La poursuite d'Occupons Québec contre la Ville de Québec

Une photo suivi d'une affichette: photo de tentes sur le béton du parc, derrière des édifices éclairés pour la nuit. En-dessous, l'affichette ressemble à une affiche de construction: Vous espériez un signe, le voilà. 99 % !!!!! Occupy Québec le 22 oct.Un des participants d'Occupons Québec, André Bérubé, a poursuivi la Ville à la Cour des petites créances.  Même si ce sont les petites créances, les questions abordées sont pourtant grandes.  M. Bérubé a choisi cette cour pour son coût accessible et l'absence d'avocats.

Occupons Québec a soulevé bien des passions quand des gens ont installé un campement sur la Place de l'Université-du-Québec du 22 octobre au 22 novembre 2011 (à côté du Jardin Saint-Roch).

M. Bérubé estime que les agissements de la Ville violaient des règles de droit et étaient une forme d'harcèlement dommageable. Le procès a duré deux jours, un avant les élections municipales récentes et l'autre après.  La Ville était représentée par M. Jacques Perron, responsable des communications.

Camping ou manifestation ?

Son plaidoyer a commencé en insistant sur le fait qu'il s'agissait d'une manifestation de longue durée et non d'un simple campement. Inspirées par les Indignés en Espagne et par l'action d'Occupy Wallstreet, des actions d'occupation citoyenne auraient eu lieu dans environ 800 villes à travers le monde. Le mouvement dénonce en particulier l'influence antidémocratique de la haute finance, les injustices sociales dont l'écart grandissant entre riches et pauvres et insiste surtout sur le désir d'une démocratie inclusive au lieu de la démocratie représentative accusée d'être corrompue.

« Le campement faisait partie du message et représentait le droit à l'espace public face au déficit démocratique », affirme M. Bérubé. Pour les occupants, démanteler le campement, c'était réprimer une manifestation protégée par les chartes des droits et libertés.

M. Bérubé estime aussi que la Ville ne savait pas quel règlement invoquer pour mettre fin à leur action politique et c'est pourquoi elle aurait adopté un nouveau règlement en juin 2012 qui interdit d'installer quoi que ce soit dans un parc public sans sa permission. Selon le plaignant, « la Ville n'avait aucune emprise juridique » et « elle devait nous tolérer ». 

Le feu aux poudres

Durant le procès, des occupants ont témoigné du contexte qui régnait à l'époque. Le matin du 1er novembre 2011, un petit feu a brûlé le coin d'une tente. Les occupants croient que ce fut un geste de vandalisme. Tôt ce même matin, quelques individus étaient venus crier et invectiver les occupants. Aussi, des animateurs de CHOI FM, à l'émission Maurais Live, avaient donné un discours sur les risques d'incendie. Dominque Maurais déclarait : « La question est la suivante : quand est-ce qu'on va prendre la décision de faire un ménage ? J'pose une question, qu'est-ce que ça va vous prendre ? Est-ce que ça vous prend un incendie ? ». Les animateurs dénonçaient la présence d'un foyer à bois et se plaignaient que les occupants pourraient avoir accès à l'électricité. Ils ont aussi qualifié les occupants de « parasites » et de « BS ».  Les occupants avaient donc demandé une enquête estimant qu'il s'agissait probablement d'un acte criminel. La direction du service des incendies a décidé, à sa discrétion, de ne pas enquêter. Sauf que cet incident aurait mis le feu aux poudres.

Les occupants se sentaient harcelés par la Ville

Selon les préventionnistes en incendie de l'Arrondissement La Cité-Limoilou, qui ont témoigné pour la Ville, des inspections avaient lieu environ tous les deux jours. Les employé-es de la Ville auraient confisqué un système de son, les pancartes affichant des messages citoyens, les crayons, des sachets chauffants pour les mains, des citrouilles servant de lampes, etc. Les employé-es invoquaient des risques d'incendie et autres dangers pour confisquer divers objets. Selon une des préventionniste, les pancartes étaient dangereuses en cas de vents forts. « N'est-ce pas très particulier comme saisie ? J'estime que la Ville voulait nous empêcher de continuer cette manifestation », plaide M. Bérubé.

