Publiée aussi sur le Huffington Post Québec

Le journaliste Philippe Teisceira-Lessard, du journal La Presse, nous informait en fin de décembre 2014 qu'un couple, dont une femme handicapée, doit rembourser 25,738 $ pour 10 années de mendicité (demandait des dons aux passants) parce qu'il recevait une prestation d'aide sociale.

Il faut savoir que leurs prestations d'aide sociale (apte au travail) ou de solidarité sociale (inapte au travail) auraient été coupées qu'ils déclarent ou qu'ils ne déclarent pas les dons reçus. En effet, le jugement estime que seuls des revenus de travail et le crédit d’impôt pour la taxe de vente du Québec sont acceptables sans pénalité selon la loi actuelle.

Concrètement, dans la pratique, cela revient à interdire les dons de mendicité aux personnes qui reçoivent de telles prestations. Personne ne va mendier imaginons 200 $ un mois et le déclarer pour que ce 200 $ soit alors coupé de son aide sociale. La seule mendicité ou charité qui peut avoir un effet positif devient alors celle qui est illégale (non déclarée).

Pour toutes les personnes mendiantes qui survivent aussi avec une prestation sociale, ce jugement vient donner un coup de marteau supplémentaire. Après les amendes de la police pour flânage, vient des milliers de dollars réclamés par le ministère dit de la solidarité sociale.

Quand vous donnez un peu d'argent à une personne sur la rue ou dans un métro, c'est clairement un don humanitaire pour l'aider à combler des besoins vitaux ou essentiels. Quand on donne, on le sait que les gens reçoivent peut-être aussi une prestation sociale, mais on présume qu'elles sont en situation de faim et n'arrivent pas à payer leurs factures. Or, le jugement du tribunal n'a aucunement considéré que la mendicité et la charité servent généralement à combler des besoins vitaux de base, de survie.

Les faits

Des revenus considérés de travail sont permis sur l'aide sociale. Il est un fait peu reconnu socialement qu'il existe des travailleurs/travailleuses à très faible revenu qui reçoivent des prestations d'aide sociale pour survivre.

Une personne seule, dite apte au travail, peut accumuler 200 $/mois sans que la prestation d'aide sociale soit pénalisée. Après quoi tout excédent est réduit de la prestation. Les « couples », au sens très large, n'ont pas droit au même revenu. Un couple dit apte au travail peut avoir seulement 300 $ de revenu par mois même s'il y a pourtant deux personnes. Un couple dit inapte au travail peut accumuler seulement 100 $ de revenu de travail.

Dans le cas présent, les dons de la mendicité ont été jugés excédentaires à 100 % pour l'ensemble de 10 années de prestations. Le même couple aurait pourtant pu avoir 100 $ (inapte) ou 300 $ (apte) de revenu de travail par mois.

Les « revenus » de la mendicité sont donc pénalisés de manière discriminatoire et dommageable en comparaison aux revenus de travail.

Un couple de personnes dites aptes au travail, mais sans revenus, doit survivre avec environ 11,000 $ par année ou 5,700 $ chacune (955$x12). Au mieux, ce même couple peut survivre avec 1255 $/mois au total si on inclut 300 $ de travail permis.  Le montant total est de 1501 $/mois si le couple est considéré comme inapte au travail (1401$ de solidarité sociale+100$ de travail). [Prestations 2015 d'Aide sociale et de Solidarité sociale: document officiel]

D'ailleurs, si une personne est étudiante, l'aide sociale d'un couple considéré apte au travail sera un incroyable 171 $ par mois ! Sans commentaire.

La mendicité est une entraide humanitaire

Pouvons-nous prétendre connaître le coût du loyer, de l'électricité, des pépins et autres dépenses nécessaires des gens ?  Vous me direz que certaines personnes mendiantes sont alcooliques ou toxicomanes, certes, mais quand nous donnons à une personne sur la rue, c'est qu'on estime quelle a des besoins essentiels dans l'immédiat. La consommation et les choix de vie de certaines personnes n'expliquent pas pourquoi ici on permet certains revenus sur l'aide sociale tout en coupant la charité reçue. Une personne riche et cocaïnomane qui reçoit des dons ou cadeaux en argent ne subira pas une telle injustice.  Est-ce vraiment difficile d'imaginer que des gens au Québec, avec 7,750 à 15,000 $ par année, peuvent faire le choix difficile de mendier ?

Dans les règlements de l'aide sociale, il y a quelques exceptions humanitaires.  On peut faire des dons matériels ou de services si c'est vraiment gratuit (règlements). Il y a, par exemple, la mention qu'on peut héberger temporairement une personne pour des « motifs humanitaires » sans subir de pénalités (attention: si un logement a trois chambres disponibles, même si elles ne sont pas louées, la prestation sociale de la personne sur le bail sera réduite violemment). Merci pour ce règlement, sans lequel il faudrait laisser nos amis sans logement mourir au froid dehors !

La confiance du public envers le système judiciaire

Nul n'est tenu à la pauvreté extrême ni au suicide en vertu d'un principe conformiste selon lequel il faudrait respecter les lois ou les règlements en toutes circonstances : les êtres humains ont le droit fondamental à la vie. La loi et les juges ne peuvent pas dire aux personnes qu'elles doivent mettre en danger leur survie ou leur santé au nom de la loi. La Cour suprême du Canada a déjà tranché que le droit à la santé, dont celle de nos enfants, peut parfois justifier que des gens outrepassent les programmes sociaux.

Le fait que la loi sur l'aide sociale nomme peu d'exceptions humanitaires ne signifie pas que les juges ne doivent pas considérer les autres droits et lois.

Quand des juges rendent une sentence ou une décision, il existe aussi le principe d'assurer la confiance du public envers le système judiciaire. C'est un facteur important qu'on voit parfois invoqué par des juges. Ici, les juges Joseph-Arthur Bergeron et Gilles Reny ne semblent pas avoir considéré l'impact social néfaste, l'apparence de justice, la pauvreté et la santé des personnes, etc.

De plus, ils jugent que le couple n'a pas prouvé qu'il partageait les dons avec d'autres personnes pauvres, mais à l'inverse l'enquêteur n'a pas démontré que le couple mentait à ce sujet. Ces deux juges ont calculé le maximum possible, sur dix années, à partir d'une seule déclaration. Ils annulent tout bonnement 10 années de mendicité. Alors que cela revient à annuler l'entraide humanitaire et même à la punir, la décision considère uniquement la loi inique de l'aide sociale. [Ce jugement est disponible en ligne ici]

Pour des raisons humanitaires et pour la confiance du public envers le système judiciaire, les juges du Québec ne devraient-ils pas penser limiter le montant de tels remboursements ? Les résultats sont connus : des travaux communautaires et/ou un séjour en prison, couteux pour la société, dont la durée est affectée par le montant d'argent en question.

Pour être clément envers ces juges, notons qu'une telle décision radicale et linéaire est chose commune si on regarde les autres jugements du Tribunal administratif du Québec. On y voit des couples pauvres qui doivent payer plus de 100,000 $ pour ne pas avoir déclaré être un couple. Des mères de famille devant rembourser les pensions alimentaires vu que celles-ci sont considérées un revenu à l'aide sociale, même si ce calcul est un spécial discriminatoire appliqué seulement à l'aide sociale. Les juges ne font pas les lois, mais ils ont le droit de moduler les sentences et les montants en vertu de plusieurs principes connus, dont l'impact de la décision sur la confiance des gens envers le judiciaire.

Des recommandations évidentes

Il y a bien des aspects abjects aux lois et règlements de l'aide sociale, mais je vais me contenter de proposer un compromis que le gouvernement actuel pourrait trouver acceptable. Premièrement, ne pas discriminer les sources de revenus pour le montant supplémentaire permis. Ainsi, une personne de la famille ou amicale pourrait donner 100 $ sans pénalité pour la bénéficiaire. Deuxièmement, une solution pratique est de faire exception pour les petits dons de mendicité sur la rue. Il est irréaliste, voire un peu déconnecté, de demander à des personnes mendiantes de déclarer ces dons.

Aux personnes concernées, vu la nature discriminatoire et abjecte de cette loi, j'estime qu'elles ont le devoir moral de ne pas payer les montants demandés par de tels jugements. Il vaut mieux faire des travaux communautaires ou même aller en prison que de respecter ce qui revient à interdire l'entraide humanitaire aux personnes survivant avec l'aide sociale. Cette recommandation est évidente, dans le sens que logiquement les personnes visées ne peuvent payer, peu importe leur motivation.

De même, j'estime que les personnes mendiantes ont le droit et le devoir moral de ne pas déclarer les dons reçus, car cela reviendrait à appuyer et à appliquer cette loi incompatible avec les droits humains et avec des principes de vivre ensemble et d'entraide. Il s'agit là d'une autre recommandation évidente, car il va de soi que les personnes mendiantes ne vont jamais déclarer de tels revenus... Si vous ne comprenez pas pourquoi, si vous suggère le mot « empathie » sur Wikipédia.

Nos devoirs humains

Il s'agit de défendre des droits humains, droits constitutionnels ou le « contrat social » à l'encontre de lois ou de règlements en contradiction. Ce jugement réprime brutalement des personnes qui ont mendié et menace aussi toutes les autres personnes dans la même situation. Les droits à la survie et à la santé priment, et de loin, sur la loi québécoise de l'aide sociale. Quand les besoins vitaux sont menacés (abris, nourriture, santé, etc.), notre droit à l'entraide humanitaire a un statut supérieur à certaines lois.

Ils sont tristement encore trop nombreux et nombreuses ces personnes à l'empathie étouffée par leur immense orgueil, par ce désir pathétique de se distinguer des « pauvres » ; on l'entend particulièrement en Amérique du Nord sur les ondes radiophoniques. On doit combattre les coeurs de glace jusqu'à temps que leur humanité soit libérée du givre.

Face à des règlements qui pénalisent même la charité (!) et violent le « contrat social », il faut faire preuve de courage et confronter les vendus qui nous dirigent. Rembourser 10 années de mendicité, pensez-y. Quand des gens au bas de l'échelle sont pénalisés aussi brutalement et qu'on brime notre capacité de combler les besoins de base, un devoir citoyen de confrontation s'impose.*

- Michaël Lessard, à Québec (Média reseauforum.org)

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* Confrontation non violente évidemment, mais confrontation tout de même. Ne voulant pas insulter l'intelligence des lecteurs/lectrices, je le précise uniquement ici pour les démagogues en chef qui voudraient déformer mes propos.