Le 13 septembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a voté en faveur de la Déclaration des droits des peuples autochtones. La Déclaration a été adoptée à 143 voix contre quatre —Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et Etats-Unis— et 11 abstentions.

7 septembre: voir aussi un vidéo-reportage de la marche des Femmes autochtones du Québec!

Les Premières nations du Canada et du Québec demandaient aux gens de faire pression sur le gouvernement canadien afin qu'il signe la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
   La Déclaration était appuyée par Amnistie Internationale, le Bloc québécois, Droit et démocratie, KAIROS, la Ligue des droits et libertés, le Nouveau Parti Démocratique du Canada, le Parti Libéral du Canada, Québec solidaire, etc.

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[ ARCHIVES : la pétition et le texte de la Déclaration onusienne dans la suite...]

En 2006, le Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies a adopté la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et a recommendé son adoption par l'Assemblée générale.  Parmi ce conseil onusien des droits humains, 30 pays votaient en faveur de la résolution.  Deux pays -- le Canada et la Russie -- votaient contre et douze pays s'abstenaient.

L'Assemblée générale des Nations unies s'est engagée à adopter cette Déclaration en septembre 2007, sauf que les Premières nations ont raison de craindre les amendements et le vote du gouvernement canadien.

:: ASSEMBLÉE DU RFS-QCA
   Ce mardi 28 août 2007, l'Assemblée de notre réseau a jugé qu'il était préférable, étant donné que personne n'avait pris connaissance de la Déclaration, de d'abord la partager aux individus et aux groupes.  C'est pourquoi l'Assemblée du RFS-QCA n'a pas adopté de position collective, mais invite plutôt les individus et groupes à prendre position.

DATE LIMITE :  Le Canada aura a voter sur cette déclaration à l'Assemblée générale des Nations Unies (61è session) à la mi-septembre 2007 et c'est pourquoi les Premières nations du Canada et du Québec vous demandent d'exprimer votre appui avant la mi-septembre (voir ci-dessous).



:: Les Femmes Autochtones du Québec vous suggèrent...

I) d'envoyer une lettre directement au bureau du Premier ministre, Stephen Harper, avant le 5 septembre 2007.  Voir la lettre suggérée par les Femmes Autochtones du Québec.
[ http://www.faq-qnw.org/documents/LettreappuieFAQfinal.doc ]

par télécopieur au : 613-941-6900

OU par courrier (pas besoin d'assigner un timbre)

Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Cabinet du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa (On)  K1A 0A2

II) d'appuyer la marche du 7 septembre à Montréal, organisée par les Femmes Autochtones du Québec.
[ http://media.reseauforum.org/node/2066 ]

:: L’Assemblée des Premières Nations vous demande de faire signer sa pétition avant le 11 septembre.
[la pétition a été retirée]

Notez aussi la pétition Internet d'Amnistie internationale >>

:: LE TEXTE DE LA DÉCLARATION ::

Le Conseil des droits de l'homme,

Affirmant que les peuples autochtones sont égaux à tous les autres peuples, tout en reconnaissant le droit de tous les peuples d'être différents, de s'estimer différents et d'être respectés en tant que tels,

Affirmant également que tous les peuples contribuent à la diversité et à la richesse des civilisations et des cultures, qui constituent le patrimoine commun de l'humanité,

Affirmant en outre que toutes les doctrines, politiques et pratiques qui invoquent ou prônent la supériorité de peuples ou d'individus en se fondant sur des différences d'ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturel sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes,

Réaffirmant que les peuples autochtones, dans l'exercice de leurs droits, ne doivent faire l'objet d'aucune forme de discrimination,

Préoccupé par le fait que les peuples autochtones ont subi des injustices historiques à cause, entre autres, de la colonisation et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources, ce qui les a empêchés d'exercer, notamment, leur droit au développement conformément à leurs propres besoins et intérêts,

Conscient de la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits intrinsèques des peuples autochtones, qui découlent de leurs structures politiques, économiques et sociales et de leur culture, de leurs traditions spirituelles, de leur histoire et de leur philosophie, en particulier leurs droits à leurs terres, territoires et ressources,

Conscient également de la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones affirmés dans les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus avec les États,

Se félicitant du fait que les peuples autochtones s'organisent pour améliorer leur situation sur les plans politique, économique, social et culturel et mettre fin à toutes les formes de discrimination et d'oppression partout où elles se produisent,

Convaincu que le contrôle, par les peuples autochtones, des événements qui les concernent, eux et leurs terres, territoires et ressources, leur permettra de perpétuer et de renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et de promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins,

Considérant que le respect des savoirs, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones contribue à une mise en valeur durable et équitable de l'environnement et à sa bonne gestion,

Soulignant la contribution de la démilitarisation des terres et territoires des peuples autochtones à la paix, au progrès économique et social et au développement, à la compréhension et aux relations amicales entre les nations et les peuples du monde,

Considérant en particulier le droit des familles et des communautés autochtones de conserver la responsabilité partagée de l'éducation, de la formation, de l'instruction et du bien être de leurs enfants, conformément aux droits de l'enfant,

Considérant que les peuples autochtones ont le droit de déterminer librement leurs rapports avec les États, dans un esprit de coexistence, d'intérêt mutuel et de plein respect,

Estimant que les droits affirmés dans les traités, accords et arrangements constructifs entre les États et les peuples autochtones sont, dans certaines situations, des sujets de préoccupation, d'intérêt et de responsabilité à l'échelle internationale et présentent un caractère international,

Estimant également que les traités, accords et autres arrangements constructifs, ainsi que les relations qu'ils représentent, sont la base d'un partenariat renforcé entre les peuples autochtones et les États,

Reconnaissant que la Charte des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques affirment l'importance fondamentale du droit de tous les peuples de disposer d'eux mêmes, droit en vertu duquel ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel,

Conscient qu'aucune disposition de la présente Déclaration ne pourra être invoquée pour dénier à un peuple quel qu'il soit son droit à l'autodétermination, exercé conformément au droit international,

Convaincu que la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans la présente Déclaration encouragera des relations harmonieuses et de coopération entre les États et les peuples autochtones, fondées sur les principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l'homme, de non discrimination et de bonne foi,

Encourageant les États à respecter et à mettre en œuvre effectivement toutes leurs obligations applicables aux peuples autochtones en vertu des instruments internationaux, en particulier ceux relatifs aux droits de l'homme, en consultation et en coopération avec les peuples concernés,

Soulignant que l'Organisation des Nations Unies a un rôle important et continu à jouer dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones

Convaincu que la présente Déclaration est une nouvelle étape importante sur la voie de la reconnaissance, de la promotion et de la protection des droits et libertés des peuples autochtones et dans le développement des activités pertinentes du système des Nations Unies dans ce domaine,

Considérant et réaffirmant que les autochtones sont admis à bénéficier sans aucune discrimination de tous les droits de l'homme reconnus en droit international, et que les peuples autochtones ont des droits collectifs qui sont indispensables à leur existence, à leur bien être et à leur développement intégral en tant que peuples,

Proclame solennellement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le texte figure ci après, qui constitue un idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel:

:: pour voir les 46 articles qui composent la suite, il faut télécharger la Déclaration du site Internet des Nations unies>>

Notes :
- il s'agit d'un document Word, en plusieurs langues, sur le site Internet des Nations unies;
- la Déclaration débute à la 2e page du document

En français >>
[ http://ap.ohchr.org/documents/F/HRC/resolutions/A-HRC-RES-1-2.doc ]

Pour les versions en anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe>>
[ http://ap.ohchr.org/documents/sdpage_e.aspx?m=120&t=11 ]