Les toilettes publiques, au bord du campement, furent verrouillées, même de jour. Selon M. Perron, « le SPVQ a fermé les toilettes parce que des crimes s'y tenaient parfois. Cela n'avait rien à voir avec Occupons Québec ». Ces toilettes ont été rouvertes après la fin du campement.

Les témoins, des participants d'Occupons Québec, ont affirmé avoir toujours obtempéré aux demandes techniques des services de la Ville, comme bien espacer les tentes et retirer leurs cordons, tenir le foyer à l'écart de toute structure (3 mètres), etc. Les préventionnistes de la Ville ont aussi reconnu en cour que les occupants avaient été coopératifs.

Lorsque la Ville a voulu confisquer une corde de bois de chauffage, ce fut le seul moment de résistance en soi, où une grande foule s'était mobilisée le soir du 3 novembre pour exprimer leur refus du démantèlement d'Occupons Québec.* Certains occupants ce soir-là, touchés par le fait que la corde de bois fût un don du public, avaient carrément bloqué la saisie. La Ville a aussi procédé au démantèlement d'une cabane en bois servant de cuisine et d'une zone de bureau. Plus tard, elle a aussi confisqué le foyer à bois, à la surprise des occupants vu qu'il avait été accepté auparavant.

Les préventionnistes n'ont pas offert d'arguments expliquant en quoi la petite corde de bois des occupants était plus nuisible ou inflammable que celles retrouvées souvent à l'extérieur de maisons privées.

M. Bérubé demande alors où était l'urgence d'évincer les gens alors que la Ville avait retiré tout ce qui était moindrement inflammable de même que l'équipement servant à endurer le froid.

Les occupants se sentaient soumis à une forme d'harcèlement et jugent que cela visait à les épuiser et surtout à les empêcher concrètement d'avoir l'équipement pour endurer l'hiver qui arrivait. Dans nos reportages de l'époque, les occupants exprimaient que la Ville faisait du zèle dans le but de trouver un prétexte technique pour démanteler le campement. 

La Ville peut inspecter toute résidence sans mandat

La Ville de Québec a un règlement (1679 a.15) qui stipule que les préventionnistes en incendie peuvent pénétrer toute résidence sans mandat et sans la permission du propriétaire, pourvu que ce soit fait à une heure raisonnable et évidemment dans l'objectif de vérifier la sécurité des lieux et le respect des règlements municipaux.

M. Bérubé plaide que même les policiers n'ont pas ce droit et doivent avoir raison de croire qu'il y a un crime ou une urgence pour fouiller une résidence ou une tente sans mandat ou sans permission. Il estime donc que ce règlement est contraire aux droits reconnus et que les employé-es de la Ville devaient obtenir la permission des occupants avant de fouiller leur tente.

Les préventionnistes venues témoigner, deux dames au service de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou, jurent n'être jamais entrées dans les tentes fermées sans la coopération des occupants. Or, de son côté, M. Bérubé jure qu'il refusait clairement l'accès à sa tente et dénonçait l'absence de mandat, mais qu'un policier l'aurait menacé d'arrestation pour obstruction s'il bloquait l'accès à sa tente.

M. Bérubé juge que ces fouilles étaient abusives, harcelantes et violaient la vie privée.

« Dès le départ, on voulait mettre fin à ce camping »

M. Jacques Perron, qui représentait la Ville, a d'abord affirmé que « le campement nuisait à la sécurité des gens ». Selon la défense, il n'était pas sécuritaire pour les occupants et le public et le matériel en place devait être retiré en raison du règlement sur les nuisances. Il a rappelé que le maire Labeaume a exprimé sa sympathie au mouvement, mais que « dès le départ, le 3 novembre, la Ville a décidé que le campement devrait être démantelé ».

M. Perron a réitéré la position de la Ville, soit celle que le maire a déclarée à plusieurs reprises quand les occupants étaient venus parler à l'Hôtel de Ville. Pour le maire, c'était du « camping dans un parc », cela était inadmissible et ce moyen d'action nuisait au message citoyen des occupants. Pour la Ville, les gens pouvaient manifester à longueur de journée et utiliser l'espace librement, pourvu qu'elles ne dorment pas sur le parc et n'installent aucun équipement. Un règlement de la Ville de Québec interdit de dormir dans un parc, règle d'ailleurs critiquée par des organismes venant en aide aux personnes itinérantes.

