Le projet de loi 106 (Québec) inclut en fait plusieurs lois, dont une éventuelle Loi sur les hydrocarbures.  Nous encourageons les citoyen.nes à lire cette partie spéciale du projet de loi (extraits plus bas).
   La commission a tenu des auditions seulement du 16 au 19 août 2016 !

Cette semaine, le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe plus de 50 organisations environnementales, citoyennes et autochtones, a tenu une conférence de presse (vidéo), co-organisé une manifestation et présenté ses principales demandes en commission parlementaire concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030. Des maires se sont joints aux groupes pour manifester leur opposition au projet de loi sur les hydrocarbures.

• Les demandes de ce front commun (ci-dessous)
• Vidéos des interventions qui ont conclu la manifestation contre le projet de loi sur les hydrocarbures qui s'est tenue à Québec le 16 août 2016.
• Projet de loi n°106 : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
• Le Média reseauforum.org vous partage des extraits particuliers de cette éventuelle loi (sous ce communiqué).

Les demandes du Front commun pour la transition énergétique

1. Scinder le projet de loi 106 et mettre de côté son chapitre IV portant sur les hydrocarbures jusqu'à ce qu'un processus approprié soit mené afin de définir un cadre législatif acceptable sur le plan social, scientifique et économique.

2. Déclarer un arrêt immédiat des travaux d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures, ainsi qu'un moratoire sur ce type d'activité.

3. Donner un cadre contraignant aux objectifs poursuivis par la transition énergétique (chapitre I), en créant une Loi sur la transition énergétique, assortie de cibles globales et sectorielles.

4. Respecter les obligations du Québec envers les Premières Nations.

Scinder un projet de loi « cheval de Troie »

Selon les membres du Front commun pour la transition énergétique, le projet de loi 106 doit être scindé, car il aborde deux dossiers d'une importance capitale, à la fois vastes, complexes et contradictoires. Il est de fait impossible d'en discuter à fond, sereinement et dans le cadre d'un seul exercice.

Pour le Front commun, le gouvernement doit prioriser le dossier de la transition énergétique, puisqu'il est urgent et scientifiquement incontournable pour les 196 nations signataires de l'Accord de Paris. Il fait de plus consensus au sein de la population, correspond aux forces du Québec — le savoir-faire et les énergies renouvelables — et offre des perspectives beaucoup plus importantes de création d'emplois.

D'après Karel Mayrand de la Fondation David Suzuki, « La transition énergétique hors des combustibles fossiles représente la plus grande occasion de développement économique en une génération, en plus d'être un impératif scientifique et moral. L'industrie des hydrocarbures disparaîtra quant à elle d'ici 35 ans. Entre les deux, le choix devrait être clair. Le projet de loi 106 nous amène pourtant dans deux directions opposées.»

L'amalgame des volets transition et hydrocarbures indigne d'ailleurs plusieurs groupes, qui y voient une contradiction flagrante, sinon un subterfuge : « Ce projet de loi est un cheval de Troie ! Ce n'est pas en camouflant les hydrocarbures dans une promesse de transition énergétique que le gouvernement convaincra les Québécois et les Québécoises de laisser les pétrolières et les gazières devenir maîtres chez eux », s'exclame Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ).

Hydrocarbures : un cadre législatif pour rester maîtres chez nous et respecter nos engagements climatiques

Selon les groupes membres du Front commun, par son projet de loi sur les hydrocarbures, le gouvernement s'entête à imposer une industrie dont la population ne veut pas et dont le développement empêcherait le Québec de respecter ses engagements en matière de lutte aux changements climatiques.

« On ne peut ajouter de nouvelles infrastructures pétrolières et gazières si l'on souhaite respecter l'Accord de Paris et limiter le réchauffement planétaire en deçà de deux degrés Celsius. Le gouvernement du Québec doit immédiatement tourner le dos à l'exploitation des combustibles fossiles et accélérer la transition vers les énergies renouvelables s'il veut être cohérent avec ses engagements climatiques. Fini le temps des demi-mesures ! »
- Patrick Bonin.

Source

Extraits de l'éventuelle
Loi sur les hydrocarbures (non adoptée)

« 23. La licence d'exploration donne aussi à son titulaire le droit d'extraire des hydrocarbures et d'en disposer ou d'utiliser un réservoir souterrain pour une période d'essai. Le gouvernement détermine, par règlement, la durée et les conditions d'exercice de cette période d'essai.»

« 27. Le titulaire d'une licence d'exploration a droit d'accès au territoire qui en fait l'objet.

Lorsque la licence est attribuée à l'égard d'une terre privée ou louée par l'État, le titulaire obtient l'autorisation écrite du propriétaire ou du locataire au moins 30 jours avant d'y accéder ou peut acquérir de gré à gré tout droit réel ou bien nécessaire pour accéder au territoire et y exécuter ses travaux d'exploration.

Lorsque la licence se trouve sur le territoire d'une municipalité locale, le titulaire avise cette dernière des travaux qui seront exécutés au moins 30 jours avant le début de ces travaux.»

« 13. Les droits d'exploration, de production et de stockage conférés au moyen d'une licence de même que le droit d'exploiter de la saumure conféré par une autorisation constituent des droits réels immobiliers. Ces droits réels immobiliers constituent une propriété distincte de celle du sol sur lequel ils portent.»

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Merci à une citoyenne de Québec, lors du Forum social mondial, de nous avoir avisé.  Nous remercions aussi le média Presse-toi à gauche qui a publié le communiqué en quesiton.
- Michaël Lessard, pour le Média reseauforum.org