Nouvelle loi anti-pourriel - Message aidant aux groupes

Si vous êtes actif ou active au sein d'un groupe engagé, d'un organisme ou de mouvements sociaux, les précisions suivantes pourraient vous être utiles (aussi sur le Huffington Post Québec).

Avez-vous reçu récemment un courriel de la part d'un organisme déclarant « En vertu de la nouvelle loi anti-pourriel, nous devons vous demander de confirmer votre inscription à nos envois avant le 1er juillet ».  En ayant reçu au moins trois moi-même, et ayant dû en discuter au sein d'un groupe citoyen, je vous partage les conclusions concrètes de ma lecture de la nouvelle loi contre « les pourriels et les menaces électroniques ».

Certains organismes semblent avoir mal lu le règlement et se tirent dans le pied. Oui, oui, envoyer un courriel en fin juin à des centaines de personnes pour leur demander de se réinscrire à un bulletin électronique, c'est vraiment une mauvaise idée (voire une gaffe). Pendant cette belle période estivale, le pourcentage de personnes qui ne verront pas le message ou qui vont l'ignorer peut être assez stupéfiant ! Surtout, la loi n'exige aucunement de telles actions précipitées...

Une page Internet officielle explique comment appliquer cette nouvelle loi, mais voici ce que les groupes doivent retenir :

1) Cette loi concerne les messages électroniques qui impliquent une transaction ou un offre de service en échange d'argent (« commercial » au sens large).

Mieux encore, les causes charitables ou non lucratives ne sont pas concernées par les parties de cette loi sur les messages électroniques (courriel, etc.).
En fait, la loi concerne aussi les systèmes de collecte non autorisée d'adresses électroniques et de renseignements personnels, etc.  Dans le présent billet, ignorons cette partie, vu que je m'adresse à d'honnêtes citoyens et citoyennes ici n'est-ce pas.

Toutefois, cette loi enracine aussi dans le droit canadien des principes éthiques déjà connus et appliqués par les organismes et entreprises honnêtes ou éthiques. Même si, légalement, ces directives concernent les messages électroniques commerciaux, ce sont des principes connus que tout groupe décent ou respectueux d'autrui devraient appliquer déjà :
  • ne jamais inscrire les coordonnées d'une personne à une liste d'envoi sans son consentement ;
  • préciser au nom de quel collectif le message est envoyé ;
  • et toujours indiquer dans les messages comment se désinscrire (« mécanisme d'exclusion »).
2) Si vous n'aviez pas inscrit des personnes sans leur consentement, il n'est aucunement nécessaire ni recommandé de leur demander une nouvelle confirmation d'inscription à vos bulletins.

Les personnes et organismes qui connaissaient déjà un peu l'éthique Internet, voire le bons sens civique, n'inscrivent déjà pas n'importe qui, n'importe comment, sur leurs listes d'envoi. Cette loi est contre les pourriels après tout.
3) Selon la loi, les membres d'un groupe sont considérés implicitement comme voulant recevoir vos bulletins. Il suffit alors que votre courriel soit clair à ce sujet et offre l'option de ne plus recevoir vos messages.
4) ET, surtout, dans tous les cas, vous avez 36 mois après le 1er juillet pour obtenir un consentement explicite au besoin. Donc nul besoin d'écrire, en panique, à vos membres l'été, période durant laquelle bien des gens ne lisent peu ou pas leur boîte-courriel.

 

Par ailleurs, même si j'appuie fortement cette loi, puis-je mentionner qu'il est ironique que le gouvernement fédéral améliore actuellement l'interdiction d'utiliser des renseignements personnels non autorisés, alors que tout indique que des agences étatiques récoltent les données et messages privés, sans consentement, sans mandat judiciaire ni enquête criminelle.

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FAQ - La Loi canadienne anti-pourriel ( www.combattrelepourriel.gc.ca ) : http://combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/00304.html

Mises à jour

NOUVEAU : la page officielle «Foire aux questions» a été complètement ré-écrite en date du 2 juillet 2014 et elle confirme mon interprétation écrite dans ce billet:

« La LCAP ne s'applique pas aux activités non-commerciales. En autant que l'organisme sans but lucratif n'est pas engagé dans une activité commerciale, la LCAP ne s'appliquera pas. Cela signifie que les organismes sans but lucratif qui envoient des messages strictement dans le but de solliciter un don, de demander l'aide de bénévoles ou d'inviter des membres d'un quartier à participer à un événement communautaire gratuit ne sont pas tenus de se conformer à la Loi.»