Les services de la Ville ont tenu des réunions de coordination en présence de M. Perron qui agissait à titre de porte-parole de la Ville lors des visites du campement. Une des préventionnistes a résumé la situation : « La Ville ne voulait pas de campement. Elle voulait son démantèlement. Le Service de protection des incendies, quant à lui, retirait les objets nuisibles ou trop inflammables ».

Pour M. Bérubé, juger qu'il s'agit de « camping » et d'un moyen d'action inefficace est une position subjective, une opinion, qui ne pouvait justifier de brimer leur forme d'expression démocratique.

La véritable question de droit

Le juge a rappelé que certaines limites peuvent être imposées aux droits et libertés, dont aux manifestations. En vertu de la jurisprudence canadienne, le juge devra évaluer si les limites imposées par la Ville étaient « acceptables dans une société libre et démocratique ». La cause d'Occupons Québec est loin d'être gagnée. Le juge a en effet mentionné qu'une nouvelle jurisprudence s'établit au Québec sur les limites aux manifestations.

Les manifestations pacifiques sont protégées par la Constitution et peuvent donc marcher sur la rue par exemple. C'est dire que les manifestations sont exemptes de l'application de certains règlements. Une chose est certaine, les pancartes ne sont pas jugées inflammables et confisquées... Par contre, est-ce que notre société accepte qu'une manifestation soit une occupation de longue durée ? Aux yeux de la Ville, une telle action est inconcevable.

Sur le plan légal, le procès n'a pas clairement fait ressortir que la Ville n'invoquait pas de règlement explicite à l'époque et qu'aucun constat d'infraction n'avait été émis. Sept mois plus tard, la Ville adoptait de nouveaux articles interdisant d'« occuper ou [...] déposer une structure, une tente [...]», d'« alimenter un feu » et d'« utiliser un appareil [...] pouvant servir à la cuisson des aliments ou à se réchauffer » sur le domaine public (1959 a.2).

Le bureau de Québec de la Ligue des droits et libertés écrivait

« en regard des enjeux de société fondamentaux soulevés par les 'indignés' de Québec, les raisons invoquées pour éteindre leurs voix apparaissent bien dérisoires. Le maire Labeaume prétend que les manifestants se sont fait entendre et qu'ils devraient maintenant rentrer chez eux, comme s'il était du ressort du maire de Québec de fixer les limites de la liberté d'expression de ses citoyens ».

Une cause d'envergure pour les petites créances

Le juge aura à évaluer si la Ville a violé la liberté d'expression de M. Bérubé, si sa tente a été fouillée illégalement et s'il a droit à un dédommagement pour son matériel saisi et pour dommages moraux. M. Bérubé a demandé le maximum de compensation possible aux petites créances, soit 7000 $, surtout pour dommages exemplaires et punitifs, c'est-à-dire pour convaincre la Ville d'agir autrement à l'avenir.

« Il faut déranger un peu »

M. Bérubé estime que la jurisprudence reconnaît que les manifestations doivent « déranger au moins un peu ». Les occupants plaident que leur action n'était pas nuisible et ne dérangeait pas les gens autour qui circulent plutôt dans le Jardin Saint-Roch.

Même à l'époque, il était flagrant que ce mode d'action pouvait déplaire à la Ville, mais les occupants espéraient que les droits constitutionnels au Canada allaient amener les mairies de Québec et de Montréal à tolérer plus longtemps le mouvement. Les occupants espéraient aussi parler à la Ville de Québec pour établir avec elle un espace public.

 

- Michaël Lessard, 1er décembre 2013

Rapporteur indépendant - Parce que la neutralité est un mensonge, ce qui prime est l'honnêteté intellectuelle, la recherche de vérité et l'intérêt public.

Occupons Québec, appuyé par une foule indignée, tient bon !
- Michaël Lessard, Média reseauforum.org, 3 novembre 2011.

 

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qui se sont ajoutées à la collection au cours des derniers mois !

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