinaire, une relève professionnelle sensibilisée aux enjeux sociaux et aux besoins de santé de cette clientèle.

Elle est le fruit d'une grande collaboration des intervenant-es de terrain, universitaires, étudiant-es et des services de santé de la Capitale.

 www.cliniquespot.org ou 418-803-3398

 

Comité CPU3S : un lieu d'entraide et de partage des expériences qui organise des sorties pour tous/toutes. Contact - Simon Vermette : pairaidant /arobas/ cliniquespot.org

Assemblée générale annuelle le jeudi 27 septembre 2018 de 18 h à 20 h

Expositions ...

Pour les expositions et les activités artistiques,
nous recommandons l'agenda offert par la Ville de Québec et le média Quoi faire à Quebec

Ou voir notre section Médias alternatifs.