Il faut dire que, dans mes 12 années d'expérience de nombreuses manifestations à Québec, c'est la première année que je vois des arrestations massives à Québec...

Ce n'est pas rien. Du Sommet des Amériques à aujourd'hui, c'est la première fois qu'on m'arrête pour une manifestation. Dans mon cas, c'était le 27 avril, avant même qu'existe la loi 78. Quand je me suis levé pour aller à une petite manifestation féministe, je ne pensais jamais de ma vie me faire arrêter pour ça. J'ai écrit un récit/témoignage ici»»

Il faut aussi dire que la police n'utilise pas en soi la loi 78, mais plutôt une loi qui existe déjà (sécurité routière 500.1), mais que la police de Québec n'utilisait jamais lors des manifestations: je le redis, en 12 années de participation active aux nombreuses manifestations à Québec, je n'ai jamais vu cela.

Il faut donc voir l'évidence : c'est une question de climat politique. La loi 78 donne une sorte de mot d'ordre, qui encourage la police à limiter les manif. Toutefois, dans le cas des arrestations massives des 19 et 27 avril, la loi 78 n'existait pas encore. C'était un durcissement politique. Ce n'est pas nouveau que la police fait, plus ou moins consciemment, des calculs politiques et se laisse influencer par les mots d'ordre du gouvernement. C'est un dérapage arbitraire, contre des manifestations 100% non violentes où il n'y a même pas le moindre bris.

Jadis, ces 12 dernières années à Québec, on avait notre propre trajet, plus ou moins connu de la police et elle se contentait de sécuriser. Nous avions aussi notre propre service bénévole pour tenter de sécuriser la foule contre les chauffards. Cela marchait bien. Est-ce que la police de Québec et les manifestant.es pourraient se calmer et retourner à cette coutume démocratique qui fonctionnait bien?

- Michaël Lessard

Addendum : une avocate a déclaré que la loi 500 fut adoptée en 2000 (puis révisé: 500.1), mais ne fut pas utilisée par la police avant 2012. C'est dire que, même durant le Sommet des Amériques en 2001, cette loi ne fut pas invoquée!

Quelques réflexions intéressantes sur Twitter après la 6e arrestation massive à Québec qui incluait Amir Khadir ce 5 juin 2012 :

* Au Québec, un député qui manifeste se fait arrêter, un député qui fraude reçoit une prime de départ! geniedecesiecle

* Non mais attendez. Vous vous rendez compte? Khadir a été arrêté parce qu'il manifestait. Mais Tomassi court toujours. danielthibault

* Menotté en plus pour une simple amende 500.1; pas la norme. Le SPVQ croit au règne des plus forts. La loi 78 est politique. Micles

* La police interdit aux journalistes et aux gens de filmer (plusieurs Tweets).

* Le SPVQ veut bloquer les manif donc les #casserolesencours et autres actions vont grossir. #democratie MicLes

* 5 juin 2012 : la fois où la police de Québec est allée trop loin? J'espère un mega boomerang.

21 juin 2013

La Cour municipale de Montréal entendra, à partir du 2 juillet prochain, les arguments dans la cause visant la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière. La Ligue des droits et libertés, intervenante dans le dossier, va tenter de démontrer que cet article de loi, adopté en 2000, contrevient à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique et doit être déclaré inconstitutionnel. Utilisé pour la première fois contre des manifestants le 15 mars 2011, cet article a ensuite été invoqué pour procéder à l'arrestation de centaines de personnes lors de plusieurs manifestations durant la grève étudiante du printemps 2012.

Dans son rapport sur les violations des droits durant le printemps étudiant (:PDF avril 2013), publié conjointement avec l'Association pour une solidarité syndicale étudiante et l'Association des juristes progressistes, la LDL affirme que cet article brime les droits fondamentaux car « les espaces publics, particulièrement les rues et les trottoirs, sont depuis toujours des lieux privilégiés de l'expression politique et associative. »

Lire la suite sur ce recours sur le site de la LDL »»