La loi ne fait aucunement mention du mot « charité », donc nul besoin non plus d'être reconnu comme organisme de bienfaisance. Il suffit que votre message n'inclue aucun service ou produit en échange d'argent, sinon il vous suffit d'obtenir le consentement explicite des personnes inscrites à votre liste d'envoi.

Activités en continu

Ateliers et services gratuits dans Vanier et Duberger (45ans+)

Logo : dessin d'un phare maritime.À tous les mois, pour les personnes de 45 ans et plus, il y a plusieurs ateliers/rencontres sur divers thèmes organisés par la Fraternité de Vanier, ainsi que des services utiles dont notamment des repas chauds à domicile (! 5.5 $) et un transport pour vos rendez-vous médicaux (il faut contribuer au coût de l'essence seulement) !

Exemples de thèmes des rencontres : les Neurones grises à la Bibliothèque Duberger, la cuisine, les émotions et le rire, etc.

Site ou appelez 418-683-2400 / fraternitedevanier /arobas/ videotron.ca

Les Merveilleuses têtes heureuses

Logo: quatre masques de théâtre forment un cercle avec des triangles courbés jaunes et bleus. Masques triste, souriant, perplexe et un sans yeux.Créé en 2008, la Troupe École de Théâtre Les Merveilleuses Têtes Heureuses est un organisme communautaire à but non lucratif non subventionné, géré, entre autres, par et pour des personnes vivant ou ayant vécu un trouble mental dans une perspective de gestion participative et dans une vision d'appropriation du pouvoir d'agir.  Elle a pour mission de sensibiliser la population, mais également de promouvoir l'art dramatique comme outil d'intervention sociale en créant un milieu propice à la création et à l'émencipation. Dans le cadre du programme « Services de formation à l'intégration sociale », en partenariat avec le Centre Louis-Jolliet de la Commission scolaire de la Capitale et de l'Alliance des Groupes d'Intervention pour le Rétablissement en santé mentale (AGIR), la troupe en plus de sa programmation régulière travaille en partenariat avec les organismes intéressés par ses services. À travers le théâtre, les participant.es développent des habiletés personnelles et sociales qui facilitent leur rétablissement en société.
Activités et horaires 2017-2018 document Adobe PDF
Voir aussi la Page Facebook

Les ateliers sont ouverts à tous/toutes. 
Les ateliers débutent le 18 septembre 2017, mais vous pouvez rejoindre le groupe plus tard.

Information - Inscription : 418-525-6187 poste 225
435 rue Du Roi, Québec, QC G1K 2X1 | Site

Émissions de radio alternatives à Québec

Automne: mise à jour d'octobre 2017 !  Les émissions de CKIA (88,3 FM) ont été intégrées. Il peut manquer pour le moment certaines émissions d'intérêt public de CKRL (89,1 FM) et CHYZ (94,3 FM).

Il s'agit d'émissions sur les ondes radios communautaires de CKIA (88,3 FM), CKRl (89,1 FM) et CHYZ (94,3 FM).  Nous souhaitons donner plus de la visibilité à des émissions radiophoniques indépendantes ayant un caractère engagé ou même progressiste. »»»

SPOT : clinique itinérante

Logo: le O et le T ont un rond, comme une tête de personnages. Clinique communautaire de santé et d'enseignement.SPOT est une clinique à l'intention des personnes marginalisées et de celles en situation de vulnérabilité sociosanitaire, non rejointes par l'offre de soins et services, qui en plus d'offrir des soins et services adaptés, permettra de former, dans un contexte de collaboration interdisciplinaire, une relève professionnelle sensibilisée aux enjeux sociaux et aux besoins de santé de cette clientèle.

Elle est le fruit d'une grande collaboration des intervenant-es de terrain, universitaires, étudiant-es et des services de santé de la Capitale.

 www.cliniquespot.org ou 418-803-3398

 

Comité CPU3S : un lieu d'entraide et de partage des expériences qui organise des sorties pour tous/toutes.  Prochaine rencontre : mardi 8 novembre, à 11 h,
salle 106 à PECH-Sherpa (130 boul. Charest Est).
Contact - Simon Vermette : pairaidant /arobas/ cliniquespot.org

Expositions ...

Pour les expositions et les activités artistiques,
nous recommandons le média Quoi faire à Quebec

Ou voir notre section sur les autres médias alternatifs.