La conservation des milieux humides et la compensation de leurs pertes : réflexions sur la nouvelle législation québécoise

La table ronde propose cette réflexion à la lumière du projet de Loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques (adopté en juin 2017).  Très attendu, cette loi est porteuse de plusieurs nouveautés, dont le principe d'aucune perte nette, une définition d'un milieu humide et une nouvelle formule de compensation.  Elle suscite beaucoup d'intérêt autant pour les spécialistes de la conservation que pour les juristes, les propriétaires de terrains, les agriculteurs, les promoteurs de projets, les ONG environnementales, les municipalités, etc.

Cette table ronde se veut une plateforme favorisant une discussion constructive, entre des juristes et des biologistes qui, au cours des dernières années, ont eu l'occasion d'analyser le régime juridique, ses limites et les opportunités de le bonifier.  Elle sera aussi l'occasion de dégager certaines préoccupations, les points de divergence et les visions communes en matière de conservation des milieux humides et hydriques au Québec.

Inscription gratuite mais obligatoire ici

Table ronde avec

• Monique Poulin, professeure titulaire à la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation,
• Sophie Lavallée, professeure titulaire à la Faculté de droit,
• Caroline Roberge, avocate et étudiante au doctorat à la Faculté de droit, et
• Bernard Fillion, directeur du Québec pour Canards Illimités.

Table ronde organisée par la

Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Centreau et l'Institut EDS.

Biographies

Monique Poulin est professeure titulaire à la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation. Titulaire d'un doctorat en biologie végétale, son champ d'expertise porte sur l'aménagement et la conservation des milieux humides, l'impact des activités humaines sur la biodiversité, l'écologie et la restauration des habitats dans les rives. Elle est chercheure au Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ) et elle a participé aux travaux de l'équipe, mandatée par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour faire des recommandations en vue de moderniser les régimes d'autorisations environnementales de la Loi sur la qualité de l'environnement, pour les projets en milieux humides.

Sophie Lavallée est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval et avocate membre du Barreau du Québec. Son champ d'expertise porte sur le droit international et interne de l'environnement et l'aménagement du territoire et l'urbanisme.  Elle est chercheure au Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ), au Centre interdisciplinaire de recherche sur l'opérationnalisation du développement durable (CIRODD) et au Centre de recherche en droit international et transnational (CEDIT).  Elle a participé aux travaux de l'équipe, mandatée par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour faire des recommandations en vue de moderniser les régimes d'autorisations environnementales de la Loi sur la qualité de l'environnement, pour les projets en milieux humides.

Caroline Roberge est avocate membre du Barreau du Québec depuis 2008 et étudiante au doctorat à la Faculté de droit de l'Université Laval.  Son champ d'expertise porte sur le droit de l'aménagement du territoire et le droit de l'environnement.  Membre du Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ), elle a participé, à ce titre, aux commissions parlementaires sur le projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques.

Bernard fillion est biologiste, agronome et directeur du Québec pour Canards Illimités depuis 1998.  Présent chez Canards illimités depuis sa création en 1976, il a initié, en tant que directeur, une revue en profondeur du programme de conservation de Canards Illimités au Québec et de sa mise en œuvre.  Il est aussi l'instigateur de l'initiative « Plans régionaux de conservation des milieux humides» qui donne des portraits régionaux des milieux humides pour chacune des 17 régions administratives du Québec et du «Programme de cartographie détaillée des milieux humides du sud du Québec», plus précisément les Basses terres du St-Laurent, les basses terres de l'Outaouais et de la plaine d'argile du Saguenay et du Lac St-Jean.  En plus de la mise en place de la revue des aménagements existants afin de les adapter aux connaissances acquises dans les 20 dernières années.