Certes, le TPP n'a pas le pouvoir de condamner ni même de poursuivre les compagnies minières canadiennes qui sont mises dans ce cas-ci sur la sellette. Les minières n'étaient d'ailleurs pas présentes pour assumer leur défense, quoiqu'elles aient été invitées à y assister. Ce genre de tribunal, qui est en quelque sorte une tribune pour la société civile, vise plutôt à donner la parole aux communautés, mais aussi à sensibiliser la population en ce qui concerne les violations des droits humains.

Pour la première fois en Amérique du nord, un Tribunal des peuples se prononce sur l'industrie 

- par Mélanie Loisel dans le journal Le Devoir, 2 juin 2014.

Cinq compagnies minières ont été montrées du doigt, en fin de semaine, lors du Tribunal permanent des peuples (TPP) qui se déroulait pour la première fois à Montréal. Pendant deux jours, un jury composé de huit experts internationaux a été appelé à évaluer l'impact des activités minières de Barrick Gold, Goldcorp, Tahoe Resources, Blackfire Exploration et Excellon Resources en Amérique latine.

Après avoir entendu de nombreux témoins et spécialistes, ils en sont venus à la conclusion que « ces minières seraient responsables de plusieurs violations des droits de l'Homme et que le gouvernement canadien est en partie responsable pour ne pas les avoir empêchées et même pour avoir facilité ces violations. »

« Les compagnies minières canadiennes agissent souvent comme de nouveaux colonisateurs. Elles arrivent dans les pays, prennent possession des terres et violent les droits des peuples à l'autodétermination », a déploré Mireille Fanon-Mendès-France, l'un des huit experts qui siégeaient dans le jury, lors de la lecture du verdict dimanche après-midi. Cette spécialiste française, qui oeuvre au Conseil des droits de l'Homme à l'ONU, a principalement dénoncé les discriminations causées par les activités minières canadiennes sur les peuples autochtones et les communautés avoisinantes.

Gérald Larose, professeur de travail social à l'UQAM et aussi membre du jury, a pour sa part indiqué que les violations commises par les minières canadiennes pouvaient varier d'un pays à l'autre. « Après avoir entendu de nombreux témoignages, nous avons pris connaissance de plusieurs irrégularités graves allant d'actes de discrimination à des violences envers des membres de communautés affectées par leurs activités », a-t-il déclaré.

Témoignages

Lors de la fin de semaine, une quinzaine de témoins venus du Honduras, du Chili, du Guatemala, du Mexique et de l'Équateur ont d'ailleurs défilé pour raconter ce qui se passait dans leur pays et pour expliquer les conséquences des activités des compagnies canadiennes sur leur qualité de vie. L'un d'entre eux, Pedro Landa a raconté que des contaminants avaient été laissés sur l'ancien site minier de San Martin, auparavant exploité par Goldcorps et sa filiale Entre Mares, dans la vallée de Siria au Honduras. « La mine est maintenant fermée, mais ils ont laissé un dépôt de contaminants dans lequel on retrouve du sulfure et c'est dangereux pour la santé. Au moins 27 personnes ont été malades jusqu'à présent », a-t-il affirmé.

La sociologue Lina Solano Ortiz est pour sa part venue raconter que les femmes des communautés étaient souvent les premières victimes des activités minières. « En 2007, on a dû déplacer une partie de la population pour ouvrir la mine près du lac Isabal au Guatemala et plusieurs femmes ont été violées lors de la délocalisation », a-t-elle dit. « Ce ne sont pas nécessairement des employés des compagnies minières canadiennes qui commettent directement ces violations, mais quand les gens sont forcés de quitter leur demeure, ce genre de situation peut malheureusement arriver », précise-t-elle.

Certes, le TPP n'a pas le pouvoir de condamner ni même de poursuivre les compagnies minières canadiennes qui sont mises dans ce cas-ci sur la sellette. Les minières n'étaient d'ailleurs pas présentes pour assumer leur défense, quoiqu'elles aient été invitées à y assister. Ce genre de tribunal, qui est en quelque sorte une tribune pour la société civile, vise plutôt à donner la parole aux communautés, mais aussi à sensibiliser la population en ce qui concerne les violations des droits humains. Depuis 1979, une quarantaine de TPP ont été organisés dans le monde sur divers sujets, notamment sur le génocide arménien, le droit d'asile en Europe ou encore les violations des droits humains en Algérie.

« On a voulu organiser ce TPP pour que les Canadiens sachent ce qui se passe à l'étranger et pour dénoncer par le fait même le virage de la politique étrangère canadienne qui est de plus en plus axée sur ces entreprises », explique Gérardo Aiquel, le coordonnateur du TPP de Montréal. « Que ce soit Exportation et Développement Canada, qui aide les minières par divers soutiens financiers, ou l'ACDI, qui appuyait les démarches dans certains pays de l'Amérique latine pour alléger les lois minières, le TPP permet de voir quelle est notre part de responsabilité », ajoute-t-il en rappelant que plus de 230 entreprises minières canadiennes opèrent en Amérique latine. À vrai dire, près de 1500 projets miniers y étaient enregistrés en 2013 et étaient exploités par des entreprises inscrites à la Bourse de Toronto.

Direction Ottawa

À ce sujet, la représentante du secrétaire international de la FIAN à Genève, Ana Maria Suarez Franco, note que les Canadiens ont le pouvoir de demander des comptes et même d'influencer les activités des minières canadiennes. « Comme ces activités sont en Bourse, les contribuables canadiens ont souvent des actions dans ces entreprises via leurs fonds de pension. Ils ont le droit de demander des comptes aussi au gouvernement qui favorise le climat d'affaires des minières », rappelle-t-elle.

Le professeur de droit international à l'Université de Tarragona Antoni Pigrau Solé a pour sa part tenu à dire que les Canadiens ont le devoir de s'informer sur les activités des minières et aussi de leur gouvernement qui crée les conditions de violations des droits humains en Amérique latine. « À la lumière des conventions internationales et des nombreux témoignages, nous pouvons juger que l'État canadien a une responsabilité à la fois par ses actions favorisant à outrance l'industrie extractive et son inaction face aux violations des droits commis par les minières canadiennes », a-t-il dit lors de la lecture des conclusions.

Ces prochaines semaines, les membres du TPP feront parvenir leurs conclusions et leurs recommandations au gouvernement Harper, de même qu'à la Commission interaméricaine des droits humains et aux Nations unies. Ce mardi, un petit groupe de militants se rendra aussi à Ottawa pour remettre au gouvernement un rapport sur les violations des droits humains commises par les minières canadiennes en Amérique latine, où 22 cas ont été examinés dans divers pays. 

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L'article original sur le site du journal Le Devoir (accessible au public, aux non-abonnés)