Les Conseils de quartier et les groupes écologistes dénoncent le PDL 122 qui réduirait le maigre pouvoir citoyen

Photo d'une salle comble en 2011 lors d'une consultation qui allait transformer les Conseils de quartier et Conseils de districts électoraux. Une dame parle au micro des citoyens/citoyennes.Les Conseils de quartier de la Ville de Québec, soit 25 Conseils de quartier signataires, ont déposé un mémoire document Adobe PDF en février 2017 contre le projet de loi no 122, une loi qui concerne l'ensemble du Québec (Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs).  Ils concluent que...

Les élus de toutes allégeances doivent prôner plus de démocratie et non pas moins de démocratie municipale et leur plus grand devoir est de favoriser l'expression de la vie démocratique [...].  Les conseils de quartier jugent qu'avoir la possibilité d'influencer les décisions concernant leur communauté incite les citoyens à participer à la vie municipale.  La participation citoyenne est aussi l'un des principes du développement durable.  À notre avis, retirer le droit au processus d'approbation référendaire ne ferait qu'augmenter le cynisme actuel de la population envers la classe politique et démobiliser les citoyens/citoyennes qui ont à coeur de développer des quartiers sains, attrayants et durables.
[ Voir leur mémoire document Adobe PDF pour lire les deux amendements demandés.]

Sur le même sujet, voici la lettre ouverte du Réseau québécois des groupes écologistes diffusée le 8 mars 2017 (le RQGE a aussi déposé un mémoire février dernier).

Pouvoir et contre-pouvoir

(8 mars 2017) — Le 6 décembre 2016, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 122 voulant mettre en place une réforme municipale qui accroît considérablement le pouvoir des élu.es municipaux et menace l'environnement.  Mais comme c'est souvent le cas, gain de pouvoir d'un côté signifie perte de pouvoir de l'autre ; dans ce cas-ci, c'est la population qui perd par l'abolition proposée des référendums municipaux, ces mécanismes permettant aux citoyen.nes de s'impliquer directement dans la vie politique.  Ce projet de loi c’est surtout une opportunité manquée de faire mieux. 

Recul démocratique

Plusieurs élu.es, dont les maires Labeaume et Coderre, ont déclaré publiquement que peu de référendums sont sollicités et que, lorsque menés à bien, ceux-ci freinent la réalisation de plusieurs projets : une bonne raison pour les abolir, quoi !  Mais avant d'abolir quelques rares mécanismes de consultation de la population, ne devrions-nous pas nous questionner sur la possible méconnaissance de tels mécanismes par la population à laquelle ils sont destinés ?  Et de se questionner sur l’apparence souvent obscure des avis publics que l'on croirait volontairement écrits en langage bureaucratique, alors pourtant destinés à aviser la population ?

Menaces environnementales

Par ailleurs, ce projet de loi aura des incidences négatives dans plusieurs secteurs, notamment au niveau environnemental.  Entre autres choses, les élu.es municipaux disposeront de plus de pouvoirs en matière de « protection » de terres agricoles. Mais une autre interprétation y voit une porte ouverte au dézonage agricole, car les projets immobiliers rapportant beaucoup plus aux municipalités en taxes foncières pourraient être favorisés au détriment de la protection des terres arables. La transformation de terres agricoles de qualité en espaces urbains entraînerait de nombreuses conséquences écologiques irréversibles: étalement urbain, perte de biodiversité, érosion des sols, augmentation de la pollution atmosphérique liée à l’augmentation du nombre de voitures, etc. Des enjeux dont l’importance exigent des processus décisionnels appropriés.

A-t-on les moyens environnementaux de se passer de ces mécanismes décisionnels et de consultation ?  Nous postulons que, considérant l’époque actuelle comme particulièrement exigeante au niveau écologique mais aussi aux niveaux social et économique, une participation citoyenne effective, donc accrue et non diminuée, ainsi que l'attribution de ressources sont des incontournables pour en relever les défis.

Au final, ce projet de loi est en fait une loi «  mammouth  », car composé par ni plus ni moins de 257 articles qui ont effet sur plus de 40 textes législatifs (lois, décrets et règlements), et on tente de le passer en douce, ce qui est tout simplement inacceptable.

Comment accepter qu'un gouvernement propose de cette façon le retrait du seul mécanisme permettant à la population de renverser une décision municipale, et ce, sans le remplacer par un autre processus ?  On pourrait croire en une volonté délibérée d'éliminer le contre-pouvoir citoyen... si on était un brin cynique, bien sûr.

- Isa Santos et Chantal Levert pour le Réseau québécois des groupes écologistes
22 février 2017

Actif depuis 1982, le RQGE est un lieu de réseautage, réunissant quelques 70 organismes voués à la protection de l'environnement et à l'émergence d'une société juste et écologique.

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Source de la photo : site de la Ville de Québec (ici).  C'était une salle comble en 2011 lors d'une consultation qui allait transformer les Conseils de quartier et Conseils de districts électoraux.

Mises à jour

Pétition sur le site de l'Assemblée nationale du Québec :

Retrait de tous les articles du projet de loi n° 122 qui portent atteinte aux droits citoyens ...

  • CONSIDÉRANT le projet de loi n° 122 et la volonté du gouvernement d'octroyer de nouveaux pouvoirs aux municipalités tout en déléguant aux citoyens la responsabilité de les surveiller;
  • CONSIDÉRANT QUE le projet de loi n° 122 n'accorde pas – même pire, leur en retire – aux citoyens les moyens dont ils ont besoin pour remplir leurs nouvelles responsabilités;
  • CONSIDÉRANT QU'il supprime l'obligation de soumettre à l'approbation référendaire toute modification aux règlements d'urbanisme des villes de Montréal et de Québec et qui supprime également cette obligation pour toute autre municipalité lorsque cette modification s'applique à une zone de requalification délimitée par la municipalité;
  • CONSIDÉRANT QU'il supprime le droit référendaire pour les règlements d'emprunt quand celui-ci a pour objet la réalisation de travaux de voirie, d'alimentation en eau potable ou de traitement des eaux usées;
  • CONSIDÉRANT QU'il abroge l'obligation pour les maires de faire rapport de la situation financière de la municipalité au conseil municipal et aux citoyens et de déposer une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $;
  • CONSIDÉRANT QU'il supprime l'obligation de publier les avis publics dans les médias écrit ce qui réduira l'accès à l'information tout en affaiblissant les médias locaux;
  • CONSIDÉRANT QUE tous ces changements constituent un recul démocratique et un bris dans notre contrat social, car ils impliquent une réduction des pouvoirs et de l'influence des citoyens;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de retirer tous les articles du projet de loi n° 122 portant atteinte aux droits citoyens.

Signer »»»

Date limite pour signer : 16 mai 2017.

Activités en continu

Sherpa / PECH : activités du Printemps 2017

Photo de l'immeuble original : des grands carrés de couleur ressortent du bâtiment. Espace galerie : espace d'info, lieu de vie citoyenne favorisant la rencontre et l'implication par le biais d'activités.La Galerie Sherpa / l'organisme PECH offre plusieurs activités que vous pouvez survoler sur l'image ici. 

Où : 130 boul. Charest Est, à Québec

Info / inscription : 418-523-2820

Émissions de radio alternatives à Québec

Il s'agit d'émissions sur les ondes radios communautaires de CKIA (88,3 FM), CKRl (89,1 FM) et CHYZ (94,3 FM).  Nous souhaitons donner plus de la visibilité à des émissions radiophoniques indépendantes ayant un caractère engagé ou même progressiste. »»»

SPOT : clinique itinérante

Logo: le O et le T ont un rond, comme une tête de personnages. Clinique communautaire de santé et d'enseignement.SPOT est une clinique à l'intention des personnes marginalisées et de celles en situation de vulnérabilité sociosanitaire, non rejointes par l'offre de soins et services, qui en plus d'offrir des soins et services adaptés, permettra de former, dans un contexte de collaboration interdisciplinaire, une relève professionnelle sensibilisée aux enjeux sociaux et aux besoins de santé de cette clientèle.

Elle est le fruit d'une grande collaboration des intervenant-es de terrain, universitaires, étudiant-es et des services de santé de la Capitale.

 www.cliniquespot.org ou 418-803-3398

Les Merveilleuses têtes heureuses

Logo: quatre masques de théâtre forment un cercle avec des triangles courbés jaunes et bleus. Masques triste, souriant, perplexe et un sans yeux.Les Merveilleuses Têtes Heureuses

Créé en 2008, la Troupe École de Théâtre Les Merveilleuses Têtes Heureuses est un organisme communautaire à but non lucratif non subventionné, géré, entre autres, par et pour des personnes vivant ou ayant vécu un trouble mental dans une perspective de gestion participative et dans une vision d'appropriation du pouvoir d'agir.  Elle a pour mission de sensibiliser la population, mais également de promouvoir l'art dramatique comme outil d'intervention sociale en créant un milieu propice à la création et à l'émencipation. Dans le cadre du programme « Services de formation à l'intégration sociale », en partenariat avec le Centre Louis-Jolliet de la Commission scolaire de la Capitale et de l'Alliance des Groupes d'Intervention pour le Rétablissement en santé mentale (AGIR), la troupe en plus de sa programmation régulière travaille en partenariat avec les organismes intéressés par ses services. À travers le théâtre, les participant.es développent des habiletés personnelles et sociales qui facilitent leur rétablissement en société.

Les ateliers sont ouverts à tous/toutes. 
Les ateliers débutent le 12 septembre 2016, mais vous pouvez rejoindre le groupe plus tard.

Information - Inscription : 418-525-6187 Poste 225
435 rue Du Roi, Québec, QC G1K 2X1

Expositions ...

Pour les expositions et les activités artistiques,
nous recommandons le média Quoi faire à Quebec